Décret exécutif n° 06-379 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé, sur 2006, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section II – Commissariat général à la planification et à la prospective et au chapitre n° 37-21 – Conseil national de la statistique (CNS) – Frais de fonctionnement.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 1.000.000 34-90 Administration centrale —Parc automobile........................................................ 1.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 2.000.000 Total du titre III................................................................................... 2.000.000 Total de la sous-section I.................................................................... 2.000.000 Total de la section II............................................................................ 2.000.000 Total des crédits ouverts .................................................................. 2.000.000