Décret exécutif nº 01-376 du 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Il est annulé sur 2001, un crédit de cent quatre vingt dix millions cent soixante quinze mille dinars (190.175.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de cent quatre vingt dix millions cent soixante quinze mille dinars (190.175.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.

Total de la 4ème partie..........

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

SECTION II 175.000 175.000 175.000 175.000 175.000 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Sûreté nationale - Habillement.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section II...

Total des crédits annulés..

ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 190.000.000 190.000.000 190.000.000. 190.000.000 190.000.000 190.175.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale Habillement.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section I.. 175.000 175.000 175.000 175.000 175.000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 28 novembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE Matériel et fonctionnement des services 34-02 Sûreté nationale - Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes.. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications.. 34-90 Sûreté nationale - Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 50.000.000 10.000.000 10.000.000 entretien du matériel 50.000.000 10.000.000 130.000.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques.....

Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 20.000.000 20.000.000 150.000.000 150.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14. Services déconcentrés de la sûreté nationale Charges Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien annexes. 25.000.000 25.000.000 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques..

Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts. 15.000.000 15.000.000 40.000.000 40.000.000 190.000.000 190.175.000 13 Ramadhan 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 novembre 2001