Décret exécutif n° 05-356 معدَّل

Décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins

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2011 معدَّل Décret exécutif n° ⁦11-356⁩ Décret exécutif n° ⁦11-356⁩ 2011 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦11-356⁩ Décret exécutif n° ⁦11-356⁩
Décret exécutif n° 05-356

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-356

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 11-356

    « L'article 9 du décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, susvisé, est complété par un 11ème tiret rédigé comme suit : « Art. 9. — : ................................................ »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Arrêté

    Arrêté du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée

  • Décret exécutif n° 19-232

    Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 fixant la liste des établissements sous tutelle du ministère de la culture, bénéficiaires de dotations au titre du fonds national du patrimoine culturel pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 11 février 2013 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations

  • Décret exécutif n° 11-294

    Décret exécutif n° 11- 294 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 relatif aux modalités de perception et de répartition de la redevance sur les appareils de reprographie

  • Décret exécutif n° 11-356

    Décret exécutif n° 11-356 du 19 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 17 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 10 avril 2007 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée

  • Décret exécutif n° 05-400

    Décret exécutif n° 05-400 du 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre 2005 relatif à la communication des recettes d'exploitation des œuvres audiovisuelles et au calcul des redevances

  • Décret exécutif n° 05-357

    Décret exécutif n° 05-357 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration et de contrôle relatifs à la redevance pour copie privée

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