DECRETS

Décret exécutif n° 06-270 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l’université de Boumerdès…………… 3 Décret exécutif n° 06-271 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Béchar……………………………………………… 3 Décret exécutif n° 06-272 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tébessa…………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 06-273 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mascara…………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 06-274 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 06-275 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création d’un centre universitaire à Saïda……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif n° 06-276 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Djelfa………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 06-277 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Médéa……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif n° 06-278 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj…………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 06-279 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à El Tarf………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif n° 06-280 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-277 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à El Oued………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 06-281 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khenchela…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif n° 06-282 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras……………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret exécutif n° 06-283 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khemis Miliana……………………………………………………………………………………………………………………………… 12

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés…………………………………………………………………… 13 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 déterminant les caractéristiques de la carte de stagiaire des personnels de l’aéronautique civile……………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1427 correspondant au 17 juin 2006 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts en qualité d’officiers de police judiciaire…………………………………………

25 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 20 août 2006

DECRETS

Décret exécutif n° 06-270 du 21 Rajab 1427 Décret exécutif n° 06-271 du 21 Rajab 1427

correspondant au 16 août 2006 modifiant et correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 complétant le décret exécutif n° 92-296 du Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant 7 juillet 1992 portant création d’un centre création de l’université de Boumerdès. universitaire à Béchar. Le Chef du Gouvernement, Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel Vu le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions création d’un centre universitaire à Béchar; du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel scientifique; 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions Vu le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété, portant scientifique; création de l’université de Boumerdès; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les règles particulières d’organisation et de fonctionnement missions et les règles particulières d’organisation et de du centre universitaire; fonctionnement de l’université; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif Décrète : Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-189 n° 92-296 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié, du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998, modifié et complété et rédigé comme suit : complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé, à Béchar, sous la dénomination “centre universitaire de Béchar”, un “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 établissement public à caractère scientifique, culturel et du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 professionnel doté de la personnalité morale et de correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la l’autonomie financière, régi par les dispositions du vocation des facultés composant l’université de décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant Boumerdès sont fixés comme suit : au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”. — faculté des sciences; Art. 2. — L’article 2 du — faculté des sciences de l’ingénieur; du 7 juillet 1992 susvisé, est modifié comme suit : — faculté des hydrocarbures et de la chimie; “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 — faculté de droit; du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 — faculté des sciences économiques et des sciences de correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la gestion et des sciences commerciales”. vocation des instituts composant le centre universitaire de Béchar sont fixés comme suit : Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal — institut des sciences et de la technologie; officiel de la République algérienne démocratique et — institut des sciences juridiques et administratives; populaire. — institut des sciences économiques, commerciales et Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août des sciences de gestion;

— institut des lettres et des langues; — institut d’architecture”.

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décret exécutif n° 92-296

Abdelaziz BELKHADEM.

25 Rajab 1427 20 août 2006

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52

Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit : Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du n° 92-297 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié, décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du complété et rédigé comme suit : centre universitaire de Béchar comprend au titre des “Article 1er. — Il est créé à Tébessa sous la secteurs utilisateurs : dénomination “centre universitaire de Tébessa”, un — le représentant du ministre de la justice, garde des établissement public à caractère scientifique, culturel et sceaux; professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret — le représentant du ministre chargé de la petite et exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 moyenne entreprise; août 2005, susvisé, et celles du présent décret”. — le représentant du ministre chargé du commerce; Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 92-297 — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit : — le représentant du ministre chargé de la culture; “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 — le représentant du ministre chargé de l’habitat”. correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Tébessa sont fixés comme suit : populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août — institut des sciences et de la technologie; — institut des sciences juridiques et administratives;

Abdelaziz BELKHADEM. ————!———— — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut des lettres et langues; — institut des sciences sociales et humaines; Décret exécutif n° 06-272 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et — institut des sciences de la nature et de la vie”. complétant le décret exécutif n° 92-297 du 7 Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 92-297 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tébessa. ———— du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du Le Chef du Gouvernement, décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tébessa comprend au titre des et de la recherche scientifique, secteurs utilisateurs : Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 — le représentant du ministre de la justice, garde des (alinéa 2); sceaux; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani — le représentant du ministre chargé de la petite et 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani moyenne entreprise; — le représentant du ministre chargé du commerce; 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des des membres du Gouvernement; mines; Vu le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tébessa; — le représentant du ministre chargé de la culture”. Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions officiel de la République algérienne démocratique et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

20 août 2006

Décret exécutif n° 06-273 du 21 Rajab 1427 Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 92-302

correspondant au 16 août 2006 modifiant et du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié et rédigé comme complétant le décret exécutif n° 92-302 du 7 suit : juillet 1992 portant création d’un centre “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du universitaire à Mascara. décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du Le Chef du Gouvernement, centre universitaire de Mascara comprend au titre des secteurs utilisateurs : Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur — le représentant du ministre de la justice, garde des et de la recherche scientifique, sceaux; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°et 125 (alinéa 2); moyenne entreprise; — le représentant du ministre chargé de la petite et — le représentant du ministre chargé du commerce; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du mines; Chef du Gouvernement; — le représentant du ministre chargé de la culture. Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination — le représentant du ministre chargé de l’agriculture”. des membres du Gouvernement; Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mascara; populaire. officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; 2006. Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 Décret exécutif n° 06-274 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les complétant le décret exécutif n° 97-158 du 3 règles particulières d’organisation et de fonctionnement Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 du centre universitaire; Décrète : portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi. Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif Le Chef du Gouvernement, n° 92-302 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur complété et rédigé comme suit : et de la recherche scientifique, “Article 1er. — Il est créé à Mascara, sous la Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 dénomination “centre universitaire de Mascara”, un (alinéa 2); établissement public à caractère scientifique, culturel et Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani professionnel doté de la personnalité morale et de 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du l’autonomie financière, régi par les dispositions du Chef du Gouvernement; décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”. 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination Art. 2. — L’article 2 du des membres du Gouvernement; du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit : Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 scientifique; correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la Vu le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 vocation des instituts composant le centre universitaire de correspondant au 10 mai 1997, complété, portant création Mascara sont fixés comme suit : d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi; — institut des sciences et de la technologie; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 — institut des sciences économiques, commerciales et correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement des sciences de gestion; du centre universitaire; — institut des sciences juridiques et administratives; Décrète : — institut des sciences sociales et humaines; Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif — institut des lettres et des langues; n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé — institut des sciences de la nature et de la vie”. comme suit :

Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

décret exécutif n° 92-302

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 Rajab 1427

“Article 1er. — Il est créé à Oum El Bouaghi, sous la Décret exécutif n° 06-275 du 21 Rajab 1427 dénomination “centre universitaire de Oum El Bouaghi”, correspondant au 16 août 2006 modifiant et un établissement public à caractère scientifique, culturel et complétant le décret exécutif n° 98-222 du 13 professionnel doté de la personnalité morale et de Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet l’autonomie financière, régi par les dispositions du 1998 portant création d’un centre universitaire à décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant Saïda. au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”. Le Chef du Gouvernement, Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418, correspondant au 10 mai 1997, complété, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur susvisé, est modifié comme suit : et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 (alinéa 2); du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du vocation des instituts composant le centre universitaire Chef du Gouvernement; d’Oum El Bouaghi sont fixés comme suit : Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani — institut des sciences technologiques; 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; — institut des sciences de la nature et de la vie; Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel — institut des sciences exactes; 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — institut des lettres et des langues; scientifique; — institut des sciences juridiques et administratives; Vu le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création d’un — institut des sciences économiques, commerciales et centre universitaire à Saïda; des sciences de gestion; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 — institut de gestion des techniques urbaines”. correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 97-158 du 3 du centre universitaire; Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, complété, Décrète : susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, est modifié, complété et rédigé au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du comme suit : centre universitaire d’Oum El Bouaghi comprend au titre “Article 1er. — Il est créé à Saïda, sous la dénomination des secteurs utilisateurs : “centre universitaire de Saïda”, un établissement public à — le représentant du ministre chargé de la petite et caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par moyenne entreprise; les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab — le représentant du ministre chargé de la culture; 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret”. — le représentant du ministre chargé de l’agriculture; Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-222 du 13 — le représentant du ministre chargé du commerce; Rabie El Aouel 1419, correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, est modifié comme suit : sceaux; — le représentant du ministre de la justice, garde des “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 — le représentant du ministre chargé de la ville”. correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal Saïda sont fixés comme suit : officiel de la République algérienne démocratique et — institut des sciences et de la technologie; populaire. — institut des sciences de la nature et de la vie; Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août — institut des sciences juridiques et administratives;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut des lettres et des langues”.

20 août 2006

Abdelaziz BELKHADEM.

20 août 2006

Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Saïda comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — le représentant du ministre chargé des ressources hydriques; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture; — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de la culture”.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août

2006. Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

Décret exécutif n° 06-276 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création d’un centre universitaire à Djelfa. ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à Djelfa, sous la dénomination “centre universitaire de Djelfa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Djelfa sont fixés comme suit : — institut des sciences et de la technologie; — institut des sciences de la nature et de la vie; — institut des sciences juridiques et administratives; — institut des lettres et des langues; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut des sciences sociales et humaines”.

Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Djelfa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture;

1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions — le représentant du ministre chargé de la culture;

du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre chargé du commerce”. Vu le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal 1421 correspondant au 25 juillet 2000 portant création officiel de la République algérienne démocratique et d’un centre universitaire à Djelfa; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 populaire. correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 Rajab 1427 20 août 2006

Décret exécutif n° 06-277 du 21 Rajab 1427 Art. 3. — L’article 3 du décret exécutif n° 2000-198 du

correspondant au 16 août 2006 modifiant et 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, complétant le décret exécutif n° 2000-198 du 23 complété, susvisé, est modifié comme suit : Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet “Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du 2000 portant création d’un centre universitaire à décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant Médéa. au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Médéa comprend au titre des Le Chef du Gouvernement, secteurs utilisateurs : Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur — le représentant du ministre de la justice, garde des et de la recherche scientifique, sceaux; — le représentant du ministre chargé de la petite et Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 moyenne entreprise; (alinéa 2); — le représentant du ministre chargé du commerce. Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; mines”. Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination officiel de la République algérienne démocratique et des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; 2006. Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août Vu le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani Décret exécutif n° 06-278 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et 1421 correspondant au 25 juillet 2000, complété, portant complétant le décret exécutif n° 01-275 du 30 création d’un centre universitaire à Médéa; Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 septembre 2001 portant création d’un centre correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement universitaire à Bordj Bou Arréridj. du centre universitaire; Décrète : Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif et de la recherche scientifique, n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 25 juillet 2000, complété, susvisé, est modifié, complété (alinéa 2); et rédigé comme suit : Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani “Article 1er. — Il est créé à Médéa, sous la 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du dénomination “centre universitaire de Médéa”, un Chef du Gouvernement; établissement public à caractère scientifique, culturel et Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani professionnel doté de la personnalité morale et de 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant des membres du Gouvernement; au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret”. Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 2000-198 du du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, scientifique; complété, susvisé, est modifié comme suit : Vu le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 création d’un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj; correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 vocation des instituts composant le centre universitaire de correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les Médéa sont fixés comme suit : règles particulières d’organisation et de fonctionnement — institut des sciences et de la technologie; du centre universitaire; — institut des sciences juridiques et administratives; Décrète : — institut des lettres et langues; Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au — institut des sciences économiques, commerciales et 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et des sciences de gestion”. rédigé comme suit :

Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

20 août 2006

“Article 1er. — Il est créé à Bordj Bou Arréridj, sous la dénomination “centre universitaire de Bordj Bou Arréridj”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret.

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Bordj Bou Arréridj sont fixés comme suit : — institut des sciences et de la technologie; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion”.

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Bordj Bou Arréridj comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication; — le représentant du ministre chargé du commerce”.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août

2006. Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

Décret exécutif n° 06-279 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre

universitaire à El Tarf.

Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à El Tarf; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Il est créé à El Tarf, sous la dénomination “centre universitaire d’El Tarf”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret.

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Tarf sont fixés comme suit : — institut des sciences de la nature et de la vie; — institut des sciences vétérinaires; — institut des lettres et des langues”.

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-276 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire d’El Tarf comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’agriculture; — le représentant du ministre chargé de la santé; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur; — le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques; — le représentant du ministre chargé de la culture”.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août

2006. Abdelaziz BELKHADEM.

25 Rajab 1427 20 août 2006

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52

Décret exécutif n° 06-280 du 21 Rajab 1427 Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-277 du 30 correspondant au 16 août 2006 modifiant et Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre complétant le décret exécutif n° 01-277 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 2001, susvisé, est modifié comme suit : septembre 2001 portant création d’un centre “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du universitaire à El Oued. ———— décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, le conseil d’administration du Le Chef du Gouvernement, centre universitaire d’El Oued comprend au titre des secteurs utilisateurs : Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur — le représentant du ministre de la justice, garde des et de la recherche scientifique, sceaux; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de la culture; 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani — le représentant du ministre chargé de la petite et Chef du Gouvernement; moyenne entreprise”. Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination officiel de la République algérienne démocratique et des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 01-277 du 30 Joumada Ethania 2006. 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant Décret exécutif n° 06-281 du 21 Rajab 1427 création d’un centre universitaire à El Oued; correspondant au 16 août 2006 modifiant et Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 complétant le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les septembre 2001 portant création d’un centre règles particulières d’organisation et de fonctionnement universitaire à Khenchela.

Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

du centre universitaire;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-277 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à El Oued sous la dénomination “centre universitaire d’El Oued”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret.

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Oued sont fixés comme suit : — institut des sciences juridiques et administratives; — institut des lettres et des langues; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut des sciences sociales et humaines; — institut des sciences et de la technologie”.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khenchela; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

20 août 2006

Décrète : Décret exécutif n° 06-282 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et

correspondant au 16 août 2006 modifiant et

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif complétant le décret exécutif n° 01-279 du 30 n° 01-278 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et septembre 2001 portant création d’un centre rédigé comme suit : universitaire à Souk Ahras. “Article 1er. — Il est créé à Khenchela, sous la dénomination “centre universitaire de Khenchela”, un Le Chef du Gouvernement, établissement public à caractère scientifique, culturel et Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur professionnel doté de la personnalité morale et de et de la recherche scientifique, l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 (alinéa 2); août 2005 susvisé, et celles du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani Le nombre et la vocation des instituts composant le 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du centre universitaire de Khenchela sont fixés comme Chef du Gouvernement; suit : Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani — institut des sciences juridiques et administratives; 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; — institut des lettres et des langues; Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel — institut des sciences économiques, commerciales et 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions des sciences de gestion; du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — institut des sciences et de la technologie; Vu le décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania — institut des sciences de la nature et de la vie”. 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Souk Ahras; Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-278 du 30 Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les 2001, susvisé, est modifié comme suit : règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; “Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant Décrète : au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif centre universitaire de Khenchela comprend au titre des n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au secteurs utilisateurs : 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et — le représentant du ministre de la justice, garde des rédigé comme suit : sceaux; “Article 1er. — Il est créé à Souk Ahras, sous la — le représentant du ministre chargé de la culture; dénomination “centre universitaire de Souk Ahras”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et — le représentant du ministre chargé du commerce; professionnel doté de la personnalité morale et de — le représentant du ministre chargé de la petite et l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16

moyenne entreprise. août 2005 susvisé, et celles du présent décret. — le représentant du ministre chargé de l’agriculture”. Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Souk Ahras sont fixés comme suit : Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et — institut des sciences juridiques et administratives; populaire. — institut des sciences et de la technologie; Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août — institut des lettres et des langues;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; Abdelaziz BELKHADEM. — institut des sciences de la nature et de la vie”.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 Rajab 1427

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-279 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Souk Ahras comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise. — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de la culture”.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août

2006. Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

Décret exécutif n° 06-283 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre

universitaire à Khemis Miliana.

———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Khemis Miliana; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

20 août 2006

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à Khemis Miliana, sous la dénomination “centre universitaire de Khemis Miliana”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret.

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Khemis Miliana sont fixés comme suit : — institut des sciences de la nature et de la terre; — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut des sciences et de la technologie; — institut des sciences juridiques et administratives”.

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Khemis Miliana comprend au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise. — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques; — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux”.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août

2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

25 Rajab 1427 20 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 52 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Ouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité; Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés. Art. 2. — La déclaration d’importation du produit, intitulée modèle DIP, est renseignée par l’importateur concerné. L’imprimé y afférent comporte l’ensemble des informations concernant l’importateur et le produit importé. Le modèle DIP est joint en annexe 1 du présent arrêté. Art. 3. — Le procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, intitulé modèle PVCP, est renseigné par les agents de contrôle. L’imprimé y afférent comporte les informations relatives aux agents verbalisateurs, l’importateur concerné ainsi qu’aux constatations effectuées sur le produit. Le modèle PVCP est joint en annexe 2 du présent arrêté. Art. 4. — L’autorisation d’admission du produit, intitulée modèle AAP, est renseignée par les agents de contrôle. L’imprimé y afférent comporte l’ensemble des informations concernant l’importateur et le produit importé ainsi que les différentes opérations de contrôle effectuées. Le modèle AAP est joint en annexe 3 du présent arrêté. Art. 5. — La décision de refus d’admission du produit, intitulée modèle DRAP, est renseignée par les agents de contrôle. L’imprimé y afférent comporte l’ensemble des informations concernant l’importateur, le produit importé, les différentes opérations de contrôle effectuées ainsi que les motifs du refus. Le modèle DRAP est joint en annexe 4 du présent arrêté. Art. 6. — Le recours relatif à la décision de refus d’admission du produit, intitulé modèle RDRAP, est renseigné par l’importateur concerné. L’imprimé y afférent comporte l’ensemble des informations concernant l’importateur, le produit importé, les motifs du refus d’admission ainsi que les motifs du recours. Le modèle RDRAP est joint en annexe 5 du présent arrêté. Art. 7. — L’annulation de la décision de refus d’admission du produit, intitulée modèle ADRAP,est renseignée par les agents de contrôle. L’imprimé y afférent comporte l’ensemble des informations concernant l’importateur et le produit importé ainsi que les motifs de l’annulation du refus d’admission du produit. Le modèle ADRAP est joint en annexe 6 du présent arrêté. Art. 8. — Le recours sur la destination du produit non conforme, intitulé modèle RDPNC, est renseigné par l’importateur concerné. L’imprimé y afférent comporte l’ensemble des informations concernant l’importateur, le produit importé, les motifs du refus d’admission ainsi que la destination projetée du produit. Le modèle RDPNC est joint en annexe 7 du présent arrêté. Art. 9. — Le procès-verbal d’audition, intitulé modèle P-VA, est renseigné par les agents du contrôle. L’imprimé y afférent comporte les informations déclarées par l’importateur aux agents verbalisateurs. Le modèle P-VA est joint en annexe 8 du présent arrêté. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006. Lachemi DJAABOUBE.

° 52 25 Rajab 1427 20 août 2006

ANNEXE 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE : ………….. Modèle : DIP INSPECTION AUX FRONTIERES DE : ………………….……..………….

DECLARATION D’IMPORTATION DU PRODUIT

(Article 3 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

(1) Nom et prénom ou raison sociale de l’opérateur. (2) Adresse exacte de l’opérateur concerné. (3) Indiquer la nature exacte du produit. (4) Indiquer le mode de présentation du produit. (5) Indiquer le nombre de colis. (6) Quantité exprimée en tonnes. (7) Position tarifaire à 8 chiffres. (8) Indiquer le numéro et la date. (9) Valeur en dinars algériens. (10) Nom ou raison sociale et adresse du fabricant. (11) Indiquer le pays d’origine du produit ou le lieu de sa fabrication. (12) Marques d’identification et informations relatives au codage des lots. (13) Référence de la certification éventuelle du produit. (14) Référence des moyens de transport (15) Référence des documents accompagnant le produit. (16) Indiquer le lieu et la date.

Visa et cachet de l’importateur

N° …… / DU ……… ./. ………/………

Importateur (1) : ……………………………………………………………………………

N° et date du RC : ………………………………………………………………………….

Adresse (2) : ………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………….

Désignation du produit (3) : ……………………………………………………………

Présenté en (4) : ……………………. - Constitué de (5) : ………………………..

Quantité (6) : …………………………. - Position tarifaire (7) : …………………. . Facture d’achat (8) : ……………….. - Valeur (9) : …………………………………

Fabricant (10) : ……………………………………………………………………………..

Lieu de provenance (11) : ………………………………………………………………

N° de lot (12) : ………………………………………………………………………………

Certification du produit (13)……………………………………………………………

Contrôles dont le produit a fait l’objet : ……………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

Références de transport (14)……………………………………………………………. Documents de transport (15) ……………………………………………………………

Départ (16)………….. - Transit (16) : …………… - Arrivée (16) : …………….

Date Accusé de réception de l’inspection aux frontières

20 août 2006

ANNEXE 2

DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE : ………….. Modèle : PVCP INSPECTION AUX FRONTIERES N° de série : …………………………………. DE : ………………….……..………….

PROCES-VERBAL DE CONTROLE DE LA CONFORMITE DU PRODUIT

N° …… / DU ……… ./. ………/……… (Article 9 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

(1) Nom ou raison sociale et adresse de l’imporateur. (2) Noms, prénoms et grades des agents chargés du contrôle. (3) Nom ou raison sociale et adresse du fournisseur. (4) Nature et dénomination du produit. (5) N° harmonisé du code des douanes (8 chiffres). (6) Quantité en tonnes du produit importé. (7) Mode de présentation. (8) Le ou les numéro(s) de lot(s). (9) Nombre de colis. (10) Identification et adresse de l’établissement ayant délivré le certificat de conformité. (11) Lieu de détention et de contrôle du produit. Suite à la déclaration d’importation du produit : (DIP) N° ……. du ……… formulée par (1) : ………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………….

L’an ………….. et le ………… à ……. h ……., minutes, nous soussignés (2) : — …………………………………………………………………………………………….. — …………………………………………………………………………………………….. Relevant de l’inspection aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de : ……………………………………………………………… Avons procédé au contrôle du produit importé, dont le détail est repris ci-après : Facture n° ………. du ……………, délivrée par (3) : ………………………………. Produit (4) …………………………………………………………………………………… N° de la position tarifaire (5) : …………….. D’une quantité de (6) : ……….. Présenté en (7) : ……………………………………………………………………………. os Lot(s) N (8) : ………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Constitué de (9) : …………………………………………………………………… colis Certificat de conformité n° : ………….. du : ………………. délivré par (10) : ……………………………………………………………………………………………………. Détenu à (11) ………………………………………………………………………………… Contrôle(s) effectué(s) : - Contrôle documentaire-Contrôle visuel-Prélèvement ayant constaté que le(s) contrôle(s) effectué(s) :

Date, cachet et visa de l’importateur ou de son représentant dûment mandaté (En cas de refus, en faire mention sur le P-V)

Date, cachet et signature des agents de contrôle

° 52 25 Rajab 1427 20 août 2006

ANNEXE 3

DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE : ………….. Modèle : AAP INSPECTION AUX FRONTIERES N° de série : …………………………………. DE : ………………….……..………….

AUTORISATION D’ADMISSION DU PRODUIT

(Article 9 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

(1) Nom et prénom ou raison sociale de l’opérateur. (2) Adresse exacte de l’opérateur concerné. (3) Indiquer la nature exacte du produit. (4) Indiquer le mode de présentation du produit. (5) Indiquer le nombre de colis. (6) Quantité exprimée en tonnes. (7) Position tarifaire à 8 chiffres. (8) Indiquer le numéro et la date. (9) Valeur en dinars algériens. (10) Nom ou raison sociale et adresse du fabricant. (11) Indiquer le pays d’origine du produit ou le lieu de sa fabrication. (12) Marques d’identification et informations relatives au codage des lots. (13) N° et date de la déclaration d’importation du produit. (14) N° et date du procès-verbal de contrôle du produit. N° …… / DU ……… ./. ………/………

Importateur (1) : ……………………………………………………………………………

N° et date du RC : ………………………………………………………………………….

Adresse (2) : …………………………………………………………………………………

Désignation du produit (3) : ……………………………………………………………

Présenté en (4) : …………………… - Constitué de (5) : …………………………

Quantité (6) : …………………………. - Position tarifaire (7) : …………………. . Facture d’achat (8) : ……………….. - Valeur (9) : ………………………………..

Fabricant (10) : ……………………………………………………………………………..

Lieu de provenance (11) : ……………………………………………………………….

N° de lot (12) : ………………………………………………………………………………

N° et date de la DIP (13) : ………………………………………………………………

N° et date du PVCP (14) : ……………………………………………………………….

Contrôles effectués : …………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

Résultats des contrôles : …………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

autorisée pour la mise à la consommation.

Date, cachet et signature du chef d’inspection aux frontières

Les contrôle(s) effectué(s) sur le produit cité ci-dessus n’a (n’ont) révélé aucune non-conformité. Son admission est

20 août 2006

ANNEXE 4

DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE : ………….. Modèle : DRAP INSPECTION AUX FRONTIERES N° de série : …………………………………. DE : ………………….……..………….

DECISION DE REFUS D’ADMISSION DU PRODUIT

(Article 9 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

(1) Nom et prénom ou raison sociale de l’opérateur. (2) Adresse exacte de l’opérateur concerné. (3) Indiquer la nature exacte du produit. (4) Indiquer le mode de présentation du produit. (5) Indiquer le nombre de colis. (6) Quantité exprimée en tonnes. (7) Position tarifaire à 8 chiffres. (8) Indiquer le numéro et la date. (9) Valeur en dinars algériens. (10) Nom ou raison sociale et adresse du fabricant. (11) Indiquer le pays d’origine du produit ou le lieu de sa fabrication. (12) Marques d’identification et informations relatives au codage des lots. (13) N° et date de la déclaration d’importation du produit. (14) N° et date du procès-verbal de contrôle du produit. N° …… / DU ……… ./. ………/………

Importateur (1) : ……………………………………………………………………………

N° et date du RC : ………………………………………………………………………….

Adresse (2) : …………………………………………………………………………………

Désignation du produit (3) : ……………………………………………………………

Présenté en (4) : ……………………. - Constitué de (5) : ………………………..

Quantité (6) : …………………………. - Position tarifaire (7) : …………………. . Facture d’achat (8) : ……………….. - Valeur (9) : …………………………………

Fabricant (10) : ……………………………………………………………………………..

Lieu de provenance (11) : ……………………………………………………………….

N° de lot (12) : ………………………………………………………………………………

N° et date de la DIP (13) : ………………………………………………………………

N° et date du PVCP (14) : ……………………………………………………………….

Date, cachet et signature de l’importateur ou de son représentant dûment mandaté (Pour accusé de réception)

Date, cachet et signature du chef d’inspection aux frontières

Les contrôles effectués sur le produit ont révélé la (les) non-conformité(s) citée(s) ci-dessus. En conséquence, il est décidé le refus d’admission du produit considéré.

° 52 25 Rajab 1427 20 août 2006

ANNEXE 5

DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE : ………….. Modèle : RDRAP INSPECTION AUX FRONTIERES N° de série : …………………………………. DE : ………………….……..………….

RECOURS RELATIF A LA DECISION DE REFUS D’ADMISSION DU PRODUIT

(Article 11 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

(1) Nom et prénom ou raison sociale de l’opérateur. (2) Adresse exacte de l’opérateur concerné. (3) Indiquer la nature exacte du produit. (4) Indiquer le mode de présentation du produit. (5) Indiquer le nombre de colis. (6) Quantité exprimée en tonnes. (7) Position tarifaire à 8 chiffres. (8) Indiquer le numéro et la date. (9) Valeur en dinars algériens. (10) Nom ou raison sociale et adresse du fabricant. (11) Indiquer le pays d’origine du produit ou le lieu de sa fabrication. (12) Marques d’identification et informations relatives au codage des lots. (13) N° et date de la décision du refus d’admission du produit. (14) Motivations ou toutes autres justifications relatives au recours. N° …… / DU ……… ./. ………/………

Importateur (1) : ……………………………………………………………………………

N° et date du RC : ………………………………………………………………………….

Adresse (2) : …………………………………………………………………………………

Désignation du produit (3) : ……………………………………………………………

Présenté en (4) : ……………………. - Constitué de (5) : ………………………..

Quantité (6) : …………………………. - Position tarifaire (7) : …………………. . Facture d’achat (8) : ……………….. - Valeur (9) : …………………………………

Fabricant (10) : ……………………………………………………………………………..

Lieu de provenance (11) : ……………………………………………………………….

N° de lot (12) : ………………………………………………………………………………

Décision de refus d’admission du produit (DRAP) (13) : …………………..

Motif(s) du refus d’admission : ……………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………….

Motif(s) du recours (14) : ………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

Avis du chef d’inspection : …………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

Date, cachet et signature de l’importateur

Date, cachet et signature de la direction de wilaya du commerce (Pour accusé de réception)

Date, cachet et signature du chef d’inspection aux frontières

20 août 2006

ANNEXE 6

DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE : ………….. INSPECTION AUX FRONTIERES DE : ………………….……..………….

ANNULATION DE LA DECISION DE REFUS D’ADMISSION DU PRODUIT

(Article 11 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

(1) Nom et prénom ou raison sociale de l’opérateur. (2) Adresse exacte de l’opérateur concerné. (3) Indiquer la nature exacte du produit. (4) Indiquer le mode de présentation du produit. (5) Indiquer le nombre de colis. (6) Quantité exprimée en tonnes. (7) Position tarifaire à 8 chiffres. (8) Indiquer le numéro et la date. (9) Valeur en dinars algériens. (10) Nom ou raison sociale et adresse du fabricant. (11) Indiquer le pays d’origine du produit ou le lieu de sa fabrication. (12) Marques d’identification et informations relatives au codage des lots. (13) N° et date de la déclaration d’importation du produit. (14) N° et date du procès-verbal de contrôle du produit. (15) N° et date de la décision de refus d’admission du produit. Date, cachet et signature de l’importateur (Pour accusé de réception)

Modèle : ADRAP

N° de série : ………………………………….

N° …… / DU ……… ./. ………/………

Importateur (1) : ……………………………………………………………………………

N° et date du RC : ………………………………………………………………………….

Adresse (2) : …………………………………………………………………………………

Désignation du produit (3) : …………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………….

Présenté en (4) : …………………… - Constitué de (5) : …………………………

Quantité (6) : …………………………. - Position tarifaire (7) : …………………. . Facture d’achat (8) : ……………….. - Valeur (9) : …………………………………

Fabricant (10) : ……………………………………………………………………………..

Lieu de provenance (11) : ……………………………………………………………….

N° de lot (12) : ………………………………………………………………………………

N° et date de la DIP (13)

N° et date du PVCP (14)

N° et date de la DRAP (15)

Motif(s) de l’annulation de la décision de refus d’admission du produit : ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

Date, cachet et signature du chef d’inspection aux frontières

° 52 25 Rajab 1427 20 août 2006

ANNEXE 7

DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE : ………….. Modèle : RDPNC INSPECTION AUX FRONTIERES N° de série : …………………………………. DE : ………………….……..………….

RECOURS SUR LA DESTINATION DU PRODUIT NON CONFORME

(Article 15 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

(1) Nom et prénom ou raison sociale de l’opérateur. (2) Adresse exacte de l’opérateur concerné. (3) Indiquer la nature exacte du produit. (4) Indiquer le mode de présentation du produit. (5) Indiquer le nombre de colis. (6) Quantité exprimée en tonnes. (7) Position tarifaire à 8 chiffres. (8) Indiquer le numéro et la date. (9) Valeur en dinars algériens. (10) Nom ou raison sociale et adresse du fabricant. (11) Indiquer le pays d’origine du produit ou le lieu de sa fabrication. (12) Marques d’identification et informations relatives au codage des lots. (13) N° et date de la décision du refus d’admission du produit. (14) Toutes opérations projetées pour la mise en conformité du produit, son changement de destination, destruction ou réexportation. Date, cachet et visa de la direction régionale du commerce (Pour accusé de réception)

N° …… / DU ……… ./. ………/………

Destination, destruction ou réexportation

Importateur (1) : ……………………………………………………………………………

N° et date du RC : ………………………………………………………………………….

Adresse (2) : …………………………………………………………………………………

Désignation du produit (3) : ……………………………………………………………

Présenté en (4) : …………………… - Constitué de (5) : …………………………

Quantité (6) : …………………………. - Position tarifaire (7) : …………………. . Facture d’achat (8) : ……………….. - Valeur (9) : …………………………………

Fabricant (10) : ……………………………………………………………………………..

Lieu de provenance (11) : ……………………………………………………………….

N° de lot (12) : ………………………………………………………………………………

Décision de refus d’admission du produit (DRAP) (13) : ……………………

Destination projetée (14) : …………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………….

Date, cachet et signature de l’importateur

20 août 2006

ANNEXE 8

MINISTERE DU COMMERCE

Modèle : P-VA

DIRECTION DU COMMERCE N° de série : …………………………………. DE LA WILAYA DE : …………..

PROCES-VERBAL D’AUDITION

N° …… / DU ……… ./. ………/……… (Article 10 du décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005)

Suite au recours n° …………………. du …………………….., formulée par (1) : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………..

(1) Les nom, prénoms et raison sociale de l’importateur (2) Noms, prénoms et grades des L’an ………… et le………….., à …. h ……….., minutes, nous soussignés (2) : agents chargés du contrôle — ……………………………………………………………………………………………… — ………………………………………………………………………………………………

Relevant de la direction du commerce de la wilaya de :

Avons procédé à l’audition du sus-nommé, qui a déclaré ce qui suit :

MINISTERE DES TRANSPORTS Art. 2. — La carte de stagiaire, objet du présent arrêté,

concerne les personnels professionnels et privés de Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 déterminant les caractéristiques de la l’aéronautique civile. carte de stagiaire des personnels de Art. 3. — La carte de stagiaire est confectionnée à partir l’aéronautique civile. d’un papier cartonné de couleur blanche. Elle comporte la photo, l’adresse personnelle de son Le ministre des transports, titulaire et les informations relatives à son état civil ainsi Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani que le numéro, la date de sa délivrance et la durée de sa 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; validité. Vu le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kadda Le modèle-type de la carte de stagiaire est annexé au 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées présent arrêté. par le personnel de l’aéronautique civile; Article 1er. — En application de l’article 7 du décret Arrête : Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1427 correspondant correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les caractéristiques de la carte de stagiaire des personnels de l’aéronautique civile. au 5 juin 2006.

Mohamed MAGHLAOUI.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 52 25 Rajab 1427 20 août 2006

ةالشعبية ي ب ع ةاجلوية ي و ءاإلمضاء ا ض م ش ل ا ي ط جل ا ا ص إل ا - - ماخلتم ت CACHET-SIGNATURE ةالد<قراطية ا ر ق < د ل النقل ق ن ل دواألرصاد ر أل ا و ي ب متدرب ي ح خل ا ل ا ة اجلزائرية ي ر ئ ا ز REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ا ة ةرازو ر ا ز و MINISTERE DES TRANSPORTS ا%دني ن د % ا ن ا ر DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE ردتم ةبطاقة قاطب …………………………………………… CARTE DE STAGIAIRE ……………………………………………. N°……………….. مرقم ةالصالحية ال ص ل ا VALIDITE جل ا ة ي ر الطيران ي ط ل ا قر ى إلى ل إ ب ر اجلمهورية و ه م ةمديرية ي ر ي د م ة صاحلة حل ا ص VALABLE JUSQU’AU ا%تدرب د ت % ا جل ا ق ا%لـحق ح ـ ل % ا ANNEXE ةبطاقة ق ا ط ب MODELE-TYPE DE LA CARTE DE STAGIAIRE لم بـطــاقـة ج 3وذج ذ و 3 نإ اجلـــو عـلـى بـــرحــــلـــة بــتــرخــيص الــــلـــيــــاقـــة احلصول في de stagiaire. ladite licence. ةالبطاقة ق ا ط ب ل ا في يـــقــــوم نأ إال شـــهــــادة يرغب contrôle d’un instructeur qualifié. ب صاحب ح ا Signature du Titulaire بـــالـــتـــدريب مــتـوفــرا وأ طــائــرة يــــجــــدد التي ص ءإمضاء ا ض ت مالحظات ا ظ ح OBSERVATIONS طـيــار الـــتــــدريب مـــe نأ طيار لتجديدها Nul ne peut entreprendre d’entraînement en vol s’il n’est déjà titulaire d’une licence ou détenteur d’une carte Un navigant à l’entraînement ne peut effectuer un vol, seul de sa spécialité à bord, qu’avec l’autorisation et sous Le stagiaire devra faire renouveler le certificat d’aptitude physique afférent à sa licence qu’il désire obtenir dans le délai fixé pour le renouvellement de م إ ال م يـــقــوم نأ رخــصــة أثــــنــــاء عــلى. مؤهل ا%ــــتـــدرب برخصة ألحـــد عـلى ا%الح اخــتــصــاصه معلم عــــلى ا%تعلقة احملدد األجل ةالصورة ر و ص PHOTOGRAPHIE <ـــكن ال حــائــزا يــكن. متدرب <ــــكن ال مـن iــفــرده رقابة وحتت يــــجب البدنية في عليها ل ا Certificat n ° ي السلكي ك ل س ال ي هاتفي ف ت ا ……………………………………………………………… ……………………………………………………….. …………………………………………………………………… ه ر مخابر ب ا خ م QUALIFICATION DE RADIOTELEPHONIE ………………….du………………………………………. Langues :…………………………………………………………………. ل تأهيل ي ه أ ت :: خ :: م رقم ق بتاريخ ي ر ا ت ب :: ر ة شهادة د ا ه ة صادرة ر د ا ص ت اللغات ا غ ل ل ش ا ي ةاجلوية و جل ا NE LE :………………………………………………. ADRESSE :……………………………………………….. دواألرصاد ا ص ر أل NOM :………………………………………………………….. PRENOMS :………………………………………………….. DELIVRANCE…………………………………………… ا و ا%دني ي ن د LE DIRECTEUR DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE % ا ن الطيران ا ر :: د ال ي ط ل ا ر مدير ي : ب اللقب ق ل ل ا : ماالسم س ال ا ا%يالد ي % ا خ تاريخ ي ر ا ت :: ن العنوان ا و ن ع ل ا :: ر اإلصدار ا د ص إل ا د م

20 août 2006

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1427 correspondant au 17 juin 2006 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts en qualité d’officiers de police judiciaire. ————

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment ses articles 21 à 24; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts notamment ses articles 62 bis et 66; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, notamment son article 131; Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 62 bis et 66 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, sont nommés en qualité d’officiers de police judiciaire les officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts dont les noms sont annexés au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1427 correspondant au 17 juin 2006. Le ministre Le ministre de la justice, de l’agriculture garde des sceaux et du développement rural Tayeb BELAIZ Saïd BARKAT

ANNEXE ——————

LISTE NOMINATIVE DES OFFICIERS TITULAIRES DU CORPS SPECIFIQUE

DE L’ADMINISTRATION DES FORETS NOMMES EN QUALITE D’OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE

Kemamine Abdelkader Sadat Ghania Ziza Djemai

Benalia Mustapha Ould Mohamed Farid Hamidi Messaoud Bedriat Redha Ouad Feul Mhamed Houari Ahmed Lachachi Mohamed Boukerche Mohamed Zair Mohamed Bensouiah Omar Belaïd Mohamed Laradji Mohamed Bentaher Khaled Dahmouche Ahmed Makhchouche Bachir Behloul Toufik Hamid Rezki Reguig Mohamed Aggoun Abdelkrim Igueni Idir Attoum Mohamed Belkhiri Hayet Sayah Rachid Benziane Tahar Saadi Nacer Si Ali Essaïd Djoughi Ali Tenkhi Smaïl Korichi Kamel Hamzaoui Ahmed Assoul El-Khier Moustiri Bachir Bouaza Bachir Messaoudi Mohamed Ouazir Rabah Boulfered Abdelkader Chaïb Terzi Boutoub Sidi-Mohamed Skendraoui Mohamed Loudini Brahim Achoub Noureddine Guedri Mohamed Ou Ramdane Bouchakour Brahim Ababsa Hamou Hendel Rachid

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 Rajab 1427 20 août 2006

ANNEXE (suite)

Merad Mohamed Amokrane Ayachi Abdelhamid Gaceb Boualem

Chikhaoui Abderrahmane Dria Ali Baaziz Sid-Ahmed Achour Khadra Lakhrif Mohamed Hammadouche Brahim Achir Abdelkrim Ameur Moussa Djouadi Mohamed Salah Dellal Tahar Chatta Hocine Djardini Lahouari Nakak Brahim Lattoui Attia Sebti Zine Gueriniai Ali Ladgham-Chicouche Abdelatif Bouchetila Zoubir Okazi Djedid Ounes Boubekeur Yettou Abdelkader Rabhi Mohamed Rabia Abderrahmane Mouzaoui Abdelmoumène Benabdelouahab Mustapha Adda Bendia Boubetra Redouane Badache Atmane Moumnine Abdelkader Maachi Saïd Ariche Mokhtar Khanfar Bachir Hamroune Abdelhamid Rahal Lazhar Remil Bachir Boukara Ratiba Guessas Djamel Zebiri Djamel Benhadoud Amar Naamane Ali Bouaouina Amar Maassam Louardi Omri Ameur Chaïb Saadoun Bargui Abdelkader Noureddine Ali Aïssani Rachid Achour Abdelkader Djellouli Abdelkader Abadli Mhamed Batel Djamel Bettir Abdelkader Bahri Bachir Khaldi Mohamed Bouguedah Messaoud Chorfi Hocine Bouziane Abdelkrim Bouraoui Sabah Lamraoui Mohamed Ghemired Abdelkrim Hadjou Kamel Zair Mustapha Lakehal Miloud Benhamada Mohamed Tayeb Mahammedi Mohamed Kadri Azzeddine Belahcene Zineddine Demime Zakaria Mahdjane Rabah Djemmal Mohamed Kacemi Abdelkader Khechemli Larbi Ould Gacem Ahmed Chahbi Aboubekr Dridi Cherifa Bezza Miloud Zaoui Djamel Merai Mohamed Zigh Chawki Mezaïr Ramdane Bouchama Kamel Aït-Menguellat Karim Chaïb Boualem Boushaba Abdessalem Boudraa Khalida Benslimane Mohamed Fateh Brahimi Chérif Debabnia Harkati Adoui Saïd Laouti Farid Guerroudj Djedid Belih Youcef Hadjadj Hocine Ammari Tayeb Layoune Mebarek Chetibi Mourad Bendouina Naïmi Ghrici Abdelaziz Boudjadi Ahmed Bekkara Bakhta Haddou Benderbal Djehel Brahim Miloudi Fadila Bakhti Noureddine Sighi Mohamed Kheireddine Guermit Kamal Saiah Mohamed Mesbahi Bouzid Bouafir Hachemi Habchaoui Abdelkader Dhif Ali Dekkal Ferroudja Djadi Kacem Zergane Rachid Hadouchi Nora Beddi Senouci Salem Ahmed Kamel Bachir Benamar Miloud Mekhteche Fouzi Dib Abdel-Ali Boueyli Mohamed Kaouder Nourine Boussoualim Mourad Nekaz Abdelkader Touafek Narimen Chelirem Abdelaziz Kettar Brahim

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE