Décret exécutif n° 12-15 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication et fixant son organisation

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — La direction de wilaya a pour missions :

— .................. à la poste, aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication ;

— .................. ;

— .................. ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 31

— .................. des technologies de l’information et de la communication ainsi que le développement de l’administration électronique et des services en ligne ;

— .................. ;

— .................. des télécommunications et de donner un avis sur les programmes de construction et d’acquisition de nouveaux bureaux de poste et de nouvelles structures de télécommunications aux fins d’une meilleure couverture du territoire de la wilaya ;

— ..................de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication ;

— ..................définitifs ou au fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication et d’en évaluer les résultats ;

— de veiller régulièrement à l’accomplissement, par les opérateurs du secteur, d’exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC et de mettre en œuvre des plans d’urgence et de sécurité adaptés aux risques majeurs ;

— .................. ;

— de coordonner, avec les autorités compétentes, l’utilisation des réseaux de télécommunication et de l’information et de la communication aux fins de défense nationale ;

— .................. ;

— d’identifier et de proposer toute initiative et mesure concourant à la réduction de la fracture numérique et à la promotion et la généralisation des espaces d’accès aux technologies de l’information et de la communication ;

— de contribuer à la promotion de l’industrie des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et d’accompagner localement les investisseurs et porteurs de projets en la matière ;

— de traiter, en coordination avec les responsables locaux des opérateurs, les doléances qui lui sont adressées ».

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. – La direction de wilaya comprend quatre (4) services :

— le service de la poste ;

— le service des technologies de l’information et de la communication ;

— le service de la société de l’information ;

— le service de l’administration et des moyens.

Chaque service comprend deux (2) ou trois (3) bureaux ».

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES