Décret exécutif nº 01-245 du 16 Joumada Ethania 1422 correspondant au 4 septembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de onze millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section I Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de onze millions cinq cent mille dinars (11.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section I Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1422 correspondant au 4 septembre 2001.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA , SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ère Partie Matériel et fonctionnement des services 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers.... 34-08 Chef du Gouvernement Frais de résidence d'Etat du Club des pins...
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I...
Total des crédits annulés. 2.000.000 gestion des services communs de la 9.500.000 11.500.000 11.500.000 11.500.000 11.500.000 11.500.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 9 septembre 2001 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures.. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. 37-02 Chef du Gouvernement 1 Organisation de conférences et Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.000.000 9.500.000 1.000.000 1.000.000 300.000 séminaires. 1 700.000 1.000.000 11.500.000 11.500.000 11.500.000 11.500.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret exécutif n° 01-167
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.