Décret exécutif n° 04-59 du 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture, pour l’exercice 2004, un chapitre n° 44-20 intitulé “Administration centrale — Contribution au centre international de presse (C.I.P)".

Il est annulé, sur 2004, un crédit de quarante neuf millions quatre cent mille dinars (49.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 37-10 “Administration centrale — Elections présidentielles 2004".

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quarante neuf millions quatre cent mille dinars (49.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre énuméré à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1425 correspondant au 24 février 2004.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.N.T.V).......................................................................................................... 18.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (TDA)..... 12.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)....................................................................... 13.400.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)....... 3.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (C.I.P) ............................................................................................................... 3.000.000 Total de la 4ème partie............................................................. 49.400.000 Total du titre IV....................................................................... 49.400.000 Total de la sous-section I......................................................... 49.400.000 Total de la section I.................................................................. 49.400.000 Total des crédits ouverts........................................................ 49.400.000 8 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 29 février 2004