Décret exécutif nº 01-233 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié, susvisé.

Les dispositions de l'article 3-1 du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 3.

1) Pour l'énergie électrique :

Littoral et sublittoral: 170 DA Hauts plateaux: 320 DA Sud: 3.500 DA".

(Le reste sans changement).

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit :

"Art. 3 bis. Pour l'énergie électrique au Sud, le nouveau soutien est applicable aux wilayas ci-dessous énumérées :

Adrar, Illizi, Béchar, Laghouat, Biskra, Naâma, Djelfa, Ouargla, El Bayadh, El Oued, Tamenghasset, Ghardaïa, Tindouf".

Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du ler juillet 2001.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001.

Ali BENFLIS.

ALGERIENNE N° 45 12 août 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS 1' MINISTERE DES FINANCES