CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 23 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 03-127 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 03-128 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………… 49 Décret présidentiel n° 03-129 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………. 49 Décret exécutif n° 03-130 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………… 49 Décret exécutif n° 03-131 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités. ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 50 Décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 50 Décret exécutif n° 03-133 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 51 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interminisériel du 21 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 22 février 2003 relatif aux modalités d’application de la marge de préférence pour les produits d’origine algérienne pour l’attribution des marchés publics…………………………….. 52 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat…. 53 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………………………………………………. 53 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 15 février 2003 fixant les effectifs et les modalités d’attribution de l’indemnité de risque et de l’indemnité forfaitaire de tournée au profit des inspecteurs du travail………… 55

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 3 DECRETS Décret présidentiel n° 03-127 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au budget des charges communes ; ETAT Nos DES Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2003, un crédit de trente et un milliards cinq cent seize millions huit cent quatre vingt trois mille dinars (31.516.883.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2003, un crédit de trente et un milliards cinq cent seize millions huit cent quatre vingt trois mille dinars (31.516.883.000 DA) applicable aux budgets de fonctionnement des départements ministériels et aux chapitres énumérés aux états annexés au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales…………………………………… 4.600.000 31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses…………………………. 15.985.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 20.585.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale…………………………………………………… 5.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 5.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 25.785.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 25.785.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 25.785.000

23 Moharram 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 2.580.000 31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 7.656.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 10.236.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 10.236.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 10.236.000 Total de la section II……………………………………………………………………. 10.236.000 SECTION III SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 13.970.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………….. ……………. 12.850.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 26.820.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 6.750.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 6.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 852.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 852.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 34.422.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 34.422.000 Total de la section III…………………………………………………………………… 34.422.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement…………………… 70.443.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 12.096.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 54.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 66.096.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 16.524.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 16.524.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)…………………………………. 400.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………….. 1.983.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.983.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 85.003.000 TITRE V INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)……………………………………………………. 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 15.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 100.003.000

23 Moharram 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 62.280.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 196.296.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 258.576.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… 64.644.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 64.644.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………… 7.758.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 7.758.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 330.978.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 330.978.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 457.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………. 1.419.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.876.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale………. 469.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 469.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Versement forfaitaire.. 57.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 57.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.402.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 2.402.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 433.383.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………… 951.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………… 12.296.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 13.247.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 3.312.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.312.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile — Versement forfaitaire…………………………………………………….. 398.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 398.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 16.957.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 16.957.000 Total de la section III………………………………………………………………….. 16.957.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales…. 1.112.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….. 13.145.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 14.257.000

23 Moharram 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 3.565.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.565.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire…………. 428.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 428.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 18.250.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 18.250.000 Total de la section V……………………………………………………………………. 18.250.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales……….. 805.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses 10.941.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 11.746.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………… 2.937.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.937.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la garde communale — Versement forfaitaire………………… 353.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 353.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 15.036.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 15.036.000 Total de la section VI…………………………………………………………………… 15.036.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………… 483.626.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 9 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 15.300.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 33.900.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 49.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 12.150.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 12.150.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………….. 1.498.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.498.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 62.848.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 62.848.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales……………………………………….. 140.135.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………… 723.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 863.335.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 863.335.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 863.335.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 926.183.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………………………. 926.183.000

23 Moharram 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 27.045.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 37.646.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 64.691.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 16.173.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 16.173.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature………………. 99.849.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 99.849.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 1.941.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.941.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 182.654.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 182.654.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales…………………………………………. 499.543.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses……………………………….. 388.898.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 888.441.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale………………………………………………………… 222.110.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 222.110.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 11 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire…………………………………………………. 26.653.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 26.653.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.137.204.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 1.137.204.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.319.858.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales…………………………….. 983.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses…………………… 1.507.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 2.490.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale……………………………………………. 622.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 622.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-23 Administration pénitentiaire — Versement forfaitaire…………………………………….. 75.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 75.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 3.187.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 3.187.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses…………………. 36.684.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 36.684.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale…………………………………………… 9.171.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 9.171.000

23 Moharram 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires — Versement forfaitaire…………………………………… 1.100.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 46.955.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 46.955.000 Total de la section II……………………………………………………………………. 50.142.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux………………………………………………………………………………….. 1.370.000.000

MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 3.985.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 24.102.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 372.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 28.459.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 7.022.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 7.022.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX). 700.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 700.000 7ème Partie Dépenses diversess 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 508.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 508.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 36.689.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 36.689.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 13 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Rémunérations principales 26.211.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………….. 118.232.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 144.443.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Sécurité sociale…………….. 36.183.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 36.183.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix — Versement forfaitaire…….. 4.110.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 4.110.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 184.736.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 184.736.000 SOUS-SECTION III INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Rémunérations principales…………………………………………………………………… 4.088.000 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes— Indemnités et allocations diverses………………………………………………. 12.243.000 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de répression des fraudes —Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……….. 2.175.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 18.506.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 3.987.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.987.000

23 Moharram 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………… 443.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 443.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 22.936.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 22.936.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 244.361.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce……………………. 244.361.000

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 15.300.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 15.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 3.825.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.825.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 459.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 459.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.584.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 19.584.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 2.776.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 10.644.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 13.420.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 15 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 3.355.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.355.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………… 341.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 341.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 17.116.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 17.116.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 36.700.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie

et des mines……. 36.700.000 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 1.600.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 6.960.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 8.560.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 2.170.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.170.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements de formation des cadres du culte………………………………………………………………………………………… 2.700.000 36-41 Administration centrale — Subventions au centre culturel islamique d’Alger……. 440.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 3.140.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 260.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 260.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 14.130.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 14.130.000

23 Moharram 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 6.200.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat— Indemnités et allocations diverses……………….. 9.330.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 15.530.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 3.880.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.880.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………… 460.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 460.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.870.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 19.870.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 34.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………… 34.000.000

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 2.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 6.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 8.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 8.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 8.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine……………… 8.000.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 17 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 5.600.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 17.158.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 22.758.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 5.600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 5.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………….. 700.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 700.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 29.058.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 29.058.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 29.058.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………. 29.058.000

MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 3.602.500 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 10.857.500 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 14.460.000

23 Moharram 1424 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-03 Administration centrale —Sécurité sociale…………………………………………………… 3.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R)………………………………………………………………………………………………… 400.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M)…………………………………………. 4.500.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F)………………….. 600.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transports terrestres (ENATT)…………………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 6.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 24.460.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 24.460.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunération principales………………………….. 3.800.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 11.600.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 15.400.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 4.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.400.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 19.400.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 43.860.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports……………………

43.860.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 2.280.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 7.876.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 10.156.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 19 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. 2.539.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 2.539.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sports et de jeunesse(INFS)………………………………………………………………………………………… 21.500.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria………………………………………………… 4.455.000 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports(CNIJS)… 1.089.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse(CIAJ)………. 7.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW)……………………. 1.300.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS)………………………………………………………….. 8.910.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 44.254.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………….. 305.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 305.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 57.254.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 57.254.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………….. 13.900.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………… 392.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 405.900.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………………. 101.475.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 101.475.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………………………………….. 12.177.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 12.177.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 519.552.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 519.552.000 Total de la section I……………………………………………………………………….. 576.806.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports…… 576.806.000

23 Moharram 1424 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 7.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 7.000.000 3ème Partie Personnels — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 700.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)…………………. 200.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles nature (ANN)…….. 500.000 (INVA)…………….. 200.000 (ITMA)…………….. 3.000.000 36-34 Subventions aux centres de la formation et de la vulgarisation agricoles (CFVA)……………………………………………………………………………………………… 170.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. 200.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale……………………. 800.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 630.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 300.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID).. 200.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) …………………………………………………………………………………… 200.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)……………………………….. 200.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 6.600.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 14.300.000 Total de la sous section I………………………………………………………….. 14.300.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 21 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 9.900.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 9.900.000 Total du titre III ……………………………………………………………………… 9.900.000 Total de la sous section II………………………………………………………… 9.900.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 24.200.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………….. 24.200.000

MINISTERE DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 2.292.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 8.523.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 10.815.00 3ème Partie Personnels — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 2.704.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.704.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 320.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 320.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 13.839.000 Total de la sous section I…………………………………………………………. 13.839.000

23 Moharram 1424 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 3.010.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 9.927.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 12.937.000 3ème Partie Personnels — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat —Sécurité sociale……………………………………… 3.235.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.235.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 155.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 155.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 16.327.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 16.327.000 Total de la section I………………………………………………………………… 30.166.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme…………………… 30.166.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 2.335.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 7.645.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 9.980.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnels — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 2.495.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.495.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 275.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 275.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 12.750.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 12.750.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales…….. 3.280.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 4.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 8.080.000 3ème Partie Personnels — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale……………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics — Versement forfaitaire…………….. 221.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 221.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 10.301.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 10.301.000 Total de la section I………………………………………………………………… 23.051.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics………… 23.051.000

23 Moharram 1424 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale— Rémunération sprincipales………………………………… 4.300.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 10.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 14.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 3.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.400.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)………………………….. 20.046.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 20.046.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 600.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 600.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 38.346.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hispitalo-universitaires………………………………………………………………………… 5.221.626.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 5.221.626.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 5.221.626.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 5.259.972.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 25 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………… 7.123.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 24.800.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 31.923.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat —Sécurité sociale…………………………………….. 7.981.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 7.981.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 1.277.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.277.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 41.181.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 41.181.000 Total de la section I………………………………………………………………… 5.301.153.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………. 5.301.153.000

MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 25.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 69.907.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 94.907.000

23 Moharram 1424 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 28.726.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 28.726.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C)………………………………….. 90.626.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 90.626.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 1.097.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.097.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 215.356.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 215.356.000 Total de la section I………………………………………………………………… 215.356.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales…………… 66.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses….. 297.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 363.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale……………………………. 2.432.000 Total de la 3ème partie………………………………………………….. 2.432.000 Total du titre III……………………………………………………………. 2.795.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 2.795.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICE DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du trésor — Rémunérations principales……………………. 4.137.000 31-12 Directions régionales du trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 54.043.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 58.180.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Directions régionales du trésor — Sécurité sociale……………………………………. 39.545.000 Total de la 3ème partie………………………………………………….. 39.545.000 Total du titre III……………………………………………………………. 97.725.000 Total de la sous-section II……………………………………………… 97.725.000 Total de la section II……………………………………………………… 100.520.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales……………………. 7.446.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses………….. 39.787.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 47.233.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale……………………………………. 65.433.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………. 65.433.000 Total du titre III…………………………………………………………… 112.666.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 112.666.000 Total de la section III……………………………………………………. 112.666.000

23 Moharram 1424 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales………………………. 3.182.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………. 13.161.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 16.343.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………… 9.710.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………. 9.710.000 Total du titre III…………………………………………………………… 26.053.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 26.053.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………… 3.386.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses……… 170.465.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………… 173.851.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale……………………………….. 137.962.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………. 137.962.000 Total du titre III…………………………………………………………… 311.813.000 Total de la sous-section II……………………………………………… 311.813.000 Total de la section IV…………………………………………………… 337.866.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 29 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………… 591.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 1.569.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 2.160.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale………………………… 1.515.000 Total de la 3ème partie………………………………………………….. 1.515.000 Total du titre III……………………………………………………………. 3.675.000 Total de la sous-section I………………………………………………. 3.675.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…… 6.019.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 5.265.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 11.284.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale…………………… 34.970.000 Total de la 3ème partie………………………………………………….. 34.970.000 Total du titre III……………………………………………………………. 46.254.000 Total de la sous-section II……………………………………………… 46.254.000 Total de la section V……………………………………………………. 49.929.000

23 Moharram 1424 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION IV DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales………………………… 2.500.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 2.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 4.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction général du budget — Sécurité sociale………………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 7.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 7.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget — Rémunérations principales…………………… 3.000.000 31-12 Service déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses…………… 8.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 11.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale………………………………….. 8.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 8.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 19.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 19.500.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 31 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET- EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget-équipement — Rémunérations principales…. 4.000.000 31-22 Services déconcentrés du budget-équipement — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 16.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 20.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés du budget-équipement — Sécurité sociale…………………. 14.388.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 14.388.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 34.288.000 Total de la sous-section III……………………………………………………….. 34.288.000 Total de la section IV……………………………………………………………….. 61.388.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales……………………. 2.800.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses…………. 6.120.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 8.920.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale…………………………………… 4.355.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.355.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 13.275.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 13.275.000 Total de la section VII……………………………………………………………… 13.275.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances…………………… 891.000.000

23 Moharram 1424 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 3.058.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 4.990.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales 8.048.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 2.032.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.032.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale………………………………………………………………………………. 23.709.000 36-02 subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (BNA)……………………………… 141.200 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (INAD)………………………. 7.000.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux arts……….. 19.514.000 36-06 Subvention au palais de la culture…………………………………………………………….. 118.000 36-07 Subvention à l’Agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH)……………………………………………………. 93.500 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahagar (OPNA)………………………… 121.760 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (OPNT)……………………………. 121.760 36-10 Subventions aux musées nationaux…………………………………………………………… 840.700 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab……. 600.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais des Raïs……………………….. 110.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 52.369.920

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 33 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 345.725 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 345.725 Total du titre III……………………………………………………………………….. 62.795.645 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistorique, anthropologique et historique (C.N.R.P.A.H)………………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 15.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 77.795.645 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 2.870.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 7.975.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 10.845.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 2.521.355 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.521.355 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 434.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 434.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 13.800.355 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 13.800.335 Total de la section I………………………………………………………………….. 91.596.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture…………………………………………………………………….. 91.596.000

23 Moharram 1424 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 2.732.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 5.068.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 7.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 1.964.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.964.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 235.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 235.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 9.999.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 9.999.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations princiaples………….. 2.192.000 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Indemnités et allocations diverses… 2.164.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.356.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Sécurité sociale………………………….. 1.452.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.452.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Versement forfaitaire…………………. 120.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 120.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.928.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 5.928.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 15.927.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 15.927.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 35 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 2.700.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 7.442.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 10.142.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 2.535.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.535.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 12.677.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 12.677.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 12.677.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………. 12.677.000

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 2.497.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 18.470.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 20.967.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 4.706.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.706.000

23 Moharram 1424 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (INFPE)…………………………………………………………. 1.016.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (INRE)……………….. 1.429.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes………………………………………………………………………………………………… 5.768.000 36-53 Subventions aux centres d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)…………………………………….. 598.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 839.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 9.650.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 35.323.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 35.323.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 217.684.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 217.684.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 55.240.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 55.240.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 272.924.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 272.924.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses……………………………………… 9.192.391.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses………………………………………. 2.808.641.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 12.001.032.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 37 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 1.927.191.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 763.530.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.690.721.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 14.691.753.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 14.691.753.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 15.000.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…. 15.000.000.000

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations d’activité………………………………….. 4.278.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 14.544.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 18.822.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 4.099.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.099.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………… 3.965.590.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………. 385.048.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur…………………….. 32.064.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles………………………………………………… 154.951.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures…………………………………………….. 95.807.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 4.633.460.000

23 Moharram 1424 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 565.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 565.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.656.946.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement……………… 3.076.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides………………. 5.434.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe………………………………………………………………………………………… 5.096.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle…………………………………………………………………………………………….. 11.925.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique…… 6.869.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées…………………………………… 29.950.000 44-11 Centre national des techniques spatiales…………………………………………………….. 12.538.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique……………………. 12.582.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables………………………………….. 20.140.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle……………………………………………. 6.369.000 44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien d’Adrar………………………………………………………………………………………………. 9.921.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 123.900.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 123.900.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 4.780.846.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 4.780.846.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………….. 4.780.846.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 39 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 4.700.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 14.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 18.700.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 4.650.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.650.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran (I.T.O)…………………….. 18.100.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 18.100.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 41.450.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 41.450.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 4.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 10.880.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 14.880.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 3.670.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.670.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 18.550.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 18.550.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 60.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………… 60.000.000

23 Moharram 1424 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 4.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 14.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 18.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 4.400.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.400.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P.)………. 5.953.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) ……………………. 11.907.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)……………………………………………………………………………………………. 704.992.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)………………………………………………………………………………………………. 133.954.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle………………………………………….. 1.290.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 880.496.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 41 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire………… ……………………………… 540.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 540.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 881.036.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 881.036.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 3.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 45.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 48.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 12.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire………… ……………………. 1.440.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 1.440.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 61.440.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 61.440.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 942.476.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………… 942.476.000

23 Moharram 1424 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 2.934.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 8.263.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 11.197.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 2.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 13.997.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 13.997.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 2.189.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 7.824.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 10.013.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 2.503.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.503.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 12.516.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 12.516.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 43 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rémunérations principales…………………………………………………………………….. 2.189.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………. 7.824.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 10.013.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 2.503.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.503.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 12.516.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 12.516.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 39.029.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………… 39.029.000

MINISTERE DE L’INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 9.300.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 3.820.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 13.120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 3.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 3.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 16.320.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 16.320.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 16.320.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie………………….. 16.320.000

23 Moharram 1424 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 8.369.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.369.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 2.092.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.092.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………. ……………………………. 251.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 251.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.712.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 10.712.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 10.712.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 558.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 1.983.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.541.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 45 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale.. 635.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 635.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire……………………………………………………………………………………………. 76.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 76.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.252.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 3.252.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 32.109.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 32.109.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale…. 8.027.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 8.027.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Versement forfaitaire………………………………………………………….. ………………………………. 963.000 Total de la 7ème partie…………….. …………………………………………….. 963.000 Total du titre III…………………………. ………………………………………….. 41.099.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ………………. 41.099.000 Total de la section II………………………………………………………………… 44.351.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………… 55.063.000

23 Moharram 1424 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 3.309.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 10.438.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 13.747.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 3.437.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 3.437.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour les femmes victimes de violence et en situation de détresse……………………………………………………………………………… 80.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti………………………………………………………… 1.688.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem…. 581.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 2.991.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ……………………………………………….. 198.730.000 36-07 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM)…………………………………. 2.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………….. ……………… 206.070.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………….. ……………… 500.000 Total du titre III………………………………………………………. ……………… 223.754.000 Total de la sous-section I…………………………………………. ………………. 223.754.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 47 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 3.100.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 31.970.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 35.070.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 8.768.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 8.768.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………… 1.277.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………… 1.277.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………… 45.115.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ………………. 45.115.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales………………….. 13.775.000 31-12 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………… 14.058.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 27.833.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale…………………………………. 6.954.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 6.954.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’emploi — Versement forfaitaire…………………………. 944.000 Total de la 7ème partie…………….. ……………………………………………… 944.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………… 35.731.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 35.731.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 304.600.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale………………………………………………………………… 304.600.000

23 Moharram 1424 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 2.400.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 6.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 9.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 2.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………. 400.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 400.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 12.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 12.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 12.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement………………………………………………………………………… 12.000.000

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement HALIEUTIQUES 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)…………… 2.810.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A).. 990.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 3.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 3.800.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 3.800.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 3.800.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………… 3.800.000

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel n° 03-128 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 03-03 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2003, un crédit de cinquante deux millions de dinars (52.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2003, un crédit de cinquante deux millions de dinars (52.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-21 “Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 03-129 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 49 Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 03-31 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2003, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2003, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret exécutif n° 03-130 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Chef du Gouvernement, Sur rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003; Vu le décret exécutif n° 03-14 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article. 1er. — Il est annulé sur 2003, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 43-02 : “contribution aux associations sportives”.

23 Moharram 1424 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 Art. 2. —Il est ouvert sur 2003, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 37-25 “Frais de préparation et d’organisation des 10ème jeux sportifs Arabes pour 2003”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 03-131 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sicentifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2 ) ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02- 208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des corps des ouvriers professionnels, des conducteurs automobiles et des appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992, portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit : “Article 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale d’un montant mensuel de deux mille cent dinars (2.100 DA) au profit des personnels de la filière des œuvres universitaires régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé et des personnels régis par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989, susvisé”. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaire régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Décrète : Article 1er. — Il est institué un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — Le régime indemnitaire prévu à l’article 1er ci-dessus, comporte : — une indemnité de sujétion spéciale mensuelle dont le montant est fixé à 25% du salaire de base du grade, — une indemnité mensuelle de valorisation du patrimoine documentaire servie par référence au salaire de base du grade selon les taux ci-après :

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL GRADES TAUX Conservateur en chef des bibliothèques 15 % universitaires Conservateur des bibliothèques universitaires Attaché des bibliothèques universitaires 10 % Assistant des bibliothèques universitaires Agent technique des bibliothèques 5 % universitaires Aide technique des bibliothèques universitaires Art. 3. — Il est institué, en outre, au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, une indemnité mensuelle d’amélioration des performances calculée au taux maximum de 10% de la rémunération principale du grade. Art. 4. — Les indemnités prévues au titre du présent décret sont exclusives de toutes autres indemnités et primes de même nature, notamment l’indemnité de nuisance forfaitaire de service permanent et la prime de rendement. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 03-133 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 51 Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié et complété fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — L’article 4 (alinéa 2) du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 4. — ………………………………………………………………… A ce titre il est chargé : — d’assurer la coordination et le suivi des activités engagées sur le terrain en se basant sur les rapports périodiques et réguliers assortis des statistiques et des analyses relatives au domaine de la lutte contre la drogue que lui adressent les institutions concernées”. (Le reste sans changement ……………………….)”. Art. 3. — L’article 7 (alinéa 2) du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : “Art. 7. — L’office est doté d’une administration composée des structures suivantes : — une direction d’études, d’analyse et d’évaluation ; — une direction de la prévention et de la communication; — une direction de la coopération internationale ; — une sous-direction de l’administration générale, rattachée au secrétaire général de l’office. Chacune de ces directions comprend deux (2) sous-directions. L’organisation et le fonctionnement de ces structures seront définis par arrêté de l’autorité de tutelle ”. Art. 4. — Le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, est complété par un article 7 bis rédigé comme suit :

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE “Art. 7 bis. — Les personnels de l’office bénéficient du même régime indemnitaire en vigueur au sein des services du Chef du Gouvernement ”. Art. 5. — L’article 8 (alinéa dernier) du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, est modifié et complété ainsi qu’il suit : “Art. 8. — ……………………………………………………………… L’Office peut faire appel, en tant que de besoin, aux services d’experts compétents en la matière, en vue de l’aider dans ses travaux. Leurs honoraires sont fixés conformément à la réglementation en vigueur “. Art. 6. — Le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, est complété par deux articles 14 bis et 14 bis 1, rédigés ainsi qu’il suit : 23 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 “Art. 14 bis. — Le directeur général est assisté dans l’exercice de sa mission d’un secrétaire général ”. “Art. 14 bis 1. — Les fonctions de secrétaire général, de directeur et de sous-directeur sont des fonctions supérieures de l’Etat. Elles sont classées et rémunérées respectivement par référence à celles de directeur d’études, de directeur et de sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement “. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003. Ali BENFLIS. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interminisériel du 21 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 22 février 2003 relatif aux modalités d’application de la marge de préférence pour les produits d’origine algérienne pour l’attribution des marchés publics.

Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, notamment son article 19 ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 19 du décret présidentiel n° 02-250 du 23 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’octroi de la marge de préférence aux produits d’origine algérienne. Art. 2. — La marge de préférence visée à l’article 1er ci-dessus est accordée suivant les modalités ci-après :

1. – Pour les marchés de fournitures : la marge de préférence de 15 % est accordée aux produits d’origine algérienne (biens manufacturés localement) sur présentation d’un certificat d’origine algérienne par les soumissionnaires concernés. Le certificat d’origine algérienne susvisé est délivré, à la demande du soumissionnaire, par la chambre de commerce et d’industrie concernée.
2. – Pour les marchés de travaux, de services et d’études : La marge de préférence de 15 % est accordée aux entreprises ou bureaux d’études de droit algérien, ainsi qu’aux groupements mixtes à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement. Art. 3. — L’octroi de la marge de préférence citée ci-dessus est accordée au stade de l’évaluation des offres, elle est appliquée aux offres financières des soumissionnaires pré-qualifiés techniquement conformément aux critères de choix affichés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Les prix des offres financières, tous droits et taxes compris, des soumissionnaires étrangers sont majorés de 15 %, dans le cas d’un groupement mixte, le pourcentage ci-dessus, est minoré à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 22 février 2003. Le ministre des finances, Le ministre du commerce Mohamed TERBECHE Noureddine BOUKROUH

23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre des transports ; Vu le décret présidentiel n° 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au Chef d’Etat major de l’Armée nationale populaire ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’aministration des aérodromes mixtes d’Etat ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 53 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des aérodromes mixtes d’Etat. Art. 2. — La liste des aérodromes mixtes d’Etat ainsi que leurs utilisateurs tant principal que secondaire sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003. Pour le ministre Le ministre de la défense nationale des transports et par délégation Le chef d’état-major de l’armée nationale populaire Abdelmalek SELLAL Le général de corps d’Armée Mohamed LAMARI. ANNEXE AÉRODROMES UTILISATEUR PRINCIPAL UTILISATEUR SECONDAIRE Béchar/Boudeghane Ben Ali Lotfi Aviation militaire Biskra/ Mohamed Khider Aviation militaire Bou-Saada/Aïn Eddis Aviation civile Chlef Aviation militaire Ouargla/Aïn Beida Aviation militaire Sétif 8 mai 1945 Aviation militaire Tamenghasset/ Aguenar Aviation civile Tindouf Aviation militaire MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG).

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG), notamment son article 20 ; Aviation civile Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Aviation civile Aviation civile Aviation militaire Aviation civile Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG) dénommé ci-après “le centre”.

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général auquel est rattaché l’inspecteur général, l’organisation interne du centre comprend les structures suivantes : 1 — le département de l’administration des moyens et de la commercialisation ; 2 — le département des finances et de la comptabilité ; 3 — le département de la formation, de la vulgarisation et des études des projets ; 4 — le département des activités de l’insémination artificielle et du contrôle : 5 — le département de la production de semence d’embryons et de l’amélioration génétique; 6 — les antennes régionales. Art. 3. — Le département de l’administration des moyens et de la commercialisation est chargé : — de la gestion du personnel ; — de la gestion des moyens généraux ; — de l’élaboration du budget de fonctionnement et d’équipement du centre ; — de la gestion commerciale des produits et marchandises ; — de la coordination des opérations commerciales avec les antennes régionales. Il comprend quatre (4) services : 1 — le service du personnel ; 2 — le service des moyens généraux ; 3 — le service du budget ; 4 — le service de la comercialisation. Art. 4. — Le département des finances et de la comptabilité est chargé : — d’arrêter les plans de financement du siège, des unités de production et des projets ; — de la tenue des comptes du siège, des unités de production et des projets. Il comprend deux (2) services : 1 — le service des finances ; 2 — le service de la comptabilité. Art. 5. — Le département de la formation, de la vulgarisation et des études des projets est chargé : — d’initier les projets de développement en relation avec les départements techniques concernés ; — de préparer et de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels d’investissement ; — de préparer les programmes de formation, de perfectionnement et de recherche ; — de mettre en œuvre et d’élargir les capacités de vulgarisation en matière de promotion des élevages bovin, ovin, caprin, équin, camelin et des petits élevages. 23 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 Il comprend deux (2) services : 1 — le service des études des projets ; 2 — le service de la formation, de la vulgarisation et de recherche. Art. 6. — Le département des activités d’insémination artificielle et du contrôle est chargé : — d’élaborer les programmes d’activités d’insémination artificielle et d’assurer leur mise en œuvre ; — de suivre et de contrôler les activités de l’insémination artificielle sur le territoire national ; — de contrôler les circuits d’insémination artificielle ; — d’organiser les concours et manifestations techniques et scientifiques ; — de suivre les activités des antennes d’insémination artificielle et contrôler périodiquement la semence distribuée. Il comprend deux (2) services : 1 — le service de l’insémination artificielle bovine ; 2 — le service de l’insémination artificielle ovine, caprine, équine, cameline et des petits élevages. Art. 7. — Le département de la production de semence d’embryons et de l’amélioration génétique est chargé : — de diriger techniquement les activités de production de semence d’embryons ainsi que celle de l’amélioration génétique ; — de veiller au contrôle des protocoles techniques de production de semences congelées, de la récolte au conditionnement et au stockage ; — du suivi de la production des fourrages et grains destinés à l’alimentation des géniteurs d’insémination ; — de suivre les itinéraires techniques les plus adéquats pour la production de fourrage vert et sec ainsi que l’application de la rotation culturale ; — de la sélection des géniteurs, de la conservation et de l’amélioration génétique des espèces animales. Il comprend quatre (4) services : 1 — le service de la production des semences ; 2 — le service de la production des embryons ; 3 — le service de l’amélioration génétique ; 4 — le service de l’exploitation agricole. Art. 8. — Les antennes régionales sont chargées : — de l’approvisionnement des inséminateurs en matériels et produits spécifiques à leur activité ; — du suivi et du contrôle des circuits d’insémination artificielle au niveau des régions ;

55 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de la formation des futurs inséminateurs et du recyclage de ceux opérationnels en collaboration avec le département des activités d’insémination artificielle et du contrôle et le département de la formation, de la vulgarisation et des études des projets ; — de la présélection des taurillons issus d’accouplements dirigés au niveau des éleveurs. La création des antennes régionales fera l’objet d’un arrêté qui en fixera l’organisation et le fonctionnement. Le nombre de ces antennes sera fixé en fonction du développement des activités de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique au niveau de chaque région. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003. Saïd BARKAT. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 15 février 2003 fixant les effectifs et les modalités d’attribution de l’indemnité de risque et de l’indemnité forfaitaire de tournée au profit des inspecteurs du travail.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-209 du 14 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail ; Vu le décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail ; Vu le décret exécutif n° 02-386 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002 portant institution d’une indemnité de risque et d’une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail ; 23 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 21 26 mars 2003 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 02-386 du 19 Ramadhan 1423 correspondant au 24 novembre 2002, susvisé, les effectifs concernés par l’indemnité de risque et l’indemnité forfaitaire de tournée sont fixés comme suit :

1. – Au titre des structures centrales de l’inspection générale du travail : 8 agents relevant des grades suivants : — inspecteur du travail : 1 ; — inspecteur principal du travail : 2 ; — inspecteur central du travail : 5.
2. – Au titre des structures déconcentrées : 911 agents relevant des grades suivants : — contrôleur du travail et des affaires sociales : 1 ; — inspecteur du travail : 500 ; — inspecteur principal du travail : 306 ; — inspecteur central du travail : 59 ; — inspecteur divisionnaire du travail : 45. Art. 2. — Les effectifs des personnels bénéficiaires des indemnités précitées et régis par le décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 susvisé, sont fixés pour chaque inspection régionale du travail par décision de l’inspecteur général du travail dans la limite des effectifs prévus à l’article 1er ci-dessus; Ces indemnités sont servies mensuellement pour les missions effectives exercées par les inspecteurs du travail dans le cadre de leurs attributions en matière d’inspection et de contrôle. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 15 février 2003. Le ministre Le ministre du travail des finances et de la sécurité sociale Mohamed TERBECHE Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger