CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 SOMMAIRE DECRETS 30 juin 2004 Décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 04-185 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 92–35 du 2 février 1992 portant institution d’indemnités au profit des personnels de l’inspection générale des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 2 Joumada El Oula 1425 correspondant au 20 juin 2004 portant nomination du procureur militaire adjoint près le tribunal militaire permanent de Blida-1ère région militaire…………………………………………………………………………………. 9 MINISTERE DES FINANCES Décisions des 16 Dhou El Hidja 1424 et 2 Moharram 1425 correspondant aux 7 et 23 février 2004 portant agrément de commissionnaires en douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau……………………………………………………………………………. 11 Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des représentants du personnel auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………. 11 Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………… 12 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant le spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des cadre d’organisation de la formation sports……………………………………………… 12 Arrêté interministériel du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports………………………………………………………………. 16

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 30 juin 2004 DECRETS Décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 81 ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret présidentiel n° 04-79 du 16 Moharram 1425 correspondant au 8 mars 2004 portant transfert de crédits au budget de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, à la ministre de la communication et de la culture ; Vu le décret exécutif n° 04-59 du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture ; Décrète : Article 1er. — Il est créé les nomenclatures des budgets de fonctionnement des ministères ci-après : ETAT — de la culture dont les chapitres sont énumérés à l’état “A” annexé au présent décret ; — de la communication dont les chapitres sont énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de cinq milliards quatre cent trente quatre millions cinq cent douze mille dinars (5.434.512.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la communication et de la culture tel que fixé par le décret exécutif n° 04-46 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004 à la ministre de la communication et de la culture et par les décrets susvisés portant modification des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 2004, à la ministre de la communication et de la culture. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de : — deux milliards deux cent cinquante neuf millions neuf cent trente mille dinars (2.259.930.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. — trois milliards cent soixante quatorze millions cinq cent quatre vingt deux mille dinars (3.174.582.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre de la communication et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004. Ahmed OUYAHIA. “A” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 83.980.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ……………………… 48.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires ………………………………………………………………………….. 11.766.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 143.746.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ETAT “A” (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie 30 juin 2004 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 5.700.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 5.742.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 25.752.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.700.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 35.546.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 15.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.664.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 1.700.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 12.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 308.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.957.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 32.639.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale…………………………………………………………………………… 135.660.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (BNA)…………………………….. 91.593.000 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (INAD)………………………. 43.862.000 36-05 Subvention à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-arts ……… 157.574.000 36-06 Subvention au Palais de la culture…………………………………………………………….. 39.083.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)…………………………………………………. 154.596.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (OPNA)……………………….. 149.476.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (OPNT)…………………………….. 41.326.000 36-10 Subventions aux musées nationaux…………………………………………………………… 156.874.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture………………………………………………………. 362.816.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………… 44.173.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris…………………………………………… 60.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab……. 12.403.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 14.063.000 36-16 Subvention au centre culturel algérien au Caire………………………………………….. 20.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 1.483.499.000

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 5 30 juin 2004 ETAT “A” (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 5.500.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 2.498.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques……………………………………………………………………………… 62.000.000 37-10 Administration centrale — Elections présidentielles 2004……………………………. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 72.998.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.780.170.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 1.500.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel……………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 26.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théatrales…………………… 82.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles Ethakafa, Amal et Alouane…………………………………………………………………………………………… 3.800.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (CNRPAH)………………………. 34.905.000 44-13 Administration centrale — Contribution au ballet national………………………….. 14.475.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national…. 6.300.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture…………………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 151.480.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 177.980.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.958.150.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 114.308.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 70.935.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 17.932.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 203.175.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 Nos DES 30 juin 2004 ETAT “B” CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Total de la 3ème — Charges sociales Prestations à caractère familial……………….. 7.879.000 Prestations facultatives………………………….. 225.000 Sécurité sociale……………………………………… 33.811.000 Contribution aux œuvres sociales……………. 4.280.000 partie……………………………………………………. 46.195.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 6.376.000 Matériel et mobilier……………………………….. 3.313.000 Fournitures…………………………………………… 2.570.000 Charges annexes……………………………………. 12.100.000 Habillement………………………………………….. 480.000 Parc automobile…………………………………….. 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 28.295.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Total de la 5ème Entretien des immeubles………………………… 4.410.000 partie……………………………………………………. 4.410.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat —Versement forfaitaire……………………………… 3.705.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles……………………………………………………………………………………………. 16.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 19.705.000 Total du titre III……………………………………………………………… 301.780.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 301.780.000 Total de la section I………………………………………………………… 2.259.930.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture………. 2.259.930.000

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 7 30 juin 2004 ETAT “B” Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 22.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ……………………… 8.920.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires ………………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 32.920.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… mémoire 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 10.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. mémoire Total de la 3ème partie……………………………………………………. 12.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 2.469.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 2.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… mémoire Total de la 4ème partie……………………………………………………. 6.369.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 500.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ETAT “B” (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 30 juin 2004 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.000.000 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………… 700.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles…….. 3.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère…….. 4.680.000 37-06 Administration centrale — Actions exceptionnelles d’information……………….. 2.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 12.880.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 64.699.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)………………………………………………………………………………………………. 980.023.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (TDA)….. 709.500.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (ENRS)………………………………………………………………. 550.000.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (APS)………. 278.860.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (CNDPI)……………………………………………………….. 13.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A…………………………………………………………. 523.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la maison de la presse…………………. 5.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite………………………………………… mémoire 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)………………………………………………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 3.109.383.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 3.109.883.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 3.174.582.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 3.174.582.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication………. 3.174.582.000

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 9 30 juin 2004 Décret exécutif n° 04-185 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 92–35 du 2 février 1992 portant institution d’indemnités au profit des personnels de l’inspection générale des finances.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de l’inspection générale des finances ; Vu le décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des personnels de l’inspection générale des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Décrète : Article 1er. — Le tableau annexé au décret exécutif n° 92-35 du 2 février 1992, susvisé, est modifié comme suit : NATURE DE L’INDEMNITE PERSONNEL BENEFICIAIRE TAUX BASE DE CALCUL Indemnité de servitude Sans changement Sans changement Sans changement Indemnité de fonction Sans changement Sans changement Sans changement Indemnité de tournée * Corps des inspecteurs finances

• Corps des inspecteurs Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de Fait à Alger le 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 généraux des 15 % Salaires de base du grade d’origine des finances 20 % la République algérienne démocratique et populaire. juin 2004. Ahmed OUYAHIA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 2 Joumada El Oula 1425 correspondant au 20 juin 2004 portant nomination du procureur militaire adjoint près le tribunal militaire permanent de Blida, 1ère région militaire.

Par arrêté du 2 Joumada El Oula 1425 correspondant au 20 juin 2004, le capitaine Mohamed Saïfi est nommé procureur militaire adjoint près le tribunal militaire permanent de Blida-1ère région militaire, à compter du 16 juin 2004. MINISTERE DES FINANCES Décisions des 16 Dhou El Hidja 1424 et 2 Moharram 1425 correspondant aux 7 et 23 février 2004 portant agrément de commissionnaires en douanes.

Par décision du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004, La SARL Transit Taïbi Brahim & Fils & “T.T.B.F”, sise 5 Boulevard Colonnel Amirouche - Alge, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 Par décision du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004, Mlle. Mouci Nassiba, demeurant au 15 Bis Rue Haussani - Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004, Mlle. Abada Yasmina, demeurant Cité diplomatique Bt 34 B N° 5 Dergana, Bordj El Kiffan - Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004, M. Mokrani Samir, demeurant au 10 Rue du Dauphiné, El Mohammadia - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004, M. Raffa Djamal, demeurant au 18 Rue Payen Hydra - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004, M. Alimazighi Abderrahmane, demeurant au 12, Rue Sidhoum Slimane Meftah-Blida, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004, M. Merad Ahmed, demeurant Cité El Nasr N° 12, Rue Didiche Achour - Biskra est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Boulmerka Moussa, demeurant au 15 Rue Larbi Ben M’Hidi - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Yousfi Mohamed Rafik, demeurant au 6, Rue Aouadi Mohamed, Boufarik - Blida est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Rahali Salim, demeurant Lot 43 Palm Beach, Staoueli - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. 30 juin 2004 Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Kadri Ali, demeurant au 4, Rue H’Mida Boualem, Dar El Beida - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, Mlle. Boulbair Maya, demeurant au 19, Rue Chihani Bachir Abdelkader - Constantine, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Raïs Abdelhafid, demeurant Cité Krim Belkacem, Dar El Beida - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Touileb Toufik, demeurant Rue de l’espérance Oued Koriche - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, Mlle. Djemal Djida, adresse : 118 Place du 1er Mai - Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Boularas Mohammed, demeurant au 12, Boulevard Rochai Boualem, Belouizded - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Kennaoui Ahmed, demeurant Cité El - Hadh Bt 2 N° 10 Garidi, Kouba - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Benabba Mohamed Mounir, demeurant Cité Djurdjura Bt “P” N° 373 Réghaïa - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Khedrouche Abdelaziz, demeurant Cité Diar Echems BF N° 17, El Madania - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

Par décision du 2 Moharram 1425 correspondant au 23 février 2004, M. Atoui Mounir, demeurant au 62 C, Fg des jardins - Bordj Bou Arréridj, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes.

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 11 30 juin 2004 Membres suppléants : MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant MM : au 15 — Ahmed Adjabi, novembre 2003 portant désignation des — Larbi Baghdali, représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du ministère des — Lounis Maouche. ressources en eau.

Le directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération est désigné président des commissions Par arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au paritaires. Le président peut toutefois, en cas 15 novembre 2003, sont désignés en qualité de membres d’empêchement, se faire remplacer par le sous-directeur représentants de l’administration auprès des commissions de la valorisation des ressources humaines. paritaires du ministère des ressources en eau : Membres permanents : MM : — Khellaf Slimi, — Hassène Chibane, et Mme : — Farida Abbès. CORPS Ingénieurs d’Etat Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’Etat en labo-maintenance Ingénieurs d’application Administrateurs Documentalistes-archivistes Assistants administratifs Adjoints administratifs Secrétaires de direction Comptables administratifs Techniciens Techniciens en informatique Assistants documentalistes-archivistes Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents administratifs Agents de bureau Aides-comptables Ouvriers professionnels Conducteurs auto Appariteurs ————#———— Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 portant désignation des représentants du personnel auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau.

Par arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003, sont désignés en qualité de membres représentants du personnel auprès des commissions paritaires du ministère des ressources en eau : MEMBRES PERMANENTS MEMBRES SUPPLEANTS Farouk Tadjer Abdenacer Berkat Adelaziz Semaoui Nacreddine Boudjemline Adelatif Moustiri Amina Bennadji née Benmelha Okba Taibi Malika Moualem Abdelmalek Hamoudi Hassène Bourayou Hamdane Belkacem Fatima-Zohra Feghoul Kamel Mohamedi Mohamed Idir Djamila Haffaf Aïcha Rahal Bachir Seddik Mohamed Akouche

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 Arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère des ressources en eau.

Par arrêté du 20 Ramadhan 1424 correspondant au 15 novembre 2003, sont désignés en qualité de membres de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère des ressources en eau : Représentants de l’administration : M.M : — Khellaf Slimi, — Hassène Chibane, — Larbi Baghdali, — Messaoud Terra — Ahmed Adjabi, — Lounis Maouche. et Mme : — Farida Abbès. Représentants des fonctionnaires : MM : — Abdelatif Moustiri, — Okba Taibi , — Kamel Mohammedi, — Abdelmalek Hamoudi, —Abdelaziz Semaoui, — Farouk Tadjer, — Hamdane Belkacem. Le directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération est désigné président de la commission de recours. Le président peut toutefois, en cas d’empêchement, se faire remplacer par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi ou le plus élevé hiérarchiquement. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports . Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’OCFLN/ALN ; 30 juin 2004 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Vu le décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques relevant de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières en matière de formation des athlètes d’élite et de haut niveau ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières de participation des athlètes d’élite et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à certains corps de l’administration publique . Vu l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures particulières en matière d’accès, de promotion et d’intégration des athlètes d’élite et de haut niveau dans les corps spécifiques du secteur des sports ainsi que de leur détachement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux grades suivants : Filière Jeunesse : — Educateur de la Jeunesse; — Educateur spécialisé de la Jeunesse ; — Conseiller pédagogique à la Jeunesse ; — Professeur d’enseignement des techniques d’animation ; — Inspecteur de la Jeunesse ;

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL 30 juin 2004 Filière Sports : — Educateur sportif ; — Technicien supérieur du sport ; — Conseiller du sport ; — Inspecteur des sports. Section 1 Conditions d’accès à la formation spécialisée Art. 2. — L’accès à la formation spécialisée s’effectue selon les modalités suivantes : • Par voie de concours sur épreuves : — Pour la formation d’éducateur de la Jeunesse et d’éducateur sportif parmi les candidats justifiant du niveau de la troisième année secondaire au moins et remplissant les conditions prévues par les articles 27-1° et 47-1° du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé, — Pour la formation de conseiller du sport parmi les techniciens supérieurs du sport justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité, — Pour la formation de professeur d’enseignement des techniques d’animation parmi les candidats titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent et remplissant les conditions prévues à l’article 39-1° du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé.

• Par voie de test d’aptitude : Pour la formation de technicien supérieur du sport, d’éducateur spécialisé de la jeunesse, de conseiller pédagogique à la jeunesse et de conseiller du sport parmi les candidats justifiant du baccalauréat de l’enseignement secondaire et remplissant les conditions prévues aux articles 51-1°, 31-1°, 35-1° et 55-1° du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé.
• Après admission à un test professionnel : Pour la formation d’éducateur de la jeunesse et d’éducateur sportif parmi les candidats remplissant les conditions prévues aux articles 27-2° et 47-2° du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé.
• Par voie d’inscription sur la liste annuelle des athlètes d’élite et de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports conformément à l’article 6 du décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000, susvisé. Pour la formation d’éducateur sportif parmi les athlètes d’élite de niveau international de la catégorie B conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002, susvisé.
• Par voie d’inscription sur liste d’aptitude : Pour la formation d’inspecteur de la jeunesse et d’inspecteur des sports parmi les candidats remplissant les conditions fixées aux article 43 et 59 du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé. Art. 3. — Les athlètes d’élite et de haut niveau des catégories A et B postulant à l’accès aux formations d’éducateur sportif, de technicien supérieur du sport et de conseiller du sport bénéficient des mesures particulières prévues aux arrêtés interministériels du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002, susvisés . DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13 Art. 4. — Les concours d’accès aux formations d’éducateur de la Jeunesse, d’éducateur sportif, de professeur d’enseignement des techniques d’animation ainsi que le concours d’accès à la formation de conseiller du sport, organisés au profit des techniciens supérieurs du sport, sont ouverts chacun par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports . Art. 5. — Les concours d’accès prévus à l’article 4 ci-dessus comportent les épreuves suivantes :
• Pour l’accès à la formation d’éducateur de la Jeunesse : 1- Epreuves écrites d’admissibilité : — Epreuve écrite portant sur une étude de texte : durée 3 heurescœfficient 3. — Epreuve pratique en techniques d’animation : durée 1 heure - cœfficient 3. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. 2- Epreuve orale d’admission : Une épreuve orale destinée à apprécier les aptitudes du candidat à la fonction d’éducateur de la Jeunesse et consistant en un entretien avec le jury d’examen : durée : 15 à 20 minutes - cœfficient 2.
• Pour l’accès à la formation d’éducateur sportif : 1- Epreuves écrites d’admissibilité : — Une épreuve de culture générale se rapportant à un sujet à caractère politique, économique et social : durée : 3 heures — cœfficient 2. — Une épreuve pratique en sport pour évaluer l’aptitude physique du candidat: durée : 30 minutes - cœfficient 3 Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.

2. Epreuve orale d’admission : Une épreuve orale destinée à apprécier les aptitudes du candidat à la fonction d’éducateur sportif et consistant en un entretien avec le jury d’examen : durée : 15 à 20 minutes — cœfficient 2.

• Pour l’accès à la formation de Professeur d’enseignement des techniques d’animation : 1- Epreuves écrites d’admissibilité : — Une épreuve de culture générale se rapportant à un sujet d’actualité à caractère culturel, politique, économique et social : durée : 3 heures — coefficient 3 . — Une épreuve sur les questions liées aux techniques d’animation en milieu de jeunes : Durée : 3 heures — cœfficient 3. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. 2- Epreuve orale d’admission : Une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury destinée à apprécier les aptitudes du candidat à la formation des éducateurs : durée : 20 minutes — cœfficient 2.
• Pour l’accès à la formation de conseiller du sport ouverte aux techniciens du sport fonctionnaires : 1- Epreuves écrites d’admissibilité : — Une épreuve de questions à choix multiple relative aux sciences du sport : durée : 3 heures — cœfficient 3. — Une dissertation sur un sujet se rapportant au sport : durée : 2 heures — cœfficient 2,

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 — Une épreuve pratique dans la spécialité sportive du candidat destinée à juger ses capacités techniques, tactiques et physiques — cœfficient 2. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.

2. Epreuve orale d’admission : Une épreuve orale se rapportant sur la spécialité sportive et l’éducation physique et sportive : durée : 30 minutes — cœfficient 2. Art. 6. — Des bonifications sont accordées aux candidats concernés conformément à la législation et à la règlementation en vigueur . Section 2 Organisation de la formation spécialisée Art. 7. — Sont ouverts par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports : — Les cycles de formation spécialisée d’inspecteur de la Jeunesse et d’inspecteur des sports, de professeur d’enseignement des techniques d’animation et de conseiller du sport ouverts aux techniciens supérieurs du sport, — Les stages de formation pédagogique prévus à l’alinéa 4 des articles 27 et 47 du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé, — Le stage de formation pour la nomination dans le grade d’éducateur sportif des athlètes d’élite de niveau international de la catégorie B prévu à l’article 2 ci-dessus. L’arrêté cité à l’alinéa 1er ci-dessus fixe ce qui suit : — Les corps et grades concernés ; — Le nombre de postes ouverts le cas échéant conformément au plan de formation du ministère de la jeunesse et des sports au titre de l’année considérée ; — Le lieu de la formation ; — La date du début de la formation. — Le lieu de dépôt des dossiers de candidature, les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions et les conditions règlementaires de participation le cas échéant. Art. 8. — La durée de la formation spécialisée est fixée comme suit : — Cinq (5) années pour la formation de conseiller du sport ; — Quatre (4) années pour la formation de conseiller pédagogique à la Jeunesse ; — Trois (3) années pour les formations d’éducateur spécialisé de la Jeunesse et de technicien supérieur du sport ; — Deux (2) années pour la formation d’éducateur de la Jeunesse et d’éducateur sportif ; — Deux (2) années pour la formation de conseiller du sport destinée aux candidats techniciens supérieurs du sport fonctionnaires ; — Neuf (9) mois pour la formation de professeur d’enseignement des techniques d’animation ; — Six (6) mois pour les stages de formation pédagogique organisés pour l’accès aux corps d’éducateur de la jeunesse et d’éducateur sportif ; — Six (6) mois pour les formations d’inspecteur de la Jeunesse et d’inspecteur des sports, 30 juin 2004 — Un volume horaire global d’une durée de six cent vingt quatre (624) heures alterné sur douze (12) mois maximum pour la formation des athlètes d’élite de niveau international de la catégorie B appelés à être nommés en qualité d’éducateur sportif. Art. 9. — La formation spécialisée est dispensée dans les établissements suivants :

• Pour la filière Jeunesse : — Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Madani Souahi” de Tixeraïne ; — Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla ; — Institut national de formation des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ; — Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine ;
• Pour la filière Sports : — Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Ibrahim, Alger ; — Institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian, Alger ; — Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine ; — Institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran. Art. 10. — L’encadrement et le suivi des stagiaires sont assurés par les enseignants des établissements de formation visés à l’article 9 ci-dessus et par les cadres pédagogiques exerçant au sein des structures, organes et établissements relevant du secteur de la jeunesse et des sports. Art. 11. — La formation spécialisée s’effectue sous forme continue et comprend des enseignements théoriques et pratiques. Les athlètes d’élite et de haut niveau des catégories A et B inscrits dans les établissements de formation spécialisée du secteur des sports bénéficient des mesures particulières de formation prévues à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002, susvisé. Art. 12. — A la fin de la formation spécialisée, les stagiaires doivent élaborer et soutenir : — Un rapport de stage pratique pour les formations préparant à l’accès aux corps d’éducateur de la Jeunesse, d’éducateur sportif, d’inspecteur des sports, d’inspecteur de la jeunesse et de professeur d’enseignement des techniques d’animation ; — Un mémoire pour les formations préparant à l’accès aux corps de conseiller du sport et de conseiller pédagogique à la jeunesse ; — Un rapport de fin de cycle de formation pour la formation préparant à l’accès aux corps d’éducateur spécialisé de la jeunesse et de technicien supérieur du sport ; — Un rapport de stage pratique pour la formation préparant à la nomination des athlètes d’élite de niveau international de la catégorie B dans le grade d’éducateur sportif.

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL 30 juin 2004 Art. 13. — Les programmes de la formation spécialisée sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de l’autorité chargée de la fonction publique et ce conformément à l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé . Section 3 Evaluation et sanction de la formation spécialisée Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend : — Une évaluation des enseignements théoriques, — Une évaluation des enseignements pratiques. Art. 15. — Les modalités du contrôle continu et du contrôle des connaissances et de l’organisation et de l’évaluation finale de la formation d’éducateur de la jeunesse et d’éducateur sportif sont arrêtées par le Ministre de la Jeunesse et des sports . Art. 16. — A l’exception des formations dont la durée est égale ou supérieure à deux (2) ans, il est organisé un examen final à la fin de la formation pour les candidats à la formation de professeur d’enseignement des techniques d’animation, d’inspecteur des sports et d’inspecteur de la Jeunesse. Cet examen comprend les épreuves suivantes : Pour la formation de professeur d’enseignement des techniques d’animation : 1- Epreuves écrites d’admissibilité : Une épreuve portant sur un sujet de psychopédagogie : durée : 3 heures : cœfficient — 3, Une épreuve portant un sujet de droit administratif : durée : 3 heures — cœfficient : 3, Une épreuve portant sur un sujet se rapportant aux méthodes d’évaluation : Durée : 3 heures : cœfficient : 3. 2- Epreuve pratique d’admission : Une séance pratique d’enseignement dans la spécialité du candidat : durée : 1 heure — cœfficient : 4. Les candidats bénéficient en outre d’une note de stage constituée de la moyenne des notes du contrôle continu opéré durant le stage et destinée à évaluer les connaissances et l’assiduité du candidat : cœfficient : 4. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Pour la formation d’inspecteur de la Jeunesse et d’inspecteur des sports : “Branche “administration et gestion” : — Une épreuve portant sur un sujet de gestion administrative et d’organisation des ressources humaines : durée : 3 heures — cœfficient 3, — Une épreuve portant sur un sujet de contrôle de gestion et de financement des associations : durée : 3 heures — cœfficient 3, — Une épreuve portant sur les techniques d’inspection : durée : 2 heures — cœfficient 2. Branche pédagogie : — Une épreuve portant sur un sujet de gestion administrative et d’organisation des ressources humaines : durée 3 heures : — cœfficient 3, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 15 — Une épreuve portant sur un sujet de pédagogie pratique et appliquée : durée 3 heures - cœfficient 3, — Une épreuve portant sur les techniques d’inspection pédagogique : durée : 2 heures - cœfficient 2. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Art. 17. — Sont déclarés définitivement admis à la formation prévue à l’article 16 ci-dessus par le jury d’admission finale les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20 . La moyenne générale est calculée comme suit : 1 - Pour les candidats à la formation de professeur d’enseignement des techniques d’animation : — La moyenne du contrôle continu : cœfficient 3, — La moyenne de l’examen final : cœfficient 5, — La note du rapport de stage pratique : cœfficient 2. 2- Pour les candidats à la formation d’inspecteur de la Jeunesse et d’inspecteur des sports : — La moyenne du contrôle continu qui comporte les moyennes des notes des matières enseignées et des stages pratiques : cœfficient : 6. — La note du rapport de stage : cœfficient : 2, — La note de l’examen final : cœfficient : 2. Art. 18. — Sont déclarés admis définitivement au stage de formation pour la nomination au grade d’éducateur sportif et d’éducateur de la Jeunesse conformément aux articles 27-2° et 47-2° du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé, par le jury d’admission finale, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20 calculée sur la base : — de la moyenne du contrôle continu des connaissances et des stages pratiques : cœfficient : 2, — de la moyenne du rapport de stage pratique : cœfficient : 1. Art. 19. — Sont déclarés définitivement admis au stage de formation pour la nomination des athlètes d’élite de niveau international de la catégorie B au grade d’éducateur sportif, par le jury d’admission finale, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20 calculée sur la base : — de la moyenne du contrôle continu des connaissances et des stages pratiques : cœfficient : 2, — de la moyenne du rapport de stage pratique : cœfficient : 1. Art. 20. — L’organisation et l’évaluation de la formation des candidats techniciens supérieurs du sport fonctionnaires pour l’accès à la formation de conseiller du sport telle que prévue à l’article 55-1° deuxième alinéa du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé, sont effectuées conformément au régime des études régissant la formation dans les établissements cités à l’article 9 ci-dessus. Art. 21. — La liste des candidats définitivement admis à chaque formation pour l’accès aux corps prévus aux articles 27-2°, 39-1°, 43, 47-2°,55-1° deuxième alinéa et 59 du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé, ainsi que la liste des candidats admis au stage de formation prévu à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 susvisé, sont arrêtées par l’autorité ayant pouvoir de nomination sur la base du procès-verbal du jury d’admission finale .

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 Art. 22. — Le jury d’admission finale prévu à l’article 21 ci-dessus se compose : — du représentant du ministre de la jeunesse et des sports, président, — du directeur de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, membre, — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre, — du directeur de l’établissement de formation, membre, — de trois (3) formateurs, membres. Le jury peut faire appel à toute personne compte tenu de sa compétence en la matière. Art. 23. — A l’issue de la formation spécialisée une attestation de formation est délivrée aux candidats admis par le directeur de l’établissement de formation. Art. 24. — Les candidats fonctionnaires admis définitivement à la formation spécialisée sont nommés en qualité de stagiaires conformément à l’article 21 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé. Sont également nommés en qualité de stagiaires conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997, susvisé, les candidats admis définitivement aux stages de formation pédagogique prévus aux articles 27-2° et 47-2° du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé, ainsi que les athlètes d’élite de niveau international de la catégorie B admis au stage de formation. Les autres candidats des formations spécialisées prévues par le présent arrêté sont recrutés par voie de concours conformément aux dispositions des articles 27-1°, 31,35, 47-1°, 51 et 55-1° (alinéa 1er) du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, susvisé. Art. 25. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004. Le ministre de la jeunesse Pour le Chef et des sports du Gouvernement et par délégation Boudjemaa HAICHOUR Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————#———— Arrêté interministériel du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

Le Chef du Gouvernement , Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; 30 juin 2004 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades suivants :

• Filière “Jeunesse” : — Educateur de la Jeunesse, — Educateur spécialisé de la Jeunesse, — Conseiller pédagogique à la Jeunesse, — Professeur d’enseignement des techniques d’animation, — Inspecteur de la jeunesse.
• Filière “sports” : — Educateur sportif, — Technicien supérieur du sport, — Conseiller du sport, — Inspecteur des sports. Art. 2. — Les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades cités à l’article1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004. Le ministre de la jeunesse Pour le Chef du Gouvernement et des sports et par délégation Le directeur général de la fonction publique Boudjemaa HAICHOUR Djamel KHARCHI

12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 17 30 juin 2004 ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’EDUCATEUR DE LA JEUNESSE N° MATIERES VHG 1 Psychologie 60 2 Pédagogie 60 3 Sociologie 50 4 Informatique 60 5 Information et communication 60 6 Langues étrangères 50 7 Histoire du mouvement national 50 8 Hygiène et secourisme 60 9 Législation 60 10 Méthodologie appliquée 60 11 Techniques d’animation et de loisirs 70 12 Moyens audio-visuels 60 13 Evaluation 40 14 Projet : stage pratique 40 15 Stage pratique 780 TOTAL 1560 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 780 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 780 H V.H.G Volume horaire général : 1560 H ANNEXE 1.1 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 1ère année 2ème année Formation Stage Formation Stage résidentielle pratique Cœf résidentielle pratique Cœf 20 semaines 10 semaines 10 semaines 20 semaines 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 10 1 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 10 1 40 2 10 2 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 30 3 40 2 20 3 20 - 20 - 20 1 20 2

• 260 4 - 520 6 520 260 260 520

• Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par année d’études.
• Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique de l’INFS.

PROGRAMME DE STAGE DE LA FORMATION PEDAGOGIQUE POUR L’ACCES AU CORPS D’EDUCATEUR DE LA JEUNESSE N° MATIERES 1 Psychologie 2 Pédagogie 3 Sociologie 4 Informatique 5 Information et communication 6 Langues étrangères 7 Histoire du mouvement national 8 Hygiène et secourisme 9 Législation 10 Méthodologie appliquée 11 Techniques d’animation et de loisirs 12 Moyens audio-visuels 13 Evaluation 14 Projet : stage pratique 15 Stage pratique TOTAL

• V.H.G Volume horaire général : 390 H ANNEXE 1.2 VOLUME HORAIRE ET COEFFICIENT Formation alternée 6 mois VHG* Formation Stage résidentielle pratique Cœf 16 semaines 8 semaines 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 10 10 - 10 10 1 130 130 4 390 260 130
• Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ANNEXE 2 30 juin 2004 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’EDUCATEUR SPECIALISE DE LA JEUNESSE OPTION : Information et communication en milieu de jeunes ANNEXE 2.1 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT N° MATIERES VHG 1ère année VHA CŒF 1 Sociologie 105 60 2 2 Psychologie 150 60 2 3 Sciences de l’éducation 60 60 1 4 Sciences de l’information et de la 60 60 1 communication 5 Histoire du mouvement national 60 60 2 6 Economie `60 60 1 7 Droit 60 60 1 8 Langues étrangères 180 60 2 9 Techniques de communication 180 10 Pédagogie de la communication 120 11 Gestion et administration 120 12 Méthodologie appliquée 120 13 Informatique 135 45 2 14 Techniques audiovisuelles 90 45 2 15 Techniques d’animation et de loisirs : Activités culturelles et scientifiques 555 225 4 Activités récréatives et sportives 180 60 2 16 Séminaires 60 17 Rapport de fin de cycle de formation 120 18 Projet et stage pratique 330 60 2 TOTAL 2745 915 V.H.A Volume Horaire Annuel 1ère Année: 915 H V.H.A Volume Horaire Annuel 2ème Année: 915 H V.H.A Volume Horaire Annuel 3ème Année: 915 H V.H.G Volume Horaire Général: 2745 H Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives 2ème année 3ème année VHA CŒF VHA CŒF 45 2 90 2 60 2 60 2 180 2 120 2 60 2 60 2 60 2 60 2 45 2 45 2 45 2 180 4 150 4 60 2 60 2 60 1 120 4 150 2 120 2 915 915 par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique de l’institut national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 19 30 juin 2004 ANNEXE 2 (Suite) PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’EDUCATEUR SPECIALISE DE LA OPTION : Insertion et médiation sociale en ANNEXE 2.2 JEUNESSE milieu de jeunes VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT N° MATIERES VHG 1ère année VHA CŒF 1 Sociologie 105 60 2 2 Psychologie 150 60 2 3 Sciences de l’éducation 60 60 1 4 Sciences de l’information et de la 60 60 1 communication 5 Histoire du mouvement national 60 60 2 6 Economie 60 60 1 7 Droit 60 60 1 8 Langues étrangères 180 60 2 9 Soutien psychologique 60 10 Insertion sociale 60 11 Action sociale 60 12 Prévention et médiation sociale 120 13 Méthodologie appliquée 120 14 Gestion et administration 120 15 Informatique 135 45 2 16 Techniques audiovisuelles 90 45 2 17 Techniques d’animation et de loisirs : 555 225 4 Activités culturelles et scientifiques 180 60 2 Activités récréatives et sportives 18 Séminaires 60 19 Rapport de fin de cycle de formation 120 20 Projet et stage pratique 330 60 2 TOTAL 2745 915 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année: 915 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année: 915 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année: 915 H V.H.G Volume Horaire Général: 2745 H Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives 2ème année 3ème année VHA CŒF VHA CŒF 45 2 90 2 60 2 60 2 60 2 60 1 60 1 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 45 2 45 2 45 2 180 4 150 4 60 2 60 2 60 1 120 4 150 2 120 2 915 915 par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique de l’institut national de formation supérieure. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ANNEXE 2 (Suite) 30 juin 2004 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’EDUCATEUR SPECIALISE DE LA JEUNESSE OPTION : Organisation et gestion des activités en ANNEXE 2.3 milieu de jeunes VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT N° MATIERES VHG 1ère année VHA CŒF 1 Sociologie 105 60 2 2 Psychologie 150 60 2 3 Sciences de l’éducation 60 60 1 4 Sciences de l’information et de la 60 60 1 communication 5 Histoire du mouvement national 60 60 2 6 Economie 60 60 1 7 Droit 60 60 1 8 Langues étrangères 180 60 2 9 Gestion et administration 60 10 Gestion financière 105 11 Législation 105 12 Financement et commercialisation des 105 activités de loisirs 13 Pédagogie : Méthodes et programmes 45 14 Méthodologie appliquée 120 15 Informatique 135 45 2 16 Techniques audiovisuelles 90 45 2 17 Techniques d’animation et de loisirs : Activités culturelles et scientifiques 555 225 4 Activités récréatives et sportives 180 60 2 18 Séminaires 60 19 Rapport de fin de cycle de formation 120 20 Projet et stage pratique 330 60 2 TOTAL 2745 915 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 915 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 915 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année : 915 H V.H.G Volume horaire général : 2745 H Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut 2ème année 3ème année VHA CŒF VHA CŒF 45 2 90 2 60 2 60 2 60 1 60 2 45 2 60 2 45 2 105 2 45 1 60 2 60 2 45 2 45 2 45 2 180 4 150 4 60 2 60 2 60 1 120 4 150 2 120 2 915 915 année d’études. national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 21 30 juin 2004 ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE CONSEILLER PEDAGOGIQUE A LA JEUNESSE FILIERE : Evaluation et formation ANNEXE 3.1 N° MATIERES VHG 1 Sociologie 180 2 Psychologie 120 3 Sciences de l’éducation 105 4 Gestion et administration 120 5 Droit 60 6 Histoire du mouvement national 60 7 Langues étrangères 240 8 Informatique 60 9 Sciences de l’information et de la 240 communication 10 Pédagogie et évaluation 390 11 Techniques audiovisuelles 120 12 Pédagogie : méthodes et programmes 180 13 Méthodologie appliquée 150 14 Techniques d’animation et de loisirs : 180 Activités culturelles 225 Activités scientifiques Activités récréatives et sportives 15 Séminaires 120 16 Mémoire 120 17 Projet et stage pratique 1290 TOTAL 4260 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année: 1080 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année: 1080 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année: 1080 H V.H.A Volume horaire annuel 4ème année: 1020 H V.H.G Volume Horaire Général: 4260 H VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année VHA CŒF VHA CŒF VHA CŒF VHA CŒF 60 2 120 2 60 2 60 2 60 2 45 2 60 2 60 2 60 1 60 2 60 3 60 3 60 3 60 3 60 2 60 2 120 2 60 2 120 3 90 3 180 3 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 45 2 45 2 60 2 60 2 60 2 60 2 45 2 60 2 60 2 120 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 120 4 240 2 285 2 315 2 450 2 1080 1080 1080 1020 Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 30 juin 2004 ANNEXE 3 (Suite) PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE CONSEILLER PEDAGOGIQUE A LA JEUNESSE FILIERE : Information et orientation N° MATIERES VHG 1 Sociologie 180 2 Psychologie 120 3 Sciences de l’éducation 105 4 Gestion et administration 120 5 Droit 60 6 Histoire du mouvement national 60 7 Langues étrangères 240 8 Informatique 60 9 Sciences de l’information et de la 465 communication 10 Orientation et soutien psychologique 240 11 Techniques audiovisuelles 240 12 Méthodologie appliquée 180 13 Techniques d’animation et de loisirs : 180 Activités culturelles 225 Activités scientifiques Activités récréatives et sportives 300 14 Séminaires 120 15 Mémoire 120 16 Projet et stage pratique 1305 TOTAL 4320 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 1080 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 1110 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année : 1095 H V.H.A Volume horaire annuel 4ème année : 1035 H V.H.G Volume horaire général : 4320 H ANNEXE 3.2 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année VHA CŒF VHA CŒF VHA CŒF VHA CŒF 60 2 120 2 60 2 60 2 60 2 45 2 60 2 60 2 60 1 60 2 60 3 60 3 60 3 60 3 60 2 120 3 150 3 195 3 60 2 120 2 60 2 60 3 120 3 60 3 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 45 2 60 2 120 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 120 4 240 2 300 2 315 2 450 2 1080 1110 1095 1035 Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 juin 2004 ANNEXE 4 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 23 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT DES TECHNIQUES D’ANIMATION N° MATIERES VHG 1 Psychologie 40 2 Sociologie 40 3 Sciences de l’éducation 60 4 Sciences de la communication 60 5 Méthodologie appliquée 60 6 Gestion et administration 40 7 Histoire du mouvement national 40 8 Langues étrangères 40 9 Informatique 40 10 Techniques d’animation et de loisirs 80 11 Séminaire: projet stage pratique 40 12 Evaluation 20 13 Projet : stage pratique 280 TOTAL 840 V.H.G Volume horaire général : 840 H Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 9 Mois Formation Stage résidentielle pratique Cœf 20 semaines 10 semaines 40 2 40 2 60 3 60 3 60 3 40 2 40 2 40 2 40 2 80 4 40 2 280 8 560 280 del’institut national de formation supérieure. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 5 ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 30 juin 2004 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’INSPECTEUR DE LA JEUNESSE BRANCHE : Administration et Gestion ANNEXE 5.1 N° MATIERES 1 Gestion des ressources humaines : Procédures de recrutement, de promotion et d’avancement Evaluation et contrôle des effectifs Maîtrise de la législation et de la réglementation du monde du travail et son application 2 Gestion, organisation et administration : Etablissements et organismes Mouvement associatif Structures de jeunesse et de sport Structures d’animation des activités de jeunesse et des pratiques physiques et sportives 3 Histoire du mouvement national 4 Politique nationale de promotion et de développement : Des activités d’animation et de loisirs De promotion et d’insertion Des pratiques physiques et sportives Tendances modernes 5 Législation - Réglementation : Statut de la fonction publique Statut particulier du secteur (MJS) Mouvement associatif (textes) 6 Techniques de communication 7 Financement des associations de jeunesse et de sport : Fonds (national, de wilaya) de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives Plan comptable Contrat/Objectifs Financement privé 8 Contrôle de gestion : (Epa, Epic) Des stocks et des ressources humaines Financière (budget de fonctionnement, d’équipement) Comptable (publique notamment) Du patrimoine Méthodes modernes de gestion 9 Techniques de contrôle et d’inspection : Moyens et formes de contrôle de gestion Moyens et formes d’inspection Missions,rôles et tâches Rapport d’inspection. 10 Séminaire : Rapport de stage pratique TOTAL V.H.G Volume horaire général : 720 H VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 6 Mois VHG Formation Stage résidentielle pratique Cœf 20 semaines 4 semaines 60 60 2 40 40 2 40 40 2 40 40 1 40 40 2 40 40 2 240 180 60 2 80 40 40 2 80 40 40 2 60 60 4 720 580 140 Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 25 30 juin 2004 ANNEXE 5 (Suite) PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’INSPECTEUR DE LA JEUNESSE BRANCHE : Pédagogie ANNEXE 5.2 N° MATIERES VHG 1 Gestion des ressources humaines : Procédures de recrutement, de promotion et d’avancement Evaluation et contrôle des effectifs Maîtrise de la législation et de la réglementation du monde du 60 travail et son application 2 Gestion, organisation et administration Etablissements et organismes Mouvement associatif 40 Structures de jeunesse et de sport Structures d’animation des activités de jeunesse et des pratiques physiques et sportives 3 Histoire du mouvement national 40 4 Politique nationale de promotion et de développement : Des activités d’animation et de loisirs De promotion et d’insertion Des pratiques physiques et sportives 40 Tendances modernes 5 Législation - Réglementation : Statut de la fonction publique 40 Statut particulier du secteur (MJS) Mouvement associatif (textes) 6 Techniques de communication 40 7 Pédagogie pratique et appliquée : — Pédagogie de l’animation et des loisirs en milieu de jeunes — Pédagogie des activités de jeunesse : Activités culturelles et artistiques 240 Activités scientifiques et techniques Activités récréatives et sportives 8 Evaluation pédagogique Courants Techniques 80 Méthodes et moyens 9 Contrôle et inspection pédagogique : Moyens et formes de contrôle pédagogique 80 Missions, rôles et tâches Rapport d’inspection 10 Séminaire : Rapport de stage pratique 60 TOTAL 720 V.H.G Volume horaire général : 720 H VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 6 Mois Formation Stage résidentielle pratique Cœf 20 semaines 4 semaines 60 2 40 2 40 2 40 1 40 2 40 2 180 60 2 40 40 2 40 40 2 60 4 580 140 Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique de l’institut national de formation supérieure. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 30 juin 2004 ANNEXE 6 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS N° MATIERES VHG 1 Psychologie 60 2 Pédagogie 60 3 Sociologie 50 4 Informatique 60 5 Information et communication 60 6 Langues étrangères 50 7 Histoire du mouvement national 50 8 Hygiène et secourisme 60 9 Législation du sport 60 10 Méthodologie appliquée au sport 60 11 Pédagogie des activités physiques et 70 sportives (théorie / application) 12 Techniques d’animation et de loisirs 60 13 Evaluation 40 14 Projet : stage pratique 40 15 Stage pratique 780 TOTAL 1560 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 780 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 780 H V.H.G Volume horaire général : 1560 H D’EDUCATEUR SPORTIF ANNEXE 6.1 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 1ère année 2ème année Formation Stage Formation Stage résidentielle pratique Cœf résidentielle pratique Cœf 20 semaines 10 semaines 10 semaines 20 semaines 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 10 1 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 10 1 40 2 10 2 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 20 2 40 2 30 3 40 2 20 3 20 - 20 - 20 1 20 2 260 4 520 6 520 260 260 520 Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL 30 juin 2004 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 27 ANNEXE 6 (Suite) PROGRAMME DE STAGE DE LA FORMATION PEDAGOGIQUE POUR L’ACCES AU CORPS D’EDUCATEUR SPORTIF N° MATIERES 1 Psychologie 2 Pédagogie 3 Sociologie 4 Informatique 5 Information et communication 6 Langues étrangères 7 Histoire du mouvement national 8 Hygiène et secourisme 9 Législation du sport 10 Biologie appliquée au sport 11 Techniques d’animation et de loisirs 12 Pédagogie des activités physiques (théorie/application) 13 Evaluation 14 Projet: stage pratique 15 Stage pratique TOTAL V.H.G Volume horaire général : 390 H Les programmes thématiques sont fixés par le ANNEXE 6.2 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT VHG Formation alternée 6 Mois Formation Stage résidentielle pratique Cœf 16 semaines 8 semaines 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 20 20 2 et sportives 20 20 2 10 10 10 10 1 130 130 4 390 260 130 conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ANNEXE 6 (Suite) 30 juin 2004 PROGRAMME DU STAGE DE LA FORMATION POUR L’ACCES DES ATHLETES D’ELITE DE NIVEAU INTERNATIONAL DE LA CATEGORIE “B” AU CORPS D’EDUCATEUR SPORTIF ANNEXE 6.3 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT N° MATIERES VHG Premier cycle Formation Stage résidentielle pratique 6 semaines 6 semaines 1 Psychologie 18 18 2 Sociologie 18 3 Pédagogie des activités physiques et 48 24 sportives (théorie/application) 4 Anatomie fonctionnelle 18 18 5 Physiologie de l’acte moteur 18 6 Hygiène et secourisme 18 18 7 Histoire du mouvement national 18 18 8 Législation du sport 18 18 9 Techniques d’animation et de loisirs 42 24 10 Information et communication 18 11 Bases de l’entraînement sportif 24 12 Informatique 9 13 Langues étrangères 9 14 Projet : stage pratique 36 18 15 Stage pratique 312 156 TOTAL 624 156 156 V.H. 1er cycle volume horaire premier cycle : 312 H V.H. 2ème cycle volume horaire deuxième cycle : 312 H V.H.G volume horaire général : 624 H Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut Deuxième cycle Formation Stage Cœf résidentielle pratique Cœf 6 semaines 6 semaines 18 1 2 24 2 18 1 2 18 1 18 1 24 2 9 1 9 1 1 18 1 4 156 4 156 156 national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 juin 2004 ANNEXE 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 29 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SPORT FILIERE : Théorie et Méthodologie de l’entraînement sportif ANNEXE 7.1 N° MATIERES VHG 1 Activités physiques et sportives:(sports collectifs et 60 individuels) 2 Langues étrangères 120 3 Pédagogie générale 60 4 Psychologie générale 60 5 Psychologie du sport 60 6 Histoire du mouvement national 60 7 Histoire du sport 120 8 Sociologie du sport 60 9 Information et communication 60 10 Physiologie générale 60 11 Physiologie du sport 60 12 Biochimie 60 13 Biomécanique 60 14 Contrôle médico-sportif 60 15 Anatomie 60 16 Morphologie du sport 60 17 Théorie et méthodologie de la recherche 60 18 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 120 19 Théorie et méthodologie de la spécialité sportive 420 20 Pédagogie pratique 180 21 Management 60 22 Informatique 180 23 Stage pratique 300 24 Travail d’application 300 TOTAL 2700 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 1020H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 1080 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année : 600 H V.H.G Volume horaire général : 2700 H VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 1ére Année 2éme Année 3éme Année VHA CŒF VHA CŒF VHA CŒF 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 3 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 3 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 120 4 180 4 240 4 180 4 60 2 120 2 60 2 300 4 300 4 1020 1080 600 Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique de l’institut national de formation supérieure. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ANNEXE 7 (Suite) 30 juin 2004 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU SPORT FILIERE : Management du sport ANNEXE 7.2 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT N° MATIERES VHG 1ére VHA 1 Activités physiques et sportives : (sports collectifs et 120 60 individuels) 2 Langues étrangères 180 90 3 Psycho-sociologie 60 60 4 Histoire du mouvement national 60 60 5 Histoire des institutions sportives 60 6 Information et communication 120 60 7 Informatique 180 120 8 Théorie et methodologie du sport 60 9 Théorie et méthodologie de la recherche / statistiques 120 60 10 Contrôle médico-sportif 60 11 Introduction au management 120 120 12 Sciences juridiques 60 60 13 Economie du sport 180 90 14 Gestion et administration des infrastructures sportives 120 60 15 Droit du sport 60 16 Droit commercial 120 17 Commerce et marketing du sport 60 60 18 Organisation et gestion du mouvement sportif national 60 19 Stage pratique 300 20 Travail d’application 300 TOTAL 2400 900 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 900 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 900 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année : 600 H V.H.G Volume horaire général : 2400 H Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives Année 2éme Année 3éme Année CŒF VHA CŒF VHA CŒF 2 60 2 2 90 2 60 2 2 60 3 2 60 2 60 2 2 60 2 60 2 4 90 4 3 60 3 60 3 120 3 60 3 300 3 300 2 900 600 par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 31 30 juin 2004 ANNEXE 8 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE CONSEILLER DU SPORT FILIERE : Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif ANNEXE 8.1 VOLUME HORAIRE ET COEFFICIENT N° MATIERES VHG 1ère année 2ème année VHA COEF VHA COEF 1 Activités recréatives 60 60 1 2 Athlétisme 60 60 1 3 Gymnastique 60 60 1 4 Natation 60 60 1 5 Foot-ball 60 60 1 6 Hand-ball 60 60 1 7 Basket-ball 60 60 1 8 Volley-ball 60 60 1 9 Sports de combat 60 60 1 10 Technique de musculation 60 60 1 11 Sociologie 60 60 1 12 Histoire de la culture physique et 60 60 2 sportive 13 Histoire du mouvement national 60 14 Pédagogie générale et appliquée 120 60 2 60 2 15 Psychologie 180 60 2 16 Langues étrangères 240 60 2 60 2 17 Information et communication 60 18 Biochimie 120 60 2 60 3 19 Morphologie 120 120 3 20 Physiologie 180 120 3 21 Contrôle médico-sportif 60 60 2 22 Anatomie 120 120 3 23 Hygiène du sport 60 24 Biomécanique 120 25 Méthodologie de la recherche 120 26 Théorie et méthodologie du sport 120 60 2 60 2 27 Théorie et méthodologie de la 660 180 3 spécialité sportive 28 Gestion et management du sport 120 29 Statistiques 120 30 Informatique 60 31 Stage pratique 840 60 2 32 Travail d’application 60 33 Mémoire 480 TOTAL 4740 1020 900 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année :1020 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 900 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année : 960 H V.H.A Volume horaire annuel 4ème année : 900 H V.H.A Volume horaire annuel 5ème année : 960 H V.H.G Volume horaire général: 4740H Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut 3ème année 4ème année 5ème année VHA COEF VHA COEF VHA COEF 60 2 - 3 120 2 60 60 2 60 2 - - 60 3 60 2 120 3 120 3 240 3 240 3 60 2 60 2 120 2 60 1 120 2 180 3 480 1 60 1 480 1 960 900 960 année d’études. national de formation supérieure. 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ANNEXE 8 (Suite) 30 juin 2004 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE CONSEILLER DU SPORT FILIERE : Management du sport ANNEXE 8.2 VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT N° MATIERES VHG 1ère année 2ème année VHA CŒF VHA CŒF 1 Activités physiques et sportives : 240 60 1 60 1 (sports collectifs et individuels) 2 Langues étrangères 240 60 2 60 2 3 Sociologie générale 120 60 2 60 2 4 Sociologie du sport 120 5 Psychologie 120 60 2 6 Histoire du mouvement national 60 7 Histoire des institutions sportives 120 8 Information et communication 240 60 2 60 2 9 Théorie et méthodologie du sport 120 10 Théorie et méthodologie de la 240 60 3 60 3 recherche / statistiques 11 Informatique 240 60 2 60 2 12 Contrôle médico-sportif 240 60 2 60 2 13 Introduction au management 120 60 2 14 Commerce et marketing du sport 120 60 2 15 Sciences juridiques 60 60 2 16 Economie du sport 240 60 4 60 4 17 Gestion des infrastructures sportives 240 60 2 60 2 18 Droit du sport 60 60 2 19 Droit commercial 120 60 2 60 2 20 Organisation et gestion du 240 120 2 - mouvement sportif national 21 Stage pratique 780 60 2 120 2 22 Travail d’application 60 23 Mémoire 360 TOTAL 4500 960 840 V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 960 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 840 H V.H.A Volume horaire annuel 3ème année : 1080 H V.H.A Volume horaire annuel 4ème année : 840 H V.H.A Volume horaire annuel 5ème année : 780 H V.H.G Volume horaire général : 4500 H Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par 3ème année 4ème année 5ème année VHA CŒF VHA CŒF VHA CŒF 60 1 60 1 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 3 60 3 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 4 60 4 60 2 60 2 60 2 60 2 180 2 420 1 60 1 360 1 1080 840 780 année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique de l’institut national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 juin 2004 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 33 ANNEXE 8 (Suite) PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE CONSEILLER DU SPORT Technicien supérieur du sport + 2 années FILIERE: Théorie et méthodologie de l’entraînement du sportif ANNEXE 8 .2.1 N° MATIERES 1 Morphologie du sport 2 Physiologie du sport 3 Biochimie 4 Psychologie du sport 5 Histoire du mouvement national 6 Langues étrangères (Anglais) 7 Information et communication 8 Contrôle médico-sportif 9 Théorie et méthodologie de la recherche 10 Théorie et méthodologie de l’entraînement dans la spécialité 11 Gestion et management du sport 12 Statistiques 13 Informatique 14 Stage pratique (spécialité sportive) 15 Mémoire TOTAL V.H.A Volume horaire annuel 1ère année : 960 H V.H.A Volume horaire annuel 2ème année : 960 H V.H.G Volume horaire général : 1920 H VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 1ère année 2ème année VHG VHA CŒF VHA CŒF 60 60 1 60 60 1 60 60 1 60 60 1 60 60 1 60 60 1 60 60 1 60 60 1 60 60 1 sportive 240 240 4 60 60 1 60 60 1 60 60 1 480 480 6 480 480 6 1920 960 960 Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ANNEXE 8 (Suite) PROGRAMME DE LA FORMATION 30 juin 2004 SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS DE CONSEILLER DU SPORT Technicien supérieur du sport + 2 années FILIERE: Management du sport ANNEXE 8.2.2 VOLUME HORAIRE ET CŒEFFICIENT N° MATIERES VHG 1 Activités physiques et sportives:(sports collectifs et 60 individuels) 2 Langues étrangères 60 3 Sociologie du sport 60 4 Droit commercial / sport 60 5 Histoire du mouvement national 60 6 Histoire des institutions sportives 60 7 Information et communication 60 8 Théorie et méthodologie du sport 60 9 Théorie et méthodologie de la recherche / statistiques 120 10 Informatique 60 11 Economie du sport 120 12 Gestion des infrastructures sportives 60 13 Organisation et gestion du mouvement sportif 60 national 14 Stage pratique 480 15 Travail d’application 60 16 Mémoire 480 TOTAL 1920 V.H.A Volume horaire annuel 4ème année : 960 H V.H.A Volume horaire annuel 5ème année : 960 H V.H.G Volume horaire général : 1920 H 4ème anné 5ème année VHA CŒF VHA CŒF 60 1 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 60 2 120 2 60 2 120 4 60 2 60 2 480 1 60 1 480 1 960 960 Le volume horaire annuel est calculé sur la base de 30 semaines effectives par année d’études. Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut national de formation supérieure. 12 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 35 30 juin 2004 ANNEXE 9 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’INSPECTEUR DES SPORTS BRANCHE : Administration et gestion ANNEXE 9.1 N° MATIERES 1 Gestion des ressources humaines : Procédures de recrutement, promotion et avancement Evaluation et contrôle des effectifs Maîtrise de la législation et de la réglementation du monde du travail et son application 2 Gestion,organisation et administration : Etablissements et organismes Mouvement associatif Structures de jeunesse et de sport Structures d’animation des activités de jeunesse et des pratiques physiques et sportives 3 Histoire du mouvement national 4 Politique nationale de promotion et de développement : Des activités d’animation et de loisirs De promotion et d’insertion Des pratiques physiques et sportives Tendances modernes 5 Législation - Réglementation : Statut de la fonction publique Statut particulier du secteur de la jeunesse et des sports Mouvement associatif (textes) 6 Techniques de communication 7 Financement des associations de jeunesse et de sport : Fonds (national, de wilaya) de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives Plan comptable Contrat/Objectifs Financement privé 8 Contrôle de gestion : EPA - EPIC Des stocks et des ressources humaines Financière (budget de fonctionnement, d’équipement) Comptable (publique notamment) Du patrimoine Méthodes modernes de gestion 9 Techniques de contrôle et d’inspection : Moyens et formes de contrôle de gestion Moyens et formes d’inspection Missions, rôles et tâches Rapport d’inspection 10 Séminaire : Rapport de stage pratique TOTAL V.H.G Volume horaire général : 720 H Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique de VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT VHG 6 Mois Formation Stage résidentielle pratique Cœf 20 semaines 4 semaines 60 60 2 40 40 2 40 40 2 40 40 2 40 40 2 40 40 2 240 180 60 2 80 40 40 2 80 40 40 2 60 60 4 720 580 140 l’institut national de formation supérieure. 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 12 Joumada El Oula 1425 ANNEXE 9 (Suite) 30 juin 2004 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU CORPS D’INSPECTEUR DES SPORTS BRANCHE : PEDAGOGIE ANNEXE 9.2 N° MATIERES VHG 1 Gestion des ressources humaines : Procédures de recrutement,promotion et avancement Evaluation et contrôle des effectifs 60 Maîtrise de la législation et de la réglementation du monde du travail et son application 2 Gestion,organisation et administration Etablissements et organismes Mouvement associatif Structures de jeunesse et de sport 40 Structures d’animation des activités de jeunesse et des pratiques physiques et sportives 3 Histoire du mouvement national 40 4 Politique nationale de promotion et de développement : Des activités d’animation et de loisirs De promotion et d’insertion 40 Des pratiques physiques et sportives Tendances modernes 5 Législation – Réglementation : Statut de la fonction publique 40 Statut particulier du secteur de la jeunesse et des sports Mouvement associatif (textes) 6 Techniques de communication 40 7 Pédagogie pratique et appliquée : Pédagogie de l’entraînement sportif 240 Pédagogie de l’entraînement de la spécialité sportive 8 Evaluation pédagogique Courants Techniques 80 Méthodes et moyens 9 Contrôle et inspection pédagogique Moyens et formes de contrôle pédagogique Missions, rôles et tâches 80 Rapport d’inspection 10 Séminaire : Rapport de stage pratique 60 TOTAL 720 V.H.G Volume horaire général : 720 H * Les programmes thématiques sont fixés par le conseil pédagogique del’institut VOLUME HORAIRE ET CŒFFICIENT 6 mois Formation Pratique résidentielle 4 semaines Cœf 20 semaines 60 2 40 2 40 2 40 2 40 2 40 2 180 60 2 40 40 2 40 40 2 60 4 580 140 national de formation supérieure. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE