Décret exécutif nº 05-449 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 budget de fonctionnement du ministère des finances portant virement de crédits au sein du portant virement de crédits au sein du Décret exécutif 05-450 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements
Décret exécutif nº 05-449 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 budget de fonctionnement du ministère des finances portant virement de crédits au sein du portant virement de crédits au sein du Décret exécutif 05-450 du 20 Chaoual 1426 correspondant au 22 novembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret exécutif n° 05-328
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 05-05
- Décret exécutif n° 05-331
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