Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du réforme hospitalière

Il est annulé, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 36-16 “ Subvention au centre culturel algérien au Caire ”.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-01 “ Administration centrale — Conférence et séminaires ”.

Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.