Décret exécutif n° 07-126 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé.

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 9. — .......................................................................

— un représentant des travailleurs ».

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 18 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 mai 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 DECISIONS INDIVIDUELLES