Décret exécutif n° 03-350
Décret exécutif n° 03-350 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs
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Article 1er
فتح المادةLe taux maximum de l’indemnité mensuelle d’amélioration des performances, prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003, susvisé, est porté à 30% de la rémunération principale du grade à compter du 1er septembre 2003.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
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