Décret exécutif nº 01-347 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 2001, un crédit de vingt six millions cinq cent mille dinars (26.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section V Direction générale du domaine national Sous-section II et au chapitre n° 31-12 "Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de vingt six millions cinq cent mille dinars (26.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 14.500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 14.500.000 sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial...

Total de la 3ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section V.

Total des crédits ouverts. 12.000.000 12.000.000 26.500.000 26.500.000 26.500.000 26.500.000