Décret exécutif n° 05-398 du 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2005, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics,
Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 36-25 "Subvention à l'agence nationale des autoroutes".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2005, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics,
Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 34-90 "Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre 2005.
Ahmed OUYAHIA. 16 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 19 octobre 2005
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret exécutif n° 05-339
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