Décret exécutif nº 01-344 du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2001

Il est annulé sur l'exercice 2001, un crédit de paiement de trois milliards huit cent trente trois millions de dinars (3.833.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent treize millions de dinars (9.513.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 2001, un crédit de paiement de trois milliards huit cent trente trois millions de dinars (3.833.000.000 DA)) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent treize millions de dinars (9.513.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

ANNEXE Tableau "A" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P P.C.D 5.100.000 Provisions pour dépenses 833.000 1.413.000 imprévues Provisions pour rembourse- 3.000.000 3.000.000 ment de T.V.A.

Total 3.833.000 9.513.000 Tableau "B" - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Mines et énergie dont 75.000 électrification rurale (75.000) Agriculture, hydraulique 5.065.000 Services productifs 93.000 93.000 Infrastructures écono- 665.000 1.355.000 miques et administratives Divers 3.000.000 3.000.000 Total 3.833.000 9.513.000