Décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 07-350
« Les dispositions des décrets n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 et n°03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisés, sont »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-213
« Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 2. — Le ministre du tourisme exerce, en conc »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 17 janvier 2007 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marché de gré à gré après consultation au titre des manifestations et festivals touristiques
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Décret exécutif n° 07-350
Décret exécutif n° 07-350 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
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Décret exécutif n° 06-213
Décret exécutif n° 06-213 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère du tourisme
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Décret exécutif n° 06-224
Décret exécutif n° 06-224 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057, intitulé «Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique»
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057 intitulé “Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique”
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Décret exécutif n° 05-359
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
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Décret exécutif n° 03-77
Décret exécutif n° 03-77 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme
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Décret exécutif n° 03-76
Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.