Décret exécutif n° 03-233 ملغى

Décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication et fixant son organisation

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2012 معدَّل Décret exécutif n° ⁦12-15⁩ Décret exécutif n° ⁦12-15⁩ 2017 معدَّل Décret exécutif n° ⁦17-04⁩ Décret exécutif n° ⁦17-04⁩ 2018 ملغى Décret exécutif n° ⁦18-225⁩ Décret exécutif n° ⁦18-225⁩
Décret exécutif n° 03-233

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-15

    « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. – La direction de wilaya comprend »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 18-225

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’info »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-04

    « Les dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — La direction de wilaya a p »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 18-225

    Décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant création de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique et fixant son organisation

  • Décret exécutif n° 17-04

    Décret exécutif n° 17-04 du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1436 correspondant au 26 avril 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret exécutif n° 12-15

    Décret exécutif n° 12-15 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication et fixant son organisation

  • Décret exécutif n° 12-275

    Décret exécutif n° 12-275 du 8 Chaâbane 1433 correspondant au 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux

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