Décret exécutif n° 04-91 معدَّل

Décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement

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2007 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦07-126⁩ Décret exécutif n° ⁦07-126⁩ 2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-236⁩ Décret exécutif n° ⁦20-236⁩ 2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-77⁩ Décret exécutif n° ⁦20-77⁩ 2020 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦20-77⁩ Décret exécutif n° ⁦20-77⁩
Décret exécutif n° 04-91

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-236

    « Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son org »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-77

    « Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : 2 avril 2020 « Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-126

    « Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-77

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 20-77

    Décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant déclaration et délimitation des parcs technologiques

  • Décret exécutif n° 18-184

    Décret exécutif n° 18-184 du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 portant dissolution du centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (CERTIC) et transfert de ses biens, droits et obligations à l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

  • Décret exécutif n° 07-126

    Décret exécutif n° 07-126 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement

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