Décret exécutif n° 03-338 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 aux corps de la protection civile

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 91-516 du 22 décembre 1991, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Article 1er. — Il est institué, au profit des travailleurs régis par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé, une indemnité mensuelle de l’amélioration des performances, calculée au taux maximum de 30% de la rémunération principale du poste occupé, à compter du 1er septembre 2003".

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 91-516 du 22 décembre 1991, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5