Décret exécutif nº 06-19 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Batna, Khenchela, partir du barrage Koudiat Medaour

En application des dispositions de l'article 12 bis de loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux disposittions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de 25 Dhou El Hidja 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 25 janvier 2006 déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Batna, Khenchela, Arris et des localités environnantes à partir du barrage Koudiat Medaour, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cinq cent dix-huit (518) hectares situés sur les territoires des wilayas de Batna et Khenchela et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre du projet de réalisation de l'alimentation en eau potable des villes de Batna, Khenchela, Arris et des localités environnantes à partir du barrage Koudiat Medaour est la suivante :

Couloir du barrage Koudiat Medaour vers Batna, Arris et Barika (wilaya de Batna) : une (1) adduction de 157 kilomètres de conduites ; une (1) station de traitement ; sept (7) stations de pompage ; quatre (4) réservoirs ; huit (8) brise-charges ; des pistes d'accès aux ouvrages fixes.

Couloir du barrage Koudiat Medaour vers Khenchela et Ouled Rechache (wilayas de Batna et Khenchela).

Wilaya de Batna : une (1) adduction de 22 kilomètres de conduites ; une (1) station de pompage; un (1) réservoir ; des pistes d'accès aux ouvrages fixes.

Wilaya de Khenchela : une (1) adduction de 76,5 kilomètres de conduites ; trois (3) stations de pompage; deux (2) réservoirs ; un (1) brise-charges ; des pistes d'accès aux ouvrages fixes.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet visé à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 9