CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

SOMMAIRE DECRETS 7 novembre 2001 Décret exécutif nº 01-344 du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2001.

Décret exécutif n° 01-345 du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux et de procureurs de la République.. Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 procureurs généraux..

portant nomination de présidents de Cours et de

Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 portant nomination de présidents de tribunaux et de procureurs de la République….

Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 portant nomination de juges d’instruction.. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature au Secrétaire général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.. 20 Décision du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur de la communication au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.. 20 20 Décision du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe……….. 21 Décisions du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. 21 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Tamenghasset… 23

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 novembre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 3 DECRETS Décret exécutif nº 01-344 du 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2001. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Vu le décret exécutif nº 01-231 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2001; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur l’exercice 2001, un crédit de paiement de trois milliards huit cent trente trois millions de dinars (3.833.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent treize millions de dinars (9.513.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 2001, un crédit de paiement de trois milliards huit cent trente trois millions de dinars (3.833.000.000 DA)) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent treize millions de dinars (9.513.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001), conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1422 correspondant au 5 novembre 2001. Ali BENFLIS. ANNEXE Tableau “A” - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P P.C.D 5.100.000 Provisions pour dépenses 833.000 1.413.000 imprévues Provisions pour rembourse- 3.000.000 3.000.000 ment de T.V.A. Total 3.833.000 9.513.000 Tableau “B” - Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Mines et énergie dont 75.000 électrification rurale (75.000) Agriculture, hydraulique 5.065.000 Services productifs 93.000 93.000 Infrastructures écono- 665.000 1.355.000 miques et administratives Divers 3.000.000 3.000.000 Total 3.833.000 9.513.000

21 Chaâbane 1422 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 novembre 2001 Décret exécutif n° 01-345 du 19 Chaâbane 1422 Décrète : correspondant au 5 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. Il est annulé sur 2001, un crédit de dix fonctionnement des services du Chef du neuf millions trois cent mille dinars (19.300.000 DA), Gouvernement. applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état Le Chef du Gouvernement, “A” annexé Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et Art. 2. au présent décret. Il est ouvert sur 2001, un crédit de dix neuf 125 (alinéa 2); millions trois cent mille dinars (19.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Art. 3. Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 officiel de correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances populaire. complémentaire pour 2001; Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif nº 01-167 du 27 Rabie Ethani Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1422 correspondant au 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition 5 novembre des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement; ETAT “A” NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2001. Ali BENFLIS. CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. Total de la 4ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I… Total de la section I…… SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais…. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section II. 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 5 7 novembre 2001 ETAT “A” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION IV CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I… Total de la section IV. Total des crédits annulés. ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2.700.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000 19.300.000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la du Chef du Gouvernement… 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 500.000 1.400.000 6.650.000 282.000 résidence officielle 1.000.000 2.868.000 12.700.000 1.000.000 1.000.000

21 Chaâbane 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ETAT “B” (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. 7 novembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I… Total de la section I.. SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section II. SECTION IV 1.300.000 15.000.000 15.000.000 15.000.000 400.000 400.000 600.000 200.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000 SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03- Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. Total de la 4ème partie… Total du titre III….. Total de la sous-section I. Total de la section IV. Total des crédits ouverts. 1.900.000 800.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000 2.700.000 19.300.000

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux et de procureurs de la République. Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001, il est mis fin aux fonctions de présidents de tribunaux et de procureurs de la République, exercées par les magistrats dont les noms suivent: COUR D’ADRAR Tribunal d’Adrar : Président du tribunal: Boumédiéne Betteldja. COUR DE CHLEF Tribunal de Boukadir : Procureur de la République: Abdelouahab Fetache. Tribunal de Miliana : Procureur de la République: L’hadi Louail. Tribunal d’Ain Defla : Président du tribunal: Selma Chikhi. COUR DE LAGHOUAT Tribunal de Laghouat : Procureur de la République: Rabah Barik, appelé à d’autres fonctions. COUR D’OUM EL BOUAGHI Tribunal d’Oum El Bouaghi : Procureur de la République: Rachid Hamdi Pacha, appelé à d’autres fonctions. Tribunal d’Ain Fekroune Président du tribunal: Amar Fnides. Tribunal d’Ain Mlila Procureur de la République: Salah Gharsa. COUR DE BATNA Tribunal d’Aris : Président du tribunal : Amar Tayene. Procureur de la République : Zehouani Mebirouk. COUR DE BEJAIA Tribunal de Kherrata : Procureur de la République: Messaoud Abdellouche. Tribunal d’Amizour : Président du tribunal: Zoubida Daoud, appelée à d’autres fonctions. COUR DE BISKRA Tribunal de Tolga : Président du tribunal: Mohamed Aggouni, appelé à d’autres fonctions. COUR DE BLIDA Tribunal de Boufarik: Procureur de la République : Khaled El Bey, appelé à d’autres fonctions. COUR DE BOUIRA Tribunal de Sour El Ghozlane : Président du Tribunal : Chrif Zenchi, appelé à d’autres fonctions. COUR DE TAMANGHASSET Tribunal de Tamanghasset :

• Procureur de la République: Abdelhak Dalache, décédé. COUR DE TLEMCEN Tribunal d’El Ghazaouet: Président du tribunal : Rabah Ammour, appelé à d’autres fonctions. COUR DE TIARET Tribunal de Sougueur : Président du Tribunal: Mohamed Benaissa Gasmi. Tribunal de Tissemsilt : Procureur de la République: Ahmed Zergui. COUR DE TIZI OUZOU Tribunal de Tizi Ouzou : Président du tribunal: Chabane Raïs. Tribunal de Larbaa Nath Iraten: Procureur de la République : Ali Chikaoui, appelé à d’autres fonctions. Tribunal d’Azzazga : Président du tribunal : Rabah Grib, appelé à d’autres fonctions.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21 Chaâbane 1422 COUR DE BOUMERDES Tribunal de Dellys : Procureur de la République: Djamel Guehaz. COUR D’ALGER Tribunal de Sidi M’hamed : Procureur de la République : Mohamed Tahar Abed. Tribunal d’El Harrach: Président du tribunal: Abdelkader Bettouati. COUR DE SETIF Tribunal de Sétif : Président du tribunal: Aziez Mabrouk. COUR DE BORDJ BOU ARRERIDJ Tribunal de Bordj Bou Arréridj : Procureur de la République: Brahim Boussalem. COUR D’ANNABA Tribunal d’El Hadjar : Procureur de la République : Aissa Moukas, appelé à d’autres fonctions. COUR DE GUELMA Tribunal de Guelma : Procureur de la République: Abdelouahab Slimani. COUR DE CONSTANTINE Tribunal de Zighout Youcef: Procureur de la République : Salah Gamri, appelé à d’autres fonctions. Tribunal de Chelghoum Laid : Procureur de la République: Sayeh Sengouga. Tribunal d’El Khroub : Procureur de la République: Hassen Bazine. COUR DE MEDEA Tribunal de Médéa : Président du tribunal: Mohamed Djamani, appelé à d’autres fonctions. Procureur de la République Aomar Guenaoui, appelé à d’autres fonctions. Tribunal de Ksar El Boukhari : Procureur de la République: Nacer Tagraret, appelé à d’autres fonctions. 7 novembre 2001 Tribunal d’Ain Boucif: Président du tribunal: Said Menter. COUR DE M’SILA Tribunal de Boussaada : Procureur de la République: Abdelhamid Boulegroune, appelé à d’autres fonctions. COUR D’ORAN Tribunal d’Ain Turk: Procureur de la République Djaafar Naït Sidi Ahmed, appelé à d’autres fonctions. COUR DE GHARDAIA Tribunal de Ghardaia : Procureur de la République Ahmed Bourzam, appelé à d’autres fonctions. Tribunal de Menéa : Procureur de la République: Mahmoud Merabta. Tribunal de Metlili: Président du tribunal: Ahmed Abidi. Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 portant nomination de présidents de Cours et de procureurs généraux. Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001, sont nommés présidents de Cours et procureurs généraux, les magistrats dont les noms suivent: COUR DE BORDJ BOU ARRERIDJ Mme. Djamila Berra épouse Hamza présidente de Cour. M. Mohamed Zouggar procureur général. COUR DE BOUMERDES Mme. Ourdia Naït Kaci épouse Maliou présidente de Cour. M. Saïh Boukerzaza procureur général. -★- Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 portant nomination de présidents de tribunaux et de procureurs de la République. Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001, sont nommés présidents de tribunaux et procureurs de la République les magistrats dont les noms suivent :

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2001 COUR D’ADRAR Tribunal d’Adrar : Président de Tribunal: Ali Talbi. Tribunal de Reggane : Président de Tribunal: Djamila Seddiki née Aït Ahmed Procureur de la République: Mohamed Mezouar Tribunal de Timimoun : Président de Tribunal: Abdallah Khelfaoui Procureur de la République: Mourad Khalfoune Tribunal d’Aoulef : Président de Tribunal: El Hachemi Mounes Procureur de la République: Anbi Charouine COUR DE CHLEF Tribunal de Boukadir : Procureur de la République : Gherissi Merini Tribunal de Miliana : Procureur de la République: Djaaffar Naït Sidi Ahmed Tribunal d’Aïn Defla : Président de Tribunal : Mohamed Aggouni Procureur de la République : Rabah Barik COUR DE LAGHOUAT Tribunal de Laghouat : Procureur de la République: Lakhdar Moussi COUR D’OUM EL BOUAGHI Tribunal d’Oum El Bouaghi : Procureur de la République : Khaled El Bey Tribunal d’Aïn Fekroune : Président de Tribunal: Ali Kouta Tribunal d’Aïn M’Lila: Procureur de la République: Abdelhamid Boulegroune Tribunal de Meskiana: Président de Tribunal: Réda Cherit Procureur de la République: Lanouar Ben M’Hidi COUR DE BATNA Tribunal d’Arris : Président de Tribunal : Abdelouahab Beladjel LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Procureur de la République : Salim Alioui Tribunal de Seriana : Président de Tribunal: Rachid Benaïssa Procureur de la République : Abdelghani Matmatte Tribunal d’Aïn Touta: Président de Tribunal: Meftah Laâlaoui Procureur de la République : Said Sellami COUR DE BEJAIA Tribunal de Kherrata: Procureur de la République: Boubaker Seddik Drahmoune Tribunal d’Amizour: Président de Tribunal: Rabah Grib COUR DE BISKRA Tribunal de Tolga : Président de Tribunal: Chabane Maloum Tribunal de Djamaâ : Président de Tribunal: Ouraida Hami Procureur de la République: Lakhdar Khaled Tribunal de Guemmar: Président de Tribunal: Mohamed Bouallegue Procureur de la République: Abdenasser Boukelia Tribunal d’El M’Ghaïer : Président de Tribunal: Mohammed Bouderbala Procureur de la République: Hocine Benbouza Tribunal d’Ouled Djellal : Président de Tribunal: Lahcène Guezzout Procureur de la République: Mohamed Bouchenafa Tribunal de Debila : Président de Tribunal: Fouzia Beliamna Procureur de la République: Mohamed Souda COUR DE BECHAR Tribunal de Béni Abbès : Président de Tribunal : Abdelaziz Djani Procureur de la République : Smaine Belkhelfa Tribunal d’Abadla : Président de Tribunal: Nadjet Imekraz Procureur de la République : Djillali Fathi

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21 Chaâbane 1422 COUR DE BLIDA Tribunal de Boufarik: Procureur de la République : Ahmed Mekhilef COUR DE BOUIRA Tribunal de Sour El Ghozlane : Président de Tribunal: Rabah Ammour COUR DE TAMANGHASSET Tribunal de Tamanghasset : Procureur de la République: Ali Chikhaoui Tribunal d’Aïn Guezzam : Président de Tribunal: Dahmane Zennani COUR DE TLEMCEN Tribunal de Ghazaouet : Président de Tribunal: Mohamed Baâli Tribunal de Nedroma: Président de Tribunal: Fawzia Ouahab née Bousbahi Procureur de la République: Brahim Chérif COUR DE TIARET Tribunal de Sougueur : Président de Tribunal: Ratiba Farsi. Tribunal de Tissemsilt: Procureur de la République: Tarik Zghid Tribunal de Theniet El Had : Président de Tribunal: Ahmed Bendelaâ Procureur de la République : Bachir Hafnaoui Tribunal de Ksar Chellala : Président de Tribunal: Benabdallah Guellal Procureur de la République: Chérif Ahriche COUR DE TIZI OUZOU Tribunal de Tizi Ouzou : Président de Tribunal: Mohamed Djameni Tribunal de Larbaâ Nath Iraten : Procureur de la République: Fodil Takheroubte Tribunal d’Azzazga: Président de Tribunal: Zoubida Daoud Tribunal de Ouacif :

• Président de Tribunal Chaféa Hamiti née Benkhelifa Procureur de la République: Hakim Mazouzi 7 novembre 2001 COUR DE BOUMERDES Tribunal de Dellys : Procureur de la République : Rabah Mouhouche COUR D’ALGER Tribunal de Sidi M’Hamed : Procureur de la République : Khaled Laïfa Tribunal d’El Harrach: Président de Tribunal: Brahim Kherrabi COUR DE DJELFA Tribunal de Hassi Bahbah : Président de Tribunal: Aïcha Cherrati Procureur de la République: El Hadi Yettou COUR DE SETIF Tribunal de Sétif : Président de Tribunal: Chérif Boudemagh Tribunal de Béni Ourtilene : Président de Tribunal: Lila Chaouati Procureur de la République: Djamal Foudad COUR DE BORDJ BOU ARRERIDJ Tribunal de Bordj Bou Arréridj : Procureur de la République: Ayache Nouar Tribunal de Mansourah : Président de Tribunal: Fatiha Aït Abbas née Aïch Procureur de la République : Ahmed Assal Tribunal de Bordj Zemmoura: Président de Tribunal : Hadjira Djeblahi née Kébir Procureur de la République: Djillali Djenadi COUR DE SAIDA Tribunal de Labiodh Sidi Cheikh : Président de Tribunal: Abdelkader Zouatni Procureur de la République: Mustapha Sekbadji Tribunal d’El Bayadh : Président de Tribunal: Abdelouafi Khelifi Procureur de la République: Abdelkader Tachouche Tribunal de Mecheria: Président de Tribunal: Noureddine Khamed Procureur de la République: Azzedine Tebib Tribunal d’Aïn Sefra : Président de Tribunal: Hocine Benaziza Procureur de la République : Allal Akroum

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 7 novembre 2001 Tribunal de Bougtoub : Président de Tribunal: Mokrane Tahraoui Procureur de la République : Abdelaziz Ouahrani Tribunal de Naâma : Président de Tribunal: Hocine Abdelouahed Procureur de la République : Mohamed Kabli COUR DE SIDI BEL ABBES Tribunal d’El Amiria : Président de Tribunal: Abdelmalek Ben Ahmed Procureur de la République : Fatima Ounas Tribunal de Ben Badis : Président de Tribunal: Smail Benamara Procureur de la République: Hadj Kaddour Boucif COUR DE ANNABA Tribunal d’El Hadjar : Procureur de la République : Rachid Hamdi Pacha Tribunal de Bouhadjar : Président de Tribunal: Mouloud Matti Procureur de la République: Abdenacer Boudjedida Tribunal d’El Kala : Président de Tribunal: Daikha Reteme Procureur de la République: Lazhar Hamamda Tribunal de Berrahal: Président de Tribunal: Badreddine Khelifati. Procureur de la République: Naceur Eddine Rebaï COUR DE GUELMA Tribunal de Guelma : Procureur de la République: Ahmed Bourzam Tribunal de Oued Zenati : Président de Tribunal: Omar Daher Procureur de la République : Abdallah Gouaïdia COUR DE CONSTANTINE Tribunal de Zighoud Youcef : Procureur de la République : Abdallah Heboul Tribunal de Chelghoum Laid : Procureur de la République: Anceur Tagraret Tribunal d’El Khroub : Procureur de la République: Aïssa Moukas LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11 COUR DE MEDEA Tribunal de Médéa : Président de Tribunal: Abdenacer Mahcar 5 Procureur de la République: Noureddine Boubetra Tribunal de Ksar El Boukhari : Procureur de la République: Moussa Bouchedoub Tribunal d’Aïn Boucif : Président de Tribunal: Chérif Zenchi Tribunal d’El Amaria: Président de Tribunal: Fatma Zohra Himdaoui Procureur de la République : Yahia Bel Mouloud COUR DE MOSTAGANEM Tribunal d’Aïn Tadless : Procureur de la République: Fouad Harkat COUR DE MSILA Tribunal de Bou Saâda: Procureur de la République: Mustapha Daghnouche Tribunal d’Aïn El Melh: Procureur de la République: Amor Khachi Tribunal de Magraâ : Président de Tribunal: Abdelkhalek Bencheikh Procureur de la République: Mohamed Wahid Hanachi Tribunal de Hammam Delaâ : Président de Tribunal: Masmoudi Bousnane Procureur de la République: Nassim Madjid Kezzar COUR D’ORAN Tribunal d’Aïn Turk : Procureur de la République: Aomar Guenaoui COUR DE RELIZANE Tribunal d’Ammi Moussa: Président de Tribunal: Mohamed Amokrane Meziane Procureur de la République: Kada Otmani Tribunal de Zemmoura : Président de Tribunal: Mostefa Labidine Procureur de la République: Aïssa Baroudi COUR DE GHARDAΙΑ Tribunal de Ghardaïa : Procureur de la République : Salah Gamri

21 Chaâbane 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 Tribunal de Menéa : Procureur de la République: Ahmed Amamra Tribunal de Metlili : Président de Tribunal: Abdelhamid Ben Moussa COUR D’ILLIZI Tribunal de Djanet : Procureur de la République: Kamal Essaïd Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001 portant nomination de juges d’instruction. Par décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1422 correspondant au 14 août 2001, sont nommés juges d’instruction près les tribunaux, les magistrats dont les noms suivent: COUR D’ADRAR. Tribunal d’Adrar : Abdenor Ouled Moussa; Djamila Brahimi. Tribunal de Reggane : Yasmina Meguellati. Tribunal de Timimoun: Abdelouahab Smail. Tribunal de Aoulef: Safia Mohamdi. COUR DE CHLEF. Tribunal de Chlef : Abdelkader Ahmed Fouatih; Bachir Aloueche; Ahmed Boukrouba. Tribunal de Boukadir : Fouzia Charifi. Tribunal de Miliana : Bencherki Kouraiche; Nasredinne Benaouda. Tribunal de Khemis Miliana : Yamina Meftali; Safia Ghalmi née Mokaddem. 7 novembre 2001 Tribunal d’Aïn Defla : Souad Adda Soltana; Fouad Madi; Fatah El Mokretar. Tribunal d’El Attaf: Samia Bennegaouche née Messous. Tribunal de Tenes : Toufik Ghoualem. COUR DE LAGHOUAT. Tribunal de Laghouat : Nasredine Amrane; Zehoua Khaldi ; Tayeb Deboub. Tribunal d’Afflou : Abdelmadjid Bouzegza; Said Chicha. COUR D’OUM EL BOUAGHI. Tribunal d’Oum El Bouaghi : Siham Zennoun; Quaheb Bourkousia; Salah Hebache. Tribunal d’Aïn Beida: Abdelouhab Chekrouba ; Nacira Ben Allel. Tribunal de Khenchela : Chérif Mourad ;. Leila Boukhebalet. Tribunal de Chechar : Fathi Djeddi; Taoués Houacin. Tribunal d’Aïn Fekroune : Saifi Chettah ; Merazaka Marouk. Tribunal d’Aïn M’Lila : Ouarda Boudouh Lazhar Khechana Tribunal de Kaïs : Mohammed Akkari Khedidja Ben Manssour.

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 novembre 2001 Tribunal de Meskiana: Samia Tir Mohamed Khenatela. COUR DE BATNA Tribunal de Batna : Ahcéne Ikhlef Abdelhamid Brik Souad Bendali Mostepha Ismaa Sohbi Tribunal de Barika : Sebti Sellami. Dalila Yakoubi. Tribunal de N’Gaous : Brahim Bardou Abdelkader Amroussi. Tribunal d’Arris : Abdelhamid Chehati Nora Melkemi. Tribunal de Merouana : Mourad Ferdi Saliha Guellil. Tribunal de Seriana : Yasmina Menidjah. Tribunal de Aïn Touta: Lazhari Maâmeria Lakhmissi Boughdiri. COUR DE BEJAIA. Tribunal de Béjaïa : Zahia AOUDI. Kamel GHEZALI. Fatiha GRAR. Tribunal de Kherrata : Rédha LOUNICI. Farida LADDI. Tribunal de Sidi Aïch: Katia Rakene Rabah Bouchachi. Tribunal d’Amizour : Fazia Saboun Aïcha Allou née Ouatati. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 Tribunal d’Akbou : Madjid Merdjane Samia Lounici née Abad. COUR DE BISKRA Tribunal de Biskra : Samir Rahmouni Karima Chegra Mourad Bouzid. Tribunal de Sidi Okba: Nezar Atir Amar Lounis. Tribunal d’El Oued : Nadia Merah Moussa Gouni Roufia Hachani. Tribunal de Tolga : Djemoï Teggar Abdelmalek Lagoune. Tribunal de Djamaâ : Yacine Chettibi. Tribunal de Guemmar : Ali Hedli. Tribunal d’El M’Ghaïer : Abdesslam Oudini Ihab Khaloua. Tribunal d’Ouled Djellal : Salim Zaboub Samir Zeraoulia. Tribunal de Debila : Brahim Amchi. COUR DE BECHAR Tribunal de Béchar : Ahmed El Mestari Ahmed Sahnoun Abdelkader Yousfi Tribunal de Tindouf : Sadek Chabane˙ Lynda Hamdani. Tribunal de Béni Abbès : Abdelkader El Akredar Mohamed Fouad Messaoudi.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tribunal de Abadla : Abdelhakim Talbi. COUR DE BLIDA. Tribunal de Blida : Abdelkader Ramdani Abdelghani Aït Chaâlal Mohamed Hazzit Youcef Kadri. Tribunal de Boufarik : Yasmina Ouadah née Benzadi Fatiha Annou née Fellah Rachid Alane. Tribunal de Chéraga : Abdelhamid Frites Hakim Benachi Bahia Bekkis née Assameur. Tribunal de Koléa : Amar Tamdjaït Ferial Boudali née Merouche. Tribunal de Tipaza : Mohamed Salah Chebira Benali Reski. Tribunal de Cherchell : Rachid Lanasri Fatima Djabali. Tribunal de Larbaâ : Habib Chohra Mohamed Sahraoui. Tribunal de Hadjout : Abdelhakim Aïci Bachir Feredj Tribunal d’El Affroun : Belaïd Oulahcene Sadia Chadjaâ. COUR DE BOUIRA Tribunal de Bouira : Ali Bourtala Akila Dahmani Mohamed Djeghloud 21 Chaâbane 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 novembre 2001 Tribunal d’Aïn Bessam : Fatiha Mokdadi Khalida Amokrane. Tribunal de Lakhdaria: Faïza Sobaïhi. Tahar Saâdi Samira Aïoune. Tribunal de Sour El Ghozlane : Boualem Mezioud Naïma Gaceb. COUR DE TAMANGHASSET Tribunal de Tamanghasset : Ahcène Maâlem Daoud Boukria. Tribunal d’Aïn Salah : Kamel Mana Radia Boustil. Tribunal d’Aïn Guezzam : Abdallah Manaâ. COUR DE TEBESSA Tribunal de Tébessa : Amara Djafi Saaida Boughanem Abdelhamid Boudjabi Tribunal de Chréa : Aïssa Besbaci Abdelaziz Mamine. Tribunal d’El Aouinet : Hamdane Djedadoua Ines Ferial Kohil. Tribunal de Bir El Ater : Mahieddine Antri Rédha Bouchareb. COUR DE TLEMCEN Tribunal de Tlemcen : Mohamed Zeddoune Soraia Malti née Hadidi Mohamed Belbraouate.

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 novembre 2001 Tribunal de Sebdou : Hadda Taïhi épouse Beladghame Keltouma Habi. Tribunal de Remchi : Laïd Beldjilali. Tribunal d’Ouled Mimoun : Malika Yalaoui Fatma Telli. Tribunal de Maghnia : Djilali Bouterfas Hocine Nacef Djamila Maâbout. Tribunal de Ghazaouet : Samir Bendjelloul Latifa Ammar. Tribunal de Nedroma : Abdelnasser Hadji. COUR DE TIARET Tribunal de Tiaret : Mohamed Reguad Abdelhafid Djarir Naïma Dekdouk. Tribunal de Frenda : Fouzia Benali Latifa Menguelti. Tribunal de Sougueur : Abdelkrim Temzi Hamoud Belhaoua. Tribunal de Tissemsilt: Abdelkrim Benzouache Kheireddine Zerouki Tribunal de Bordj Bounaâma : Mohamed Mabrouk. Tribunal de Theniet El Had : Maâmar Yacoub Tribunal de Ksar Chellala : Malika Faked. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15 COUR DE TIZI OUZOU Tribunal de Tizi Ouzou : Zakia Madi Amar Bouraïb Karim Ferhat Mehand Ibersiene. Tribunal de Draâ El Mizan : Hamou Kokene Naïma Lamraoui. Tribunal de Larbaâ Nath Iraten : Abdelhamid Berrehal. Tribunal de Tigzirt : Saâda Benzerouk. Tribunal d’Aïn El Hammam : Smail Kachtel Aïcha Ramdani. Tribunal d’Azzazga: Mohamed Belharet Nadia Osmani. Tribunal de Ouacif : Zohra Bey. COUR DE BOUMERDES Tribunal de Boumerdès : Saïd Nagheche Hakim Hadj Hamou Karim Koussa. Tribunal de Bordj Menaiel : Ramdane Sehnine Rekia Mebtouche.. Tribunal de Boudouaou : Karima Nafa Sabrina Bekralas. Tribunal de Dellys : Nacéra Moukadache née Bouchni Naïma Bouaguenouni. Tribunal de Rouiba : Mahmoud Abba Azzedine Ouail Nadia Bouhamidi.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA COUR D’ALGER Tribunal de Sidi M’Hamed : Zahia Gazem Farida Slimani Farouk Aliouche Mohamed Bouchiouane Nacéra Amina Lezzar Farid Mazouni Mohamed Guerrouabi Ahmed Hamadouche. Tribunal de Bab El Oued : Hafnaoui Zeghouane Mustapha Hacini Yazid Sakhraoui Nabila Hammadi. Tribunal de Bir Mourad Raïs : Saâd Larouk Fadila Ghezali Djamel Gasmi Fatiha Bouhalouane Moncef Chelbi. Tribunal d’Hussein Dey : Abdelouahab Mahdaoui Samia Gachi Zahia Messeguem Yasmina Adjaz Tribunal d’El Harrach: Djaâfar Belazzoug Djamel Aïdouni Djamila Youbi née Abed Abdelhak Boukrouh Naïma Amirat Soumiya Kassoul. COUR DE DJELFA Tribunal de Djelfa : Abdelaziz Ayad Hocine Djekhar Ali Melahi. 21 Chaâbane 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 novembre 2001 Tribunal de Messad : Soulef Saïfi. Tribunal d’Aïn Oussera : Ali Djebli Mourad Diabi. Tribunal de Hassi Bahbah : Chahira Mezouat Fatiha Halbaoui. COUR DE JIJEL Tribunal de Jijel : Yazid Hebab Toufik Bahouli Salim Tifouti. Tribunal de Tahir : Belkacem Kebbabi Messaoud Kara. Tribunal d’El Milia : Farouk Haddad Nora Abdi. COUR DE SETIF Tribunal de Sétif: Belkacem Djebrani Djamel Benhalilou Kamel Amrani. Ahlem Bousbaâ. Tribunal d’El Eulma : Souad Rouabhi née Kacem Nassira Bali. Tribunal d’Aïn Oulmene : Abdelmadjid Hachid Abdelmadjid Khedar. Tribunal d’Aïn Kebira : Rachida Guettal Salah Djabou. Tribunal de Bougaâ : Mustapha Menguellati. Tribunal de Beni Ouartilene : Dahbia Nasri.

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 novembre 2001 COUR DE BORDJ BOU ARRERIDJ Tribunal de Bordj Bou Arréridj: Mohamed Zane Abdelfetah Baghou. Tribunal de Ras El Oued : Mourad Akhnak Dalila Bouzid Tribunal de Mansourah : Salah Saoud. Tribunal de Bordj Zemmoura : Chehla Bacha. COUR DE SAIDA Tribunal de Saïda : Miloud Senini Abdelhafid Baha Mhamed Hattab. Tribunal de Labiodh Sidi Cheikh : Bouskrine Hiadri. Tribunal d’El Bayadh : Miloud Bounedjma Abderrahim Rafaâ. Tribunal de Mecheria : Abdelkrim Laradji. Tribunal d’Aïn Sefra : Bensekrane Fillali. Tribunal de Bougtob : Mohamed Bouchakor. Tribunal de Naâma : Zohra Amiri Abdelkrim Ghezal. COUR DE SKIKDA Tribunal de Skikda : Brahim Touaïbia Djamel Eddine Derradji. Tribunal de Tamalous : Rachid Djebien. Tribunal d’Azzaba : Omar Boufrah Ali Zirek. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 Tribunal de Collo : Khemissi Kamouche. Tribunal d’El Harrouch : Rachid Leulmi Chérif Hocine. COUR DE SIDI BEL ABBES Tribunal de Sidi Bel Abbès : Mokhtaria Ghenim Abdelkader Feghoul Larbi Marouf. Tribunal d’Aïn Témouchent : Dalila Ben Mamar Batoune Bouras. Tribunal de Hammam Bouhdjar : Abdelkader Sari. Tribunal de Sfisef : Zohra Adda Djelloul Abderrahmane Laâz. Tribunal de Telagh : Latifa Zidani. Tribunal de Beni Saf: Faouzia Boucedga Safia Youbi. Tribunal d’El Amiria: Mohamed Bouaricha. Tribunal de Ben Badis : Samia Bachir. COUR DE ANNABA Tribunal d’Annaba : Azouz Sakhri Sadek Fidallahi Hamid Tahir Smail Djabali Farid Gouasmia. Tribunal de Dréan ; Ammar Boudoukhane. Tribunal de Tarf : Nora Zidou Nadjette Boudebouz.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tribunal d’El Hadjar : Radia Ghanaï Lotfi Bahloul Assiba Boucherit. Tribunal de Bouhadjar : Mohammed Salah Hadef Tribunal d’El Kalla : Salah Faci Mabrouk Boumaâli. Tribunal de Berrahal : Mouldi Bekkar. COUR DE GUELMA Tribunal de Guelma : Yahia Aoulmi Rabah Hocine Abdellah Mezdaout. Tribunal de Sedrata : Fathi Boutora. Tribunal de Bouchegouf : Nadira Boufoula. Tribunal de Souk Ahras: Youcef Bouleghlimat Mabrouk Bouguerra Lahbib Achi. Tribunal de Oued Zenati : Farida Laïb Ouahiba Boumediène. COUR DE CONSTANTINE Tribunal de Constantine: Fodil Tigha Salah-dine Touafek Hayette Ben Boulakhras Salah Boudjemaa Redouane Rezki Boudeghdegh Mabrouk Yassad. Tribunal d’El Khroub : Djamel Charaoui Naïma Labani. 21 Chaâbane 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 novembre 2001 Tribunal de Ferdjioua : Abdellatif Aroudji Adel Chorfi. Tribunal de Mila : Fatna Lebcir Imed Kheroufi. Tribunal de Zighoud Youcef : Abdelatif Lahdiri Ali Chemachema. Tribunal de Chelghoum Laid : Taleb Mohamed Benmokhtar Thouria Benseghir. COUR DE MEDEA Tribunal de Médéa : Nacer Tilmatine Faycal Bourbala Abderrazak Bensalem. Tribunal de Ksar Boukhari : Mohamed Mouaser. Tribunal d’Aïn Boucif: Rabah Bouyousfi. Tribunal de Berrouaghia : Mohamed Hamamouche Nora Friha. Tribunal de Tablat : Abdelhamid Bourezg. Tribunal de Béni Slimane : Ahmed Tandjaoui Tribunal d’El Omaria : Nasreddine Hamouda. COUR DE MOSTAGANEM Tribunal de Mostaganem : Abdelkader Azzi Moussa Amri Karim Khaldi. Tribunal de Sidi Ali : Youcef Bendani. Tribunal d’Aïn Tadless : Illiés Bel Mokhtar.

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 novembre 2001 COUR DE M’SILA Tribunal de M’Sila : Lakhdar Sellam M’hammed Benlembarek Sonia Kab née Khelifi. Tribunal de Sidi Aïssa : Hacène Mehira Dalila Barkat. Tribunal de Bou Saâda : Zahia Bendjeriou Amar Benabdellaziz. Tribunal d’Aïn El Melh : Souad Laribi. Tribunal de Magraâ : Ahmed Boutaghane Tribunal de Hammam Delaâ Abdelkrim Bellili. COUR DE MASCARA Tribunal de Mascara Mohamed Brahimi Mhamed Aziria Bekhaled Khaldi Tribunal de Ghris Samira Kihal. Tribunal de Mohammadia : Ayache Djebrallah Fatiha Bouamrane. Tribunal de Tighenif : Zohra Chabane. Tribunal de Sig : Fairouz Chiar Az’dine Ouanes. COUR DE OUARGLA Tribunal de Ouargla : Mustapha Smatti Messaouda Nacef Youcef Benabderahmane. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 19 Tribunal de Touggourt : Rachid Benslitane Ahmed Zouakri. Tribunal de Hassi Messaoud : Abdelhamid Ladouani Mohamed El Habib Sandali. COUR D’ORAN Tribunal d’Oran : Kheira Beriah Mohamed Zeroual Saïd Bouherrada Hamid Quamara Mohamed Bouhadjeb Hocine Atmani Fatima Zohra Rebbahi. Fatma Zohra Mazari Ikram Tribunal de G’Dyel : Yamina Bayazid Mimoun Kadri Tribunal d’Aïn Turk : Abdelkader Mouissat Lahouaria Khelfi Tribunal d’Es-Senia: Chahida Brahimi Abdelhafid Besbès Tribunal d’Arzew : Mourad Sid Ahmed Laid Belmaziz Tribunal de Oued Tlilet : Mohamed Benaouda Abderrahim Kebiri COUR DE RELIZANE. Tribunal de Relizane : Kheira Bouchiba Fatima Zohra Feghoul Djouheur Hadj Henni Tribunal de Oued R’Hiou : Mohammed Kerboub Bent Henni Beloufa

21 Chaâbane 1422 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 novembre 2001 Tribunal de Ammi Moussa : Rachida Haddadi Lamia Bensayah Tribunal de Mazouna : Mourad Karim Ouagueni Tribunal de Zemmoura: Mustapha Haïti COUR DE GHARDAIA Tribunal de Ghardaïa : Aïssa Ben Kouider Kheireddine Khellassi Fouzia Allali Tribunal de Metlili : Larbi Abidi Mourad Chekhoum Tribunal d’El Menéa : Sadek Merzoug Abdelhafid Smira COUR D’ILLIZI Tribunal d’Illizi: Salim Sekfali Azzedine Chemlal Tribunal de Djanet : Rachida Kedad Amar Boudefa ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature au Secrétaire général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Youcef Merahi, en qualité de Secrétaire général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Décide: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Merahi, Secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Mohamed AIT AMRANE. Décision du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur de la communication au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

21 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 novembre 2001 Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; 1 Vu le décret présidentiel du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant nomination de M. Abdelhakim Hamoum, en qualité de directeur de la communication au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Décide : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Hamoum, directeur de la communication, à l’effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Mohamed Aït Amrane. Décision du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Le Haut commissaire de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel nº 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant nomination de M. Si El Hachemi Assad, en qualité de directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21 Décide : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si El Hachemi Assad, directeur de la promotion culturelle, à l’effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Mohamed Aït Amrane. Décisions du 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant nomination de M. Hacène Belhiret, en qualité de sous-directeur de l’information et des médias au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Décide : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Belhiret, sous-directeur de l’information et des médias, à l’effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions. Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Mohamed Aït Amrane.

Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel nº 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant nomination de M. Djaâffar Ouchelouche, en qualité de sous-directeur de la réhabilitation de l’environnement culturel au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Décide: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaâffar Ouchelouche, sous-directeur de la réhabilitation de l’environnement culturel, à l’effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Mohamed Aït Amrane. Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; 7 novembre 2001 Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Hamid Bilek, en qualité de sous-directeur de la valorisation du patrimoine et de la promotion au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Décide: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Bilek, sous-directeur de la valorisation du patrimoine et de la promotion, à l’effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions. Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Mohamed Aït Amrane. Le Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Vu le décret présidentiel nº 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel nº 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l’administration du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1416 correspondant au 12 juin 1995 portant nomination du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Boudjemaâ Aziri, en qualité de sous-directeur de la recherche et de l’évaluation au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe; Décide: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaâ Aziri, sous-directeur de la recherche et de l’évaluation, à l’effet de signer, au nom du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, tous actes et décisions. Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1422 correspondant au 14 octobre 2001. Mohamed Aït Amrane.

23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21 Chaâbane 1422 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Tamenghasset. Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Après avis des collectivités locales concernées, 7 novembre 2001 Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie des “chemins communaux” est classée dans la catégorie des “chemins de wilayas” et affectée d’une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous. Art. 2. Le chemin communal prévu ci-dessus est défini comme suit : le chemin communal reliant la route nationale n° 01 (PK 1.257+000) et la route nationale n° 54 (PK 334+000), d’une longueur de 42.000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya nº 143. Son PK origine se situe à l’intersection avec la route nationale n° 01 et son PK final à l’intersection avec la RN n° 54. Art 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001. Le ministre des travaux Le ministre d’Etat, ministre publics de l’intérieur et des collectivités locales. Abdelmalek SELLAL. Noureddine ZERHOUNI. Imprimerie officiellle, 7, 9 et 13 Avenüe Abdelkader Benbarek - Alger