Décret exécutif nº 06-22 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique Arris et des localités environnantes à portant déclaration d'utilité publique portant déclaration d'utilité publique

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de construction des ouvrages de dérivation et de transfert de l'Oued El Harrach vers le barrage de Douéra dans les wilayas d'Alger et de Blida et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de quarante-trois hectares et soixante-dix-sept ares (43,77) situés sur les territoires des wilayas d'Alger et de Blida et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la construction des ouvrages de dérivation et de transfert de l'Oued El Harrach vers le barrage de Douéra est la suivante :

Ouvrages de dérivation : un (1) seuil de dérivation de 75 m de longueur ; deux (2) canaux d'amenée de 50 m ; deux (2) prises d'eau doublées de 50 m; deux (2) dessableurs de 390 m; deux (2) ouvrages terminaux de 50 m.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Ouvrages de transfert : une (1) conduite de transfert d'une longueur de 24, 5km et d'un diamètre de 2.000 mm; une (1) station de pompage d'un débit de 8 m³ /s; une (1) station de reprise d'un débit de 1, 9 m3 /s ; une (1) conduite de refoulement d'une longueur de 1, 95 km, et d'un diamètre de 1.000 mm ; deux (2) réservoirs de régulation de 2500 m³ et de 565 m³.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des ouvrages de dérivation et de transfert de l'Oued El Harrach vers le barrage de Douéra doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor pubic.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

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