Décret exécutif n° 05-454 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 dépenses d'équipement de l'Etat pour 2005. modifiant la répartition par secteur des
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur l'exercice 2005, un crédit de paiement de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) et une autorisation de programme d'un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur l'exercice 2005, un crédit de paiement de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA) et une autorisation de programme d'un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005.
Ahmed OUYAHIA. 23 novembre 2005 ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Programme complémentaire 300.000 1.500.000 au profit des wilayas TOTAL 300.000 1.500.000 Tableau "B" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Education - Formation 300.000 1.500.000 TOTAL 300.000 1.500.000
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