Décret exécutif n° 01-300 du 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 2001, un crédit de onze millions deux cent mille dinars (11.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état (A) annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de onze millions deux cent mille dinars (11.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état (B) annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1422 correspondant au 13 octobre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement de frais. 400.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier. 200.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section II.

SECTION IV 200.000 400.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais...

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV.

Total des crédits annulés. 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 11.200.000 ETAT " 14 octobre 2001 B"

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 1.200.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I..

Total de la section II...

SECTION IV DIRECTION GENERALE 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 10.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

Total de la section IV..

Total des crédits ouverts.