Dècret n° 88-59 du 22 mars 1988 portant création du Centre de développement des techniques nucléaires

Il est créé un Centre de recherche, à vocation intersectorielle, dénommé : <<< Centre de développement des techniques nucléaires » et ci-après désigné : « Le Centre ».

Le Centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.

Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la recherche.

Son siège est fixé à Draria (wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.

Dans le cadre de ses missions générales et outre les activités prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le Centre est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche et de développement scientifique et technologique dans les domaines de la production des radio-isotopes, des applications des radio-isotopes et des rayonnements nucléaires, de la physique nucléaire fondamentale et appliquée et de la biotechnologie.

A ce titre, il a notamment pour tâches : d'impulser et de favoriser les essais de production et d'applications des radio-isotopes et des rayonnements nucléaires, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, de la médecine, de l'hydraulique, de la culture et de l'archéologie ; de réaliser et de promouvoir les études et recherches en physique nucléaire, chimie nucléaire, radiochimie et chimie sous rayonnement en vuę :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 de développer les applications des techniques nucléaires et de biotechnologie,

- de concevoir et de mettre au point des dispositifs technologiques et l'instrumentation spécifique aux techniques nucléaires et aux biotechnologies.

En matière de formation, le Centre participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation et au perfectionnement des ingénieurs et techniciens supérieurs ainsi qu'à la spécialisation dans le cadre de la formation graduée et post-graduée.

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de l'agriculture; un représentant du ministère de la santé ; un représentant du ministère de l'hydraulique et des forêts; un représentant du ministère de la culture; un représentant du ministère de l'industrie lourde; un représentant du ministère de l'enseignement supérieur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1988.

Chadli BENDJEDID.