Décret exécutif nº 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'Algérienne des eaux

Décret exécutif n° 08-303 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l’autorité de régulation des services publics de l’eau

Arrêté du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant approbation de l’organisation interne de “l’Algérienne des eaux”

Décret exécutif n° 07-337 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant création de l’Agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun

Décret exécutif n° 07-221 du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 modifiant le décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de " l’Algérienne des eaux "

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1426 correspondant au 24 octobre 2005 portant composition et mode de fonctionnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l’eau potable et à l’assainissement

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 fixant les montants des abonnements aux services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement

Décret exécutif n° 05-97 du 9 Safar 1426 correspondant au 20 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Beni Saf Water Company” dans la commune de Sidi Safi (wilaya de Aïn Témouchent)

Décret exécutif n° 04-396 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda)

Décret exécutif n° 04-395 du 23 Chaoual 1425 correspondant au d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités société “Hamma Water Desalination” dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger)

Décret exécutif n° 03-239 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non-conventionnelles par la société par actions “Kahraba Wa Ma” dans la commune d’Arzew

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1423 correspondant au 28 décembre 2002 portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l’office national de l’assainissement

Décret exécutif n° 02-426 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 portant dissolution de l’Agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement

Décret exécutif n° 02-363 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau d’Oran “EPE.OR”

Décret exécutif n° 02-362 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Chlef “EPE.C”

Décret exécutif n° 02-361 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Médéa “EPE.M”

Décret exécutif n° 02-360 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Constantine “EPE.CO”

Décret exécutif n° 02-359 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Annaba “EPE.A”

Décret exécutif n° 02-358 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Sétif “EPE.S”

Décret exécutif n° 02-357 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger “EPE.AL”

Décret exécutif n° 02-356 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Tizi Ouzou “EPE.TO”

Décret exécutif n° 02-355 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Tiaret “EPE.T”

Arrêté du 16 Moharram 1423 correspondant au 30 mars 2002 complétant l'arrêté du 2 Ramadhan 1422 correspondant au 17 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "l'Algérienne des eaux"

Arrêté du 2 Ramadhan 1422 correspondant au 17 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Algérienne des eaux"