Décret n° 88-57 du 22 mars 1988 portant création de la Station d'expérimentation des équipements solaires en milieu saharien
Article 1er
فتح المادةIl est créé un Centre de recherche, à vocation intersectorielle, dénommé : « Station d'expérimentation des équipements solaires en milieu saharien » et ci-après désigné : « La Station ».
La Station est régie par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLa Station est placée sous la tutelle du Haut Commissariat à la recherche.
Son siège est fixé à Adrar. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.
Article 3
فتح المادةDans le cadre de ses missions générales et outre les activités prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, la Station est chargée d'entreprendre les activités de recherche, d'expérimentation pour la promotion et le développement de l'utilisation des équipements d'énergie solaire dans les régions sahariennes.
A ce titre, elle est notamment chargée : de la collecte, de l'exploitation, du traitement et de l'analyse de l'ensemble des données nécessaires à une évaluation précise du gisement solaire dans les régions sahariennes ; d'effectuer des travaux scientifiques et technologiques sur la conception, la fabrication des dispositifs et équipements d'énergie solaire adaptés aux conditions particulières des régions sahariennes; des études concernant la qualification des sites d'installation des équipements d'énergie solaire ; des travaux d'essais, d'observation, d'expérimentation, d'exploration, de mesure, de fiabilité et d'endurance des équipements d'énergie solaire. 344 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
فتح المادةEn matière de formation, la Station participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation, au recyclage et au perfectionnement des personnels nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Dans ce cadre, elle participe, notamment, à la formation de techniciens supérieurs techniciens et , opérateurs.
Article 5
فتح المادةPar application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant du ministère de l'industrie lourde; un représentant du ministère des industries légères; un représentant du ministère de l'intérieur..
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mars 1988.
Chadli BENDJEDID
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-99
« Les dispositions du décret n° 88-57 du 22 mars 1988, susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 04-99
Décret exécutif n° 04-99 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant dissolution de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien et transfert de ses missions, biens, moyens, droits, obligations et personnels au centre de développement des énergies renouvelables
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