Décret exécutif nº 01-346 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Il est annulé sur 2001, un crédit de cinquante quatre millions de dinars (54.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, section I Administration générale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de cinquante quatre millions de dinars (54.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, section I--- Administration générale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001.

Ali BENFLIS.

"A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31.905.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 9.572.000 Total de la lère partie. 41.477.000 'ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 37-12 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I......

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'INTERIEUR 11 novembre 2001 CREDITS ANNULES EN DA 10.409.000 10.409.000 2.114.000 2.114.000 54.000.000 54.000.000 54.000.000 54.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31.905.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 9.572.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

Total de la section I...

Total des crédits ouverts. 41.477.000 10.409.000 10.409.000 2.114.000 2.114.000 54.000.000 54.000.000 54.000.000 54.000.000