Décret exécutif n° 06-196 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 complétant le décret exécutif n° 03-264 du 29 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2003 portant création de l’agence nationale de radionavigation maritime

Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 03-264 du 29 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2003, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-264 du 29 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2003, susvisé, sont complétées en leur 2ème et 3ème tirets et complétées par un 11ème tiret rédigé comme suit :

“Art. 3. — ........................................................................

— ................, de délivrer les autorisations d’exploitation nécessaires et d’assurer ............... ;

— ................ et des aéronefs inscrits sur la matricule aéronautique algérienne ;

— .....................................................................................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 13

— d’organiser les sessions d’examens pour les opérateurs radiomaritimes et de délivrer les certificats destinés aux opérateurs exerçant à bord des aéronefs et des navires du pavillon national”.

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-264 du 29 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2003, susvisé, sont complétées comme suit :

“Art. 9. — ........................................................................

— un représentant des travailleurs”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE