Décret n° 88-56 du 22 mars 1988 portant création du Centre de développement des systèmés énergétiques

Il est créé un Centre de recherche, à vocation intersectorielle, dénommé : <<<<< Centre de développement des systèmes énergétiques » et ci-après désigné : « Le Centre ».

Le Centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. 23 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la recherche.

Son siège est fixé à Aïn Oussera (wilaya de Djelfa); Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.

Dans le cadre de ses missions générales et oútre les activités prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le Centre est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche scientifique et technologique nécessaires au développement des systèmes de production d'énergie.

A ce titre, il a notamment pour tâches : de développer les codes de calculs pour la conception des systèmes énergétiques et la simulation des processus de conversion ou de transformation énergétique, d'étudier, concevoir, réaliser et tester les organes et systèmes de turbomachines, d'étudier, concevoir, réaliser et mettre au point l'instrumentation destinée au contrôle, à la commande, à la surveillance et à la mesure des processus de conversion et/ou de transformation énergétique. d'étudier, concevoir et réaliser les générateurs de rayonnement et les accélérateurs de particules.

En matière de formation, le Centre participe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation et au perfectionnement des ingénieurs et techniciens supérieurs ainsi qu'à la spécialisation dans le cadre de la formation graduée et post-graduée.

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'industrie lourde, un représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, le responsable de l'organisme chargé de la rationalisation et de l'utilisation de l'énergie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1988.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 343