Décret exécutif nº 01-377 du 10 Ramadhan 1422 correspondant budget de fonctionnement du ministère des finances
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, et aux chapitres énumérés à l'état (A) annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, et aux chapitres énumérés à l'état (B) annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001.
Ali BENFLIS.
"A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre d'information financière et économique (CIFE).
Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 28 novembre 2001 CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation...
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section III.
SECTION VI 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section VI.
Total des crédits annulés.......... 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 9.500.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité publique..
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
SECTION III 1.500.000. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section III. .. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 ETAT "B"
NOS DES (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES : 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Direction générale du budget Parc automobile. 5.000.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section VI.
Total des crédits ouverts.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret exécutif n° 01-170
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