Décret exécutif n° 05-213 du Aouel Joumada El Oula 1426 correspondant au 8 juin 2005 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi

Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi, ainsi que les conditions d’accès à ces postes et leur classification.

POSTE SUPERIEUR Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1 de l’article 3 Chef de service nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 3 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1 de l’article 4 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 4 Aouel Joumada El Oula 1426 ALGERIENNE N°40 8 juin 2005

La liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l’administration chargée de l’emploi est fixée comme suit :

— chef de service,

— chef de bureau.

Les chefs de service sont nommés parmi : 1 – les administrateurs principaux confirmés justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ou cinq

(5) années d’ancienneté générale ; 2 – les administrateurs et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité.

Les chefs de bureau sont nommés parmi : 1 – les administrateurs et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité ; 2 – les assistants administratifs principaux et les fonctionnaires titulaires d’un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité.

Les postes supérieurs prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus sont classés comme suit :

CATEGORIE SECTION INDICE 19 5 714 18 5 645 17 5 581 16 1 482

Outre la rémunération principale, les personnels nommés aux postes de chef de service et de chef de bureau bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

La nomination aux postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau prévus par le présent décret s’effectue par arrêté du ministre chargé de l’emploi, sur proposition du directeur de l’emploi de wilaya.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1426 correspondant au 8 juin 2005.

Ahmed OUYAHIA.

Aouel Joumada El Oula 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 juin 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT