Décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-226
« L'article 4 du décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Le centre a pour missions de veiller à l'application de la réglementation cinématograph »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-196
« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, modifié et complété, portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-275
« Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, modifié et complété, portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement d »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret exécutif n° 25-196
Décret exécutif n° 25-196 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant réorganisation du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel et changement de sa dénomination
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Arrêté
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents
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Arrêté
Arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 fixant le cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de spectacles cinématographiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 23 Ramadhan 1435 correspondant au 21 juillet 2014 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la commission de visionnage des vidéogrammes
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Décret exécutif n° 13-275
Décret exécutif n° 13-275 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 complétant le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
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Décret exécutif n° 13-276
Décret exécutif n° 13-276 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 relatif aux autorisations et visas cinématographiques
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Décret exécutif n° 10-226
Décret exécutif n° 10-226 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 modifiant le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel
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Arrêté
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret n° 88-08
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