Décret exécutif n° 05-452 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 budget de fonctionnement du ministère des travaux publics portant virement de crédits au sein du

11 est annulé, sur 2005, un crédit de vingt-cinq millions cinq cent dix mille dinars (25.510.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de vingt-cinq millions cinq cent dix mille dinars (25.510.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION III 13 CREDITS ANNULES EN DA 7.310.000 7.310.000 7.310.000 7.310.000 SERVICE DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Protection des sites Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section III.

Total des crédits annulés 1.200.000 1.200.000 frais... 6.000.000 6.000.000 stratégiques... 11.000.000 11.000.000 18.200.000 18.200.000 25.510.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 23 novembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 1.000.000 3.500.000 810.000 5.810.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie..

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION III 1.500.000 1.500.000 7.310.000 7.310.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés des travaux publics Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Charges annexes 34-91 Services déconcentrés des travaux publics Parc automobile..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.000.000 11.000.000 3.000.000 15.000.000 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.000.000 2.000.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.. 1.200.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section III.

Total des crédits ouverts 1.200.000 18.200.000 18.200.000 25.510.000