Décret exécutif n° 05-445 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'El Hamiz commune des Deux Bassins, wilaya de Médéa, du régime

Le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'El Hamiz commune des Deux Bassins, wilaya de Médéa, du régime forestier national, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret.

La parcelle, désignée à l'article 1er ci-dessus, d'une contenance de 57 ares, 18 centiares est incoporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'une affectation au profit de la commune des Deux Bassins, wilaya de Médéa, en vue de la construction d'un établissement scolaire (CEM), et, ce, conformément aux articles 31 et 82 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

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