Décret exécutif n° 06-234 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Colonel Haouès, wilaya de Tipaza

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Colonel Haouès, wilaya de Tipaza, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 21 hectares 16 ares, sont situés sur le territoire de la wilaya de Tipaza et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation d’équipements hôteliers et touristiques avec les diverses infrastructures d’accompagnement. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du programme d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Colonel Haouès, wilaya de Tipaza, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————