Décret exécutif n° 05-98 du 9 Safar 1426 correspondant au 20 mars 2005 complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 5
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé, sont complétées par deux tirets rédigés comme suit :
« Art. 3. — .......................................................................
— Audiotex
— Centre d’appels ».
(Le reste sans changement).
Article 3
فتح المادةLe service à valeur ajoutée dénommé “Audiotex” tel que mentionné dans l’annexe du décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé, est supprimé.
Article 4
فتح المادةLes opérateurs exploitant le service à valeur ajoutée dénommé « Audiotex » sont tenus de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1426 correspondant au 20 mars 2005.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.