Décret exécutif n° 03-151 du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création de l’unité aérienne de la sûreté nationale

Il est créé, au sein de la direction générale de la sûreté nationale, une unité aérienne de la sûreté nationale ci-après désignée “unité aérienne”.

Le siège de l’unité aérienne est fixé à l’aéroport de Dar El Beïda, Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

L’unité aérienne est chargée, dans le cadre des missions assignées aux services de police, de la protection des personnes et des biens.

A ce titre, elle est chargée notamment :

— de la surveillance et de la régulation du trafic routier ;

— de la couverture aérienne des manifestations et événements ;

— des accompagnements et escortes ;

— de la coordination avec les services concernés dans le cadre des poursuites des véhicules suspects ;

— des évacuations sanitaires ;

— du transfert d’éléments d’intervention sur les lieux des opérations.

Son champ d’intervention s’étend sur tout le territoire national.

L’unité aérienne est dirigée par un cadre ayant au moins le grade de commissaire de police, nommé par arrêté du directeur général de la sûreté nationale parmi le personnel disposant de compétences avérées dans le domaine.

L’unité aérienne est dotée de moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Elle comprend un organe de commandement, un bureau opérationnel, un bureau technique, un bureau logistique, des aéronefs et des structures annexes.

L’organisation interne des structures ci-dessus visées est précisée par un texte particulier.

Le personnel navigant et non-navigant est régi par des dispositions particulières, dans le cadre de la nomenclature des postes, prévue par le statut particulier des personnels de la sûreté nationale.

Les personnels spécialisés peuvent être recrutés à titre contractuel.

Les modalités de recrutement et de rémunération de ces personnels seront précisées par un texte particulier.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES