Décret présidentiel nº 01-404 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 2001, un crédit de huit cent soixante quinze millions de dinars (875.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2001, un crédit de huit cent soixante quinze millions de dinars (875.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section I Chef du Gouvernement) et au chapitre n° 43-05 intitulé "Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l'organisation de la saison algérienne en France".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.