Décret présidentiel nº 01-406 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre fonctionnement du ministère des finances. 19 décembre 2001 2001 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 2001, un crédit de trente cinq millions sept cent quarante huit mille dinars (35.748.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de trente cinq millions sept cent quarante huit mille dinars (35.748.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.,

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-12 Directions régionales du Trésor - Matériel et Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II......... des services mobilier. 9.848.000 9.848.000 9.848.000 9.848.000 9.848.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 2.850.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses... 1.700.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.550.000 1.125.000 1.125.000 Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 13.000.000 4.500.000 2.500.000 20.000.000 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. 225.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section VI.

Total des crédits ouverts. 225.000 25.900.000 25.900.000 25.900.000 35.748.000