Décret exécutif n° 05-209 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vallée de l’Oued M’Zab

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé à Ghardaïa dénommé “la vallée du Oued M’Zab”.

Le secteur sauvegardé de “la Vallée de l’Oued M’Zab” est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— du nord-est vers le nord-ouest : terrain dénommé Hamrayat (commune d’El Atteuf) vers l’amont de l’oued Labiad (commune Daya Ben Dahoua), passant par les intersections de l’oued Azouil et la route nationale n° 1 à 6 km de la ville de Ghardaïa et l’oued Laadira ;

— du sud-est vers le sud-ouest : en amont de l’oued Labiad (commune de Daya Ben Dahoua) vers l’aval du grand barrage d’El Atteuf, passant par les intersections de l’oued Aridane, oued Touzouz, oued Belghanem, oued N’Tissa et la route nationale n° 1 à 4 km de la ville de Bounoura ;

— à l’est : à 1,5 km en aval du grand barrage d’El Atteuf ;

— à l’ouest : à 1,5 km en amont du barrage de Daya Ben Dahoua.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005.

Ahmed OUYAHIA.

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