ج.ر عدد 32 لسنة 2006

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 17 mai 2006 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 06-158 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 39 de la loi de finances pour 2001 relatives à l’exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments……………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 06-159 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret exécutif n° 06-160 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun…………………………………………………………………… 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil d’administration à l’agence nationale du patrimoine minier……………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Mostaganem………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le parlement……………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Mostaganem………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’une sous-directrice au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe………………………………. 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’un vice-président chargé de l’exploitation à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”……………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Blida…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination au titre du ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination du chef de la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le parlement………………………………………………………………………… 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 mai 2006 3 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral…………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux…. 17 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux………………………………….. 19 Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux…………………………………………………………. 23

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 17 mai 2006 DECRETS DECRETS Décret exécutif n° 06-158 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 39 de la loi de finances pour 2001 relatives à l’exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée, notamment ses articles 169, 170 et 171 ; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 65 instituant le code des taxes sur le chiffre d’affaires ; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, notamment son article 39 ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination ddu Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 39 de la loi de finances pour 2001 relatives à l’exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 39 de la loi de finances pour 2001 relatives à l’exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments. Art. 2. — La liste des matières et produits ouvrant droit à l’exonération des droits et taxes prévue par l’annexe I du décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 est remplacée par la liste jointe à l’annexe 1 du présent décret. Art. 3. — Les articles 3 et 4 du décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : “Art. 3. — Ne peuvent prétendre à l’exonération que les opérations d’importation réalisées par les entreprises du secteur des industries pharmaceutiques agréées par les services du ministère chargé de la santé”. “Art. 4. — Le bénéfice de l’exonération des droits et taxes est subordonné à la présentation par les entreprises visées à l’article 3 ci-dessus du programme des importations prévisionnelles annuelles pour visa technique délivré, chaque année, par le ministère chargé de la santé. L’entreprise est tenue d’informer mensuellement le ministère chargé de la santé des réalisations de ses importations prévisionnelles, selon les déclarations jointes au présent décret. Les importations supplémentaires doivent faire l’objet d’un avenant au programme prévisionnel annuel dans les mêmes formes citées ci-dessus”. Art. 4. — Les déclarations statistiques de dédouanement de matières premières et d’articles de conditionnement prévues par les annexes II et III du décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, sont remplacées par les déclarations mensuelles jointes en annexes II et III du présent décret. Art. 5. — Il est ajouté au décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, un article 5 bis rédigé comme suit : “Art. 5 bis. — Les dispositions du présent décret régissent également les modifications qui seront introduites ultérieurement au sein de la nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises”. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006. Ahmed OUYAHIA.

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 mai 2006 5 ANNEXE I POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS 1102.90.00 Autres 1108.11.00 Amidon de froment (blé) 1108.12.00 Amidon de maïs 1108.13.00 Fécule de pomme de terre 1108.19.00 Autres amidons et fécules 1208.10.00 De fèves de soja 1301.10.00 Gomme laque 1301.20.00 Gomme arabique 1301.90.00 Autres 1302.19.00 Autres 1302.20.00 Matières pectiques, pectinates et pectates 1302.31.00 Agar agar 1501.00.00 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volaille autres que celles du n° 02.09 ou du n° 15.03 1503.00.00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif non émulsionnées ni mélangées ni autrement préparées 1504.10.10 Huile de foie de morue 1505.00.00 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lianoline 1507.90.00 Autres 1515.30.10 Brute 1515.30.90 Autres 1516.20.90 Autres 1518.00.90 Autres 1520.00.00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses 1521.10.00 Cires végétales Ex 1701.99.00 Autres (saccharose chimiquement pur) 1702.11.00 Contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose, anhydre calculé sur matière sèche 1702.19.00 Autres 1702.30.00 Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20% 1702.40.00 Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20% inclus à 50% exclus de fructose à l’exception du sucre inverti (ou interverti) 1702.90.00 Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose 1703.90.00 Autres 2008.30.00 Agrumes 2009.11.00 Congelés 2009.19.00 Autres 2207.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus 2501.00.10 Chlorure de sodium pur 2501.00.90 Sel de dane 2510.20.00 Molus 2512.00.90 Autres 2522.10.00 Chaux vive 2522.20.00 Chaux éteinte 2526.10.00 Non broyés ni pulvérisés

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 17 mai 2006 ANNEXE I (suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS 2526.20.00 Broyés ou pulvérisés Ex 2707.99.90 Autres huiles et autres produits 2710.11.15 White spirit 2710.19.34 Huile dite de vaseline ou de paraffine (type “water white”) 2712.10.10 A l’importation 2712.20.10 A l’importation 2712.90.10 Ozokerite 2712.90.50 Autres, à l’importation 2801.10.00 Chlore 2801.20.00 Iode 2801.30.00 Fluor, brome 2802.00.00 Soufre sublimé ou précipité, soufre colloïdal 2804.70.00 Phosphore 2804.80.00 Arsenic 2804.90.00 Selenium 2805.11.00 Sodium 2806.10.00 Chlorure hydrogène (acide chlorhydrique) 2806.20.00 Acide chlorosulfurique 2807.00.00 Acide sulfurique, oléum 2808.00.10 Acide nitrique 2809.10.00 Pentaoxyde de diphosphore 2809.20.00 Acide phosphorique et acides polyphosphoriques 2811.11.00 Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique) 2811.22.00 Dioxyde de silicium 2814.20.00 Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) 2815.11.00 Solide 2815.20.10 Solide 2815.20.20 En solution aqueuse (lessive de potasse caustique) 2816.10.00 Hydroxyde et péroxyde de magnésium 2817.00.10 Oxyde de zinc 2817.00.20 Péroxyde de zinc 2818.10.00 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non 2818.20.00 Oxyde d’aluminium autre que le corindon artificiel 2818.30.00 Hydroxyde d’aluminium 2819.10.00 Trioxyde de chrome 2821.10.00 Oxyde et hydroxyde de fer 2823.00.00 Oxyde de titane 2825.10.00 Hydrazine et hydroxyglamine et leurs sels inorganiques 2825.20.00 Oxyde et hydroxyde de lithium 2826.11.00 D’ammonium ou de sodium 2826.90.00 Autres 2827.10.00 Chlorure d’ammonium 2827.20.00 Chlorure de calcium 2827.31.00 De magnésium 2827.32.00 … D’aluminium 2827.34.00 … De cobalt 2827.39.90 Autres

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 mai 2006 7 ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 2827.49.00 Autres 2827.51.00 Bromures de sodium ou de potasium 2827.59.00 …Autres 2827.60.00 Iodures et oxyiodures 2828.90.30 Hypochlorite de sodium 2829.11.00 De sodium 2830.10.00 Sulfure de sodium 2830.20.00 Sulfure de zinc 2830.30.00 Sulfure de cadmium 2832.20.00 Autres sulfites 2832.30.00 Thiosulfates 2833.11.00 Sulfate de disodium 2833.19.00 …Autres 2833.21.00 De magnésium 2833.25.00 De cuivre 2833.29.00 Autres 2833.40.00 Peroxosulfates (persulfates) 2834.10.00 Nitrites 2834.21.00 De potassium 2835.22.00 De mono ou de disodium 2835.23.00 …De trisodium 2835.24.00 De potassium 2835.25.00 Hydrogenothophosphate de calcium (“phosphate dicalcique”) 2835.26.00 Autres phosphates de calcium 2835.29.00 Autres 2835.31.00 Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) 2835.39.00 Autres 2836.10.00 Carbonate d’ammonium du commerce et autres carbonates d’ammonium 2836.20.00 Carbonate de disodium 2836.40.00 Carbonate de potassium 2836.50.00 Carbonate de calcium 2836.91.00 Carbonate de lithium 2836.99.00 Autres 2837.19.00 …Autres 2837.20.00 Cyanures complexes 2838.00.00 Fulminates, cyanates et thiocyanates 2840.11.00 Anhydre 2840.19.00 Autres 2840.20.00 Autres borates 2840.30.00 Peroxoborates (Perborates) 2841.50.00 Autres chromates et dichromates, péroxochromates 2841.61.00 Permanganate de potassium 2841.70.00 Molybdates 2841.90.00 Autres 2843.21.00 Nitrate d’argent Chapitre 29 Produits chimiques organiques 3001.90.10 Héparine et ses sels

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 17 mai 2006 ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 3006.60.00 Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones ou de spermicides 3102.21.00 Sulfate d’ammonium 3102.50.00 Nitrate de sodium 3102.90.90 … Autres 3104.30.00 Sulfate de potassium 3104.90.00 Autres 3202.90.00 Autres 3203.00.00 Matières colorantes d’origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l’exclusion des noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie, préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale 3204.11.00 Colorants disperses et préparations à base de ces colorants 3204.12.00 Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants, colorants mordants et préparations à base de ces colorants 3204.15.00 Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l’état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants 3208.10.20 Vernis 3215.19.00 Autres 3215.90.00 Autres 3301.11.00 Debergamote 3301.12.00 D’orange 3301.13.00 De citron 3301.14.00 De lime ou limette 3301.19.00 Autres 3301.21.00 De géranium 3301.22.00 De jasmin 3301.23.00 De lavande ou de lavandin 3301.24.00 De menthe poivrée (mentha piperita) 3301.25.00 D’autres menthes 3301.26.00 De vétiver 3301.29.00 Autres 3301.30.00 Résinoides 3301.90.00 Autres 3302.10.00 Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 3302.90.00 Autres 3402.12.00 Cationiques 3402.13.00 Non Ioniques 3404.20.00 De polyéthylène glycols 3501.10.00 Caséines 3503.00.10 Gélatines et leurs dérivés 3504.00.00 Peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés non dénommés ni compris ailleurs 3505.10.00 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés 3505.20.00 Colles

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 mai 2006 9 ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 3506.99.00 Autres 3507.10.00 Présure et ses concentrats 3507.90.00 Autres 3802.10.00 Charbons activés 3805.10.00 Essences de térébentine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate 3806.30.00 Gommes esters Ex 3806.90.00 Autres (Colophane hydrogéné) 3807.00.10 Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois, créosote de bois 3808.90.90 …Autres 3811.29.00 Autres 3814.00.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues 3821.00.00 Milieux de cultures préparés pour le développement des micro-organismes 3822.00.00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire 3823.11.00 Acides stéariques 3901.10.00 Polyéthylène d’une densité inférieure à 0,94 3901.20.00 Polyéthylène d’une densité égale ou supérieure à 0,94 3901.30.00 Copolymères d’éthylène et d’acétate de vinyle 3901.90.00 Autres 3902.10.10 Apyrogène et/ou atoxique 3902.10.90 …Autres 3902.90.00 Autres 3903.11.00 Expansible 3903.19.00 Autres 3903.30.00 Copolymères d’acrylonitrile butadiène styrène (ABS) 3903.90.00 Autres 3904.21.00 Non plastifié 3905.99.00 Autres 3906.10.00 Polyméthacrylate de méthyle 3906.90.00 Autres 3907.10.00 Polyacétals 3907.20.00 Autres polyesters 3907.30.00 Résines époxydes 3907.60.00 Polyéthylène téréphlalate 3909.20.00 Résines mélaminiques 3909.30.00 Autres résines aminiques 3910.00.00 Silicones sous formes primaires 3912.11.00 Non plastifiés 3912.12.00 Plastifiés 3912.20.00 Nitrates de cellulose (y compris les collodions) 3912.31.00 Carboxyméthycelulose et ses sels 3912.39.00 Autres 3912.90.00 Autres 3913.10.00 Acide alginique, ses sels et ses esters

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 17 mai 2006 ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 3914.00.00 Echangeurs d’ions à base de polymères des nos 39.01 à 39.13, sous formes primaires 3916.20.00 En polymères du chlorure de vinyle 3917.32.00 Autres non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières sans accessoires 3919.10.00 En rouleaux d’une largeur n’excédant pas 20 cm 3920.10.10 Apyrogènes et/ou atoxique 3923.30.00 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires 3923.50.10 Valves pour pochettes de sérum 3923.50.90 Autres 3924.90.00 Autres cuillères de mesures 3926.90.30 Composants apyrogènes et/ou atoxiques 4014.90.90 Autres 4016.10.00 En caoutchouc alvéolaire 4016.93.00 Joints 4016.99.90 Autres 4802.58.00 …D’un poids au m2 excédant 150 g 4810.99.00 …Autres 4812.00.00 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en patte à papier 4819.50.00 Autres emballages, y compris les pochettes pour disques 4821.10.10 Atoxiques 4821.90.00 Autres 4823.20.00 Papier et carton filtre Ex 4823.90.00 Autres (chevalets en papier utilisés comme supports pour ampoules) 7010.10.10 Du type utilisé en pharmacie 7010.20.00 Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture 7010.90.10 N’excédant pas 0.15 l 7010.90.92 …En verre, dépolis 7020.00.90 Autres ouvrages en verre 7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0.2 mm (support non compris) 7607.20.90 Autres 7612.10.00 Etuis tubulaires souples 7612.90.00 Autres 7616.91.00 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium 7616.99.90 Autres ouvrages en aluminium 7616.99.10 Poudriers, bonbonnières, boîtes de poche, étuis à fard, étuis à cigarettes et articles similaires 7616.99.20 Tôles et bandes déployées 8309.10.10 Imprimés 8309.10.90 Autres 8309.90.00 Autres 9602.00.00 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières, ouvrages moulés…

1 1 ANNEXE II DECLARATION MENSUELLES DES MATIERES PREMIERES Nom et prénom du pharmacien directeur technique : 2 3 ° Nom du fabricant : N E Adresse : N N E Tél. et Fax : E IR E N° du registre de commerce : G L A Prix unitaire E Désignation du Nature du Caractéristiques Conditionnement Quantité Numéro de Duré de Fournisseur Pays Pharmacopée Utilisation U produit (DCI ou ND) produit () standard physique lot et date validité d’origine de référence pharmaceutique Q FOB CF IL B U P E R A L E D L E IC IF F O L A N R U O J 7 2 4 1 ni ah Et 6 0 0 2 () Principe actif-excipient-additif (colorants, arômes, conservateurs……) ebi aia Rm Cachet de la société Cachet et signature du pharmacien directeur technique 9 1 7 1

7 2 6 0 4 1 0 2 ANNEXE III niia am DECLARATION MENSUELLE DES ARTICLES h Et 7

ebi aR Nom et prénom du pharmacien directeur technique : 9 1 Nom du fabricant : Adresse : 2 3 Tél. et Fax : N ° E N° du registre de commerce : N N E Prix unitaire IR Unités Pays E Désignation du produit de compte Quantité Fournisseur d’origine G FOB CF L A E U Q IL B U P E R A L E D L E IC IF F O L A N R U O J 8 2 Cachet de la société 2 1 DE CONDITIONNEMENT Numéro Durée Pharmacopée Utilisation de référence de validité de référence pharmaceutique et date Cachet et signature du pharmacien directeur technique

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006 Décret exécutif n° 06-159 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles, 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de quatre cent trente deux (432) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Ouargla et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla est la suivante : — un réseau de conduites composé de : • conduites d’assainissement d’un linéaire de 100 km (diamètre de 200 à 1100) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 • conduites de drainage d’un linéaire de 41 km (diamètre de 1000 et 1100) — canal de transfert d’un linéaire de 40 km — 3 stations d’épuration (capacité entre 720 et 3960 m3/h) — 36 stations de relevage et de pompage (capacité entre 43 et 648 m3/h) Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 06-160 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 déclarer d’utilité publique l’opération relative au travaux de protection du barrage de Beni Haroun, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de quatre-vingt sept (87) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Mila et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun est la suivante : — collecteurs des eaux usées d’une longueur de 44 km (diamètre 150 mm et 1200 mm) — 5 stations d’épuration (capacité entre 900 et 30 000 m3/jour) 17 mai 2006 — 8 stations de relevage des eaux usées (capacité entre 1468 et 19800 m3/jour) — 8 lits bactériens (capacité entre 150 et 370 m3/jour) Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation au Haut conseil islamique exercées par M. Rachid Farsi.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil d’administration à l’agence nationale du patrimoine minier.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil d’administration à l’agence nationale du patrimoine minier exercées par M. Abderrahmane Henni.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Mostaganem.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Mostaganem exercées par M. Mohamed Bensalem, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’éducation nationale exercées par M. Benmira Benrabah, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le parlement.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le parlement exercées par M. Hamid Fourali, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Mostaganem.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mohammed Oussar, appelé à exercer une autre fonction.

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’une sous-directrice au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, Mme. Chérifa Benlamara, épouse Bilek, est nommée sous-directrice de l’enseignement et de la formation au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’un vice-président chargé de l’exploitation à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, M. Boumediène Belkacem est nommé vice-président chargé de l’exploitation à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, M. Khaled Lemaïsssi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Blida.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, M. Mohamed Bensalem est nommé directeur des transports à la wilaya de Blida. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 15 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination au titre du ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’éducation nationale, MM. : A – Administration centrale :

Benmira Benrabah, inspecteur général. B – Services extérieurs :
Ahmed Farès, directeur de l’éducation à la wilaya d’Illizi. C– Etablissements sous tutelle :
Abdelkader Missoum, secrétaire général de l’office national d’enseignement et de formation à distance “ONEFD”.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination du chef de la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le parlement.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, M. Hamid Fourali est nommé chef de la division de la coopération et des études au ministère des relations avec le parlement.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, M. Mohammed Oussar est nommé directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla.

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, M. Mohamed El Hadi Kachaou est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail et de la sécurité sociale.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 17 mai 2006 DECRETS ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral ; Arrêtent : Article 1er — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du commissariat national du littoral. Art. 2 — L’organisation administrative du commissariat national du littoral comporte des départements et des antennes de wilayas. Art. 3. — Le commissariat national du littoral comporte les départements suivants : — le département de la protection et du développement durable du littoral ; — le département des plans d’aménagement côtier et des bases de données ; — le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives ; — le département de l’administration et des moyens généraux. Art. 4. — Le département de la protection et du développement durable du littoral est chargé notamment : — de maintenir, restaurer et réhabiliter les espaces littoraux ; — d’identifier les sites d’intérêt écologique, paysager et culturel en vue de leur conservation ; — de prendre, en coordination avec les services concernés de l’Etat, les mesures nécessaires pour la préservation et la protection de la faune et de la flore marine et terrestre du littoral ; — d’assister les antennes de wilayas dans la mise en place d’actions de gestion visant au développement durable des espaces protégés ; — de développer des conventions de partenariat avec les différents usagers ; — de proposer toute mesure ou action visant à améliorer l’état du littoral. Ce département comporte les services suivants : — service de la préservation et de la gestion des écosystèmes terrestres ; — service de la préservation et de la gestion des écosystèmes marins ; — service de la protection et de la préservation de la flore et de la faune marine et terrestre. Art. 5. — Le département des plans d’aménagement côtier et des bases de données est chargé notamment : — de suivre la mise en œuvre des plans d’aménagement côtier ; — d’élaborer et suivre la typologie des espaces littoraux ; — d’assister les collectivités locales dans leur intervention sur le littoral ; — de mettre en place des bases de données et un système d’information géographique ; — de proposer les mesures relatives à la prévention des risques naturels ou technologiques qui peuvent survenir sur le littoral ; — d’assurer la coordination avec les antennes locales. Ce département comporte trois (3) services : — service des plans d’aménagement côtier ; — service des bases de données ; — service de la coordination des antennes locales.

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006 Art. 6. — Le département de la sensibilisation, de la documentation et des archives est chargé notamment : — de promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique ; — d’assurer la diffusion de toute information liée au littoral ; — de mettre en place un réseau d’informations sur l’état du littoral ; — de promouvoir les activités de documentation s’y rapportant. Ce département comporte deux (2) services : — service de la sensibilisation et de la communication ; — service de la documentation et des archives. Art. 7. — Le département de l’administration et des moyens généraux est chargé : — d’évaluer les besoins de fonctionnement du commissariat et des antennes de wilayas et exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement qui lui sont attribués ; — de proposer et mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du commissariat ; — d’entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement du commissariat ; — d’assurer la formation et la mise à niveau du personnel du commissariat. Ce département comporte deux (2) services : — service de gestion du personnel et des moyens généraux ; — service du budget et de la comptabilité. Art. 8. — Les antennes de wilayas sont chargées notamment : — de mettre en œuvre la stratégie de protection et de valorisation du littoral au niveau local ; — de mettre en œuvre les mesures de protection et de gestion des aires protégées et des zones critiques ; — d’assurer la surveillance de l’état du littoral et prendre les mesures nécessaires pour sa préservation. Art. 9 — Les antennes de wilayas sont fixées au niveau des quatorze (14) wilayas du littoral suivantes : El Tarf, Annaba, Skikda, Jijel, Béjaïa, Tizi-Ouzou, Boumerdès, Alger, Tipaza, Chlef, Mostaganem, Oran, Aïn Témouchent et Tlemcen. Chaque antenne est dirigée par un chef d’antenne. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 Art. 10 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006. Le ministre de l’aménagement du Le ministre territoire et de l’environnement des finances Chérif RAHMANI Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 28 Safar 1427 correspondant au 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires ; Vu le décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que leur transport, notamment ses articles 9 et 12 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 9 et 12 du décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 Art. 2. — Les établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux agréés sont identifiés par un numéro d’agrément délivré par l’inspection vétérinaire de wilaya d’implantation et composé de cinq (5) chiffres, définis comme suit : — les deux premiers chiffres désignent le numéro de code de la wilaya ; — le troisième chiffre étant le numéro de code attribué à l’activité de l’établissement ; — les deux derniers chiffres représentent le numéro de série. Art. 3. — Tout établissement de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux doit disposer : — de deux silos au minimum et/ou de deux salles pour le stockage des matières premières présentées en vrac ; — d’une salle de stockage des matières premières emballées ; — d’une salle de stockage isotherme pour les vitamines et produits sensibles ; — de silos de stockage et/ou d’une salle de stockage de l’aliment présenté en vrac ; — d’une salle de stockage des aliments emballés ; — d’une salle de stockage des pré-mélanges et aliments médicamenteux. Art. 4. — Les salles de stockage visées à l’article 3 ci-dessus doivent être conçues et adaptées de manière à garantir un stockage adéquat en matière d’hygiène et de conservation. La salle de stockage des pré-mélanges et aliments médicamenteux doit permettre une conservation des matières qui y sont stockées, adaptée à leur nature. Art. 5. — Les établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux doivent, soit disposer d’un laboratoire de contrôle, soit faire appel à un laboratoire agréé par les services officiels. Art. 6. — Tout établissement de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux doit disposer d’un rotoluve et d’un pédiluve à son entrée. Art. 7. — La demande d’agrément sanitaire est adressée, sous pli recommandé, avec accusé de réception, à l’inspecteur vétérinaire de wilaya du lieu d’implantation de l’établissement. Le dossier de demande d’agrément d’un établissement de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux doit comprendre les éléments suivants : 17 mai 2006 a) l’adresse de l’établissement objet de la demande ; b) les statuts de l’établissement ; c) un plan de l’ensemble de l’établissement au 1/100ème en précisant l’affectation de chaque local ; d) les activités projetées de l’établissement en précisant le type d’aliment et les manipulations envisagées ; e) la liste des équipements et du matériel ; f) les nom, adresse et les justificatifs de la qualification et l’expérience professionnelle du personnel responsable de la production et du contrôle de la qualité ; g) l’état de l’effectif du personnel de l’établissement ainsi que ses qualifications. Art. 8. — L’inspecteur vétérinaire de wilaya délivre l’agrément sanitaire lorsque l’établissement est conforme aux prescriptions et conditions édictées par le décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, et par le présent arrêté. Art. 9. — L’inspecteur vétérinaire doit statuer dans un délai n’excédant pas deux (2) mois à compter de la date de dépôt de la demande d’agrément. Art. 10. — Lorsque le dossier soulève des réserves qui empêchent la délivrance de l’agrément suscité, celles-ci sont immédiatement notifiées au demandeur. Lorsque le demandeur estime avoir levé l’ensemble des réserves mentionnées, il peut saisir à nouveau l’inspecteur vétérinaire de wilaya qui statuera dans un délai maximum d’un mois. Art. 11. — Outre les prescriptions prévues par l’article 11 du décret exécutif n° 04-82 du 26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, le registre coté et paraphé doit comprendre les bulletins d’analyse des matières premières acquises et des produits fabriqués et vendus lorsqu’ils sont requis par la réglementation en vigueur. Art. 12. — Les établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux, actuellement en activité, disposent d’un délai de douze (12) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pour s’y conformer. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1427 correspondant au 28 mars 2006. Saïd BARKAT.

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux. Art. 2. — L’organisation de la direction générale des technologies de l’information et de la communication est fixée comme suit : 1 - La direction du développement des technologies de l’information et de la communication, qui comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction du développement des infrastructures, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau du développement des réseaux, chargé : • de l’élaboration des éléments de la politique du développement des réseaux filaires et radioélectriques, • de l’exécution du fonctionnement et de l’équipement des réseaux. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 — Le bureau de sécurité des réseaux, chargé : • de la sécurité des réseaux des télécommunications, • de la bonne utilisation des réseaux, • de la veille en permanence à la compatibilité des réseaux filaires et radioélectriques. b) La sous-direction des ressources rares, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau de la gestion des ressources rares, chargé : • de la définition des principes de gestion et de la politique des ressources rares, • de la mise en place d’un fonds statistique relatif aux activités des technologies de l’information et de la communication, • de l’impulsion des projets de développement inscrits dans le programme de soutien à la relance économique, • du traitement des contenus juridiques relatifs aux activités des technologies de l’information et de la communication. — Le bureau des relations internationales, chargé : • de veiller à une utilisation rationnelle du spectre des fréquences et des stations radio-électriques, • des travaux des organisations nationales et internationales liés aux technologies de l’information et de la communication, • de l’analyse de l’évolution des marchés des technologies de l’information et de la communication au niveau national et international. c) La sous-direction du service universel, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau technique du service universel, chargé : • d’assurer de suivre la mise en œuvre de la politique du service universel des télécommunications, • de la prospection des sources de financement du service universel des télécommunications, • de la préservation et du développement du service universel des télécommunications. — Le bureau des relations avec les opérateurs et l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, chargé : • de la proposition des éléments d’attribution des sujétions du service universel aux opérateurs des télécommunications, • de l’établissement des relations de concertation et de suivi avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427

La direction des études de la prospective et de la normalisation, qui comprend deux (2) sous-directions : a) La sous-direction des études et de la prospective, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau des études des technologies de l’information et de la communication, chargé : • d’entreprendre les études de marché des technologies de l’information et de la communication, • d’entreprendre des études sur l’évolution des réseaux d’information et les mutations technologiques à moyen et long terme, • d’étudier l’introduction de nouvelles technologies et d’en analyser les répercussions sur l’environnement national. — Le bureau de la veille technologique, chargé : • d’assurer une veille technologique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, • de veiller au développement des technopoles spécialisées dans les technologies de l’information et de la communication, • de veiller à l’introduction et l’application des nouvelles normes applicables aux technologies de l’information et de la communication. b) La sous-direction de la normalisation, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau de définition et d’adoption des normes, chargé : • de suivre la mise en œuvre de normes acceptées par l’Algérie en matière de technologies de l’information et de la communication, • de participer au niveau international à la définition et l’adoption de nouvelles normes. — Le bureau du suivi et d’application des normes, chargé : • de la diffusion et du suivi de la mise en œuvre des normes adoptées par l’Algérie en matière de technologies de l’information et de la communication, • de veiller à l’application des normes de compatibilité électromagnétique avec l’environnement.
La direction de la société de l’information, qui comprend deux (2) sous-directions : a) La sous-direction de la promotion de la société de l’information, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau d’évaluation des technologies de l’information et de la communication, chargé : 17 mai 2006 • de l’évaluation de l’état des lieux en matière de services et de technologies de l’information, • de la proposition de mesures incitatives à l’évolution vers la société de l’information. — Le bureau de la stratégie de la société de l’information, chargé : • de l’élaboration des plans d’action et de suivi de la mise en œuvre, • de l’élaboration des éléments d’une stratégie nationale d’édification de la société de l’information algérienne. b) La sous-direction de l’animation de la société de l’information, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau des relations extérieures, chargé : • de la mise en place d’un espace d’échange et de coopération internationale, • de la mise en place d’un cadre de concertation avec les autorités concernées en vue de coordonner l’effort national, • de la mobilisation des capacités nationales et internationales de soutien à l’édification vers la société de l’information. — Le bureau d’animation de la société de l’information, chargé : • de l’animation et de la coordination des actions nationales devant contribuer à la promotion et au développement des technologies de l’information et de la communication, • de l’animation des travaux de l’observation nationale des technologies de l’information et de la communication et de la société de l’information, • de la veille à la diffusion d’un enseignement relatif à l’émergence de la société algérienne de l’information. Art. 3. — La direction de la poste, qui comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction des études, de la prospective et de la normalisation, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau des études et de la prospective, chargé : • d’assurer la mise en œuvre de la politique de développement de la poste, • de suivre et d’analyser l’évolution des politiques sectorielles dans le monde,

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006 • de déterminer les conditions d’exploitation du régime de l’exclusivité, de veiller au respect du contrat de performance “d’Algérie-poste”, • de mener des études prospectives et d’évaluation dans le secteur postal. — Le bureau de la normalisation et des statistiques postales, chargé : • du recueil des données, normes et statistiques pour la mise en place d’un fonds documentaire relatif au secteur postal national et international, • de l’élaboration et la mise en place des normes applicables au service postal. b) La sous-direction du développement postal, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau de l’organisation et du suivi des réformes, chargé : • de suivre l’application des réformes institutionnelles de la poste, • de suivre le développement du réseau postal, • de suivre l’amélioration de la qualité du service postal, • de la mise en place de chartes de qualité du service postal, • du suivi et certification des normes de l’organisation internationale de normalisation (ISO). — Le bureau de la promotion des technologies de l’information et de la communication dans les activités de la poste, chargé : • de suivre l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les activités de la poste, • de la promotion et du suivi de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur postal. c) La sous-direction du service universel, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau de l’évaluation et du suivi du service universel, chargé : • de déterminer des coûts du service universel de la poste et les sources de son financement, d’analyser les rapports et des comptes annuels sur le service universel de la poste, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 • d’élaborer et de suivre les cahiers des charges relatifs aux sujétions du service universel postal et d’assurer le contrôle de l’application. — Le bureau des relations postales, chargé : • de la mise en place et du suivi du programme de développement durable de la poste, • d’assurer les relations avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications et les autres opérateurs. Art. 4. — La direction des services financiers postaux, qui comprend deux (2) sous-directions : a) La sous-direction de la prospective et de la normalisation, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau des études et de l’évaluation, chargé : • de la mise en œuvre et du suivi de la politique de développement des services financiers postaux, • de mener des études prospectives et d’évaluation dans le domaine des services financiers postaux dans le monde. — Le bureau de la normalisation et des statistiques des services financiers, chargé : • de l’élaboration et de la mise en place des normes applicables aux services financiers postaux, • de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités des services financiers postaux. b) La sous-direction du développement des services financiers postaux, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau du développement et du suivi de la bancarisation chargé : • de suivre le développement et l’amélioration de la qualité de service des prestations financières postales, • de suivre la politique de bancarisation de la population. — Le bureau de la qualité de service, chargé : • de suivre l’amélioration de la qualité des services financiers postaux, • de promouvoir l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans le domaine des services financiers postaux, • de la coordination et du suivi des relations publiques des services financiers postaux.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 Rabie Ethani 1427 Art. 5. — La direction des affaires juridiques, des relations internationales et de la communication, qui comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction des affaires juridiques, qui comprend deux (2) bureaux. — Le bureau de la réglementation, chargé : • de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur. • de constituer et de mettre à jour le fonds documentaire lié aux activités du secteur. — Le bureau du contentieux, chargé : • de traiter et de suivre le contentieux du secteur de la poste et des technologies et de l’information et de la communication, • d’examiner les propositions de suspension ou de retrait de licences d’établissement et/ou d’exploitation. b) La sous-direction des relations internationales, qui comprend deux (2)bureaux : — Le bureau de coopération, chargé : • de contribuer aux travaux des organisations internationales liés aux activités du secteur, • de mettre en place le cadre de coopération et d’échange avec les organisations multilatérales et les administrations étrangères, • de préparer et d’assurer le suivi des dossiers lors des réunions des commissions mixtes. — Le bureau du suivi de l’application des conventions et accords internationaux, chargé : • d’assurer le suivi de l’exécution des conventions et accords internationaux. c) La sous-direction de la communication, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau de la gestion de l’information, chargé : • de mettre en place un réseau de banques de données du secteur, • de mettre en place des moyens de diffusion de l’information. — Le bureau de la documentation et de la gestion des archives, chargé : • de gérer les publications et la documentation du secteur, 17 mai 2006 • de la constitution d’un fonds documentaire concernant le secteur, • d’assurer la gestion des archives du secteur. Art. 6. — La direction des ressources humaines et de la formation, qui comprend deux (2) sous-directions : a) La sous-direction de la gestion des ressources humaines, qui comprend trois (3) bureaux : — Le bureau de la gestion des personnels administratifs et techniques, chargé : • de déterminer les moyens humains nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services extérieurs, • de centraliser les besoins exprimés et étudier les données prévisionnelles des personnels relevant de l’administration centrale et des services extérieurs rattachés, • d’élaborer, d’exécuter et de suivre le plan de gestion des ressources humaines de l’administration centrale, • d’assurer le suivi de l’évolution de la carrière des personnels de l’administration centrale, • de participer à l’élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires, • de veiller, d’organiser et d’élaborer l’ordre du jour et la décision prise par les commissions paritaires et la commission de recours conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. — Le bureau de la gestion des personnels d’encadrement, chargé : • de participer à l’élaboration des règles statutaires applicables aux personnels d’encadrement, • d’assurer le suivi de l’évolution de la carrière des personnels d’encadrement, • de veiller, d’organiser et d’élaborer l’ordre du jour et la décision prise par les commissions paritaires et la commission de recours, conformément à la réglementation en vigueur, — Le bureau des concours et examens professionnels, chargé : • d’assurer l’organisation des concours, examens et tests professionnels, • d’étudier et d’élaborer les arrêtés d’ouverture des concours, examens et tests professionnels, • d’élaborer les dispositions réglementaires régissant l’organisation et le déroulement des concours, examens et tests professionnels.

19 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2006 b) La sous-direction de la formation, qui comprend deux (2) bureaux ; — Le bureau de l’élaboration des programmes de formation, chargé : • d’élaborer des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur et d’en assurer la mise en œuvre, • de recenser les besoins nationaux de formateurs, liés aux technologies de l’information et de la communication, • d’assurer le contrôle pédagogique des établissements sous tutelle. — Le bureau de la formation, chargé : • d’améliorer des compétences des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements de formation sous tutelle, • d’étudier et d’élaborer, en collaboration avec les établissements de formation sous tutelle, les programmes d’actions de formation, de perfectionnement et de recyclage, Art. 7. — La direction des finances et des moyens, qui comprend deux (2) sous-directions : a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, qui comprend trois (3) bureaux : — Le bureau du budget, chargé : • d’évaluer les besoins financiers annuels du budget de fonctionnement et d’équipement du secteur, • de mettre en place les crédits de fonctionnement et d’équipement destinés aux services centraux et déconcentrés du secteur, • d’assurer l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement du secteur. — Le bureau de la comptabilité, chargé : • d’assurer le contrôle des dépenses du secteur, • de veiller à la bonne utilisation des crédits affectés au secteur. — Le bureau des marchés publics, chargé : • d’élaborer les projets d’équipement à inscrire en concours définitifs, • de gérer les crédits alloués aux opérations inscrites en concours définitifs, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23 b) La sous-direction des moyens généraux, qui comprend deux (2) bureaux : — Le bureau d’approvisionnement et de la maintenance, chargé : • de dresser les inventaires du patrimoine mobilier de l’administration centrale, • d’assurer la gestion des stocks, — Le bureau de la gestion des équipements et du parc auto, chargé : • d’assurer l’entretien et les travaux d’aménagement ou d’amélioration des bâtiments affectés à l’administration centrale, • d’assurer la gestion du parc auto et de sa maintenance. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005. Le ministre de la poste Le ministre et des technologies des finances de l’information et de la communication Mourad MEDELCI Boudjemmâ HAICHOUR Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamal KHARCHI

Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.

Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux. Art. 2. — Les directions de wilayas de la poste et des technologies de l’information et de la communication de : Chlef, Béchar, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Ouargla et Oran comprennent trois (3) services, qui sont organisés comme suit :

Le service de la poste et des services financiers postaux qui comprend trois (3) bureaux : • bureau de l’administration et des moyens, • bureau des études, des statistiques et du contrôle des services financiers postaux, • bureau du développement du réseau postal et financier postal.
Le service des technologies de l’information et de la communication qui comprend deux (2) bureaux : • bureau des études, des statistiques, du contrôle et de la promotion des technologies de l’information et de communication, • bureau du développement des infrastructures de l’information et de la communication.
Le service de la société de l’information, qui comprend deux (2) bureaux : • bureau de la promotion de la société de l’information, • bureau de l’animation de la société de l’information. 17 mai 2006 Art. 3. — Le reste des directions de wilayas de la poste et des technologies de l’information et de la communication comprennent deux (2) services, qui sont organisés comme suit :
Le service de la poste et des services financiers postaux qui comprend trois (3) bureaux : • bureau de l’administration et des moyens, • bureau des études, des statistiques et du contrôle des services financiers postaux, • bureau du développement du réseau postal et financier postal.
Le service des technologies de l’information et de la communication qui comprend deux (2) bureaux : • bureau des études, des statistiques, du contrôle et de la promotion des technologies de l’information et de la communication, • bureau du développement des infrastructures de l’information et de la communication. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005. Le ministre de la poste et des Le ministre des finances, technologies de l’information et de la communication, Mourad MEDELCI Boudjemaâ HAÏCHOUR Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE