Décret présidentiel n° 05-507 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 portant création de chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est créé, pour 2005, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural – Section 1 –

Il est annulé, sur 2005, un crédit de cent quatre vingt millions de dinars (180.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cent quatre vingt millions de dinars (180.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-40 intitulé “Prévention et lutte contre la grippe aviaire – Dotation au fonds national de la promotion zoo-sanitaire et de protection phytosanitaire”.

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 27 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2005