Décret exécutif n° 02-469 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 relatif à l’activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte

Décret exécutif n° 18-202 du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 relatif aux conditions d’exploitation des machines minières

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 relatif à l’aérage

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 relatif

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 relatif à l’exploitation à ciel ouvert, par dissolution des substances minérales

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 relatif au soutènement

Arrêté du 17 Rabie Ethani 1425 correspondant au 6 juin 2004 fixant les règles de la protection contre les incendies souterrains

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 relatif au transport et à la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines

Décret exécutif n° 04-95 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril

Décret exécutif n° 04-150 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant le statut spécifique de la police des mines