Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère du commerce et des établissements publics à caractère administratif en relevant

Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

Décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce

Arrêté du 28 Chaâbane 1429 correspondant au 30 août 2008 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilaya du commerce

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1427 correspondant au 15 août 2006 fixant le fonctionnement des subdivisions territoriales du commerce et des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières

Décret exécutif n° 06-342 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d’accès à ces postes ainsi que leur classification

Décret exécutif n° 06-215 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage

Décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant l’organisation des directions de wilayas du commerce en bureaux

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant l’organisation des directions régionales du commerce en bureaux

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 fixant le nombre des services par directions de wilayas du commerce

Arrêté du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant implantation des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières

Arrêté du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant implantation et compétence territoriale des directions régionales du commerce