Décret exécutif nº 01-434 du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre de gestion immobilière des wilayas de: Illizi, Adrar, Tindouf, El-Bayadh 2001 portant création des offices de promotion et , Naama, Ghardaïa et El-Oued

Il est créé des Offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya de Illizi, Adrar, Tindouf, El-Bayadh, Ghardaïa, Naâma et El-Oued, par abréviation (OPGI), en la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Ces offices sont régis par les dispositions du décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, susvisé.

Les sièges des Offices prévus à l'article 1er ci-dessus, sont fixés au chef lieu des wilayas énumérées.

Le patrimoine revenant aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) prévus ci-dessus, ainsi que les moyens et activités qui leur sont dévolus sont prélevés des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Tamenghasset, Béchar et Ouargla, conformément au tableau ci-après :

Illizi Tamenghasset Adrar Béchar LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 63 Tindouf. Béchar El-Bayadh. Béchar Naâma.. Béchar Ghardaïa. Ouargla El-Oued Ouargla.

63 Les conditions et modalités de détermination et de transfert des éléments du patrimoine, des moyens, des activités ainsi que des personnels des Offices de promotion et de gestion immobilière tels que prévus ci-dessus, sont fixées par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Le transfert prévu ci-dessus est effectué après établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

L'inventaire cité ci-dessus est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 97-441 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001.

Ali BENFLIS.

DECISIONS INDIVIDUELLES