Décret exécutif n° 06-343 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé.

L’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 10. — Le conseil d’administration de l’université est composé : —................................. —................................. —................................. —................................. —................................. —................................. —................................. —................................. —.................................

— d’un (1) représentant des enseignants par faculté et institut, élu parmi les enseignants de rang magistral,

— de deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants, (Le reste sans changement ».

L’article 20 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 20. — Le conseil scientifique de l’université comprend : —................................. —................................. —................................. —................................. —................................. —................................. —.................................

— deux (2) représentants élus des enseignants de rang magistral par faculté et institut ;

— deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants, (Le reste sans changement)".

L’article 22 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 22. — Les membres représentant les enseignants sont élus par leurs pairs pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de l’université.

(Le reste sans changement)".

L’article 37 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 37. — Le conseil de faculté comprend : —................................. —................................. —................................. —.................................

— deux (2) représentants des enseignants par département élus parmi les enseignants de rang magistral ;

— deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants, (Le reste sans changement)".

L’article 43 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 43. — Le conseil scientifique de la faculté comprend, outre le doyen de la faculté, les membres suivants : —................................. —................................. —................................. —.................................

— deux (2) représentants élus des enseignants de rang magistral par département ,

— deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants, —.................................”

L’article 44 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié comme suit :

“ Art. 44. — Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans, renouvelable selon les mêmes formes, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de la faculté.

(Le reste sans changement)". 1er octobre 2006

L’article 61 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 61. — Le conseil de l’institut comprend : —................................. —................................. —................................. —.................................

— deux (2) représentants des enseignants par département élus parmi les enseignants de rang magistral ;

— deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants, (Le reste sans changement)".

L’article 67 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 67. — Le conseil scientifique de l’institut comprend, outre le directeur, les membres suivants : —................................. —................................. —.................................

— deux (2) représentants élus des enseignants de rang magistral, par département,

— deux (2) représentants élus du corps des maîtres-assistants, —.................................

Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de l’institut pour une durée de trois (3) ans, renouvelable selon les mêmes formes.

(Le reste sans changement)".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————