Décret exécutif n° 04-306

Décret exécutif n° 04-306 du Aouel Chaâbane 1425 correspondant régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un au 16 septembre 2004 portant approbation, à titre de réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public

CHAPITRE 1 — ECONOMIE GENERALE DE LA LICENCE

CHAPITRE 2 — CONDITIONS D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU

CHAPITRE 3 — CONDITIONS D’EXPLOITATION COMMERCIALE

CHAPITRE 4 — CONDITIONS D’EXPLOITATION DES SERVICES

CHAPITRE 5 — REDEVANCES

CHAPITRE 6 — RESPONSABILITE, CONTROLE ET SANCTIONS

CHAPITRE 7 — CONDITIONS DE LA LICENCE

CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 24-360

    Décret exécutif n° 24-360 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite Spa »

  • Décret exécutif n° 20-62

    Décret exécutif n° 20-62 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A »

  • Décret exécutif n° 15-130

    Décret exécutif n° 15-130 du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A »

  • Décret exécutif n° 14-220

    Décret exécutif n° 14-220 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 portant approbation de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée, à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A »

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